Italie : les entreprises ne peuvent pas utiliser les empreintes digitales pour contrôler la présence des travailleurs
Un outil trop intrusif et disproportionné. C’est ainsi que le Garant pour la Protection des données personnelles (l’autorité italienne de contrôle en matière de protection des données) a qualifié...
10 mars 2009
Pays-Bas : la FNV et Alliés assigne Unilever en justice
-Bas et un signe du durcissement des relations sociales : la FNV et Alliés, le plus grand syndicat du pays, a annoncé le 9 mars avoir assigné Unilever en justice pour non...
10 mars 2009
Slovénie : le producteur d’électroménager Gorenje, fleuron de l’économie du pays, lance un plan de départs volontaires
Réduction du temps de travail. Suite à la baisse des commandes accusée depuis la fin de l’année dernière, Gorenje a négocié avec les syndicats la réduction de la semaine de travail à 36 heures...
10 mars 2009
UE : les ministres du Travail des Vingt-Sept se penchent sur les conséquences sociales de la crise
Une semaine après le sommet extraordinaire sur la crise économique, les 27 ministres européens de l’Emploi et des Aaffaires sociales se sont réunis pour aborder ses conséquences sociales et pour...
10 mars 2009
Bulgarie : mise en place d’une indemnisation pour les salariés en cas de réduction du temps de travail
Une indemnisation mensuelle de 120 leva par employé dans les secteurs de l’industrie et des services. Le décret nº44/2009 introduit une indemnisation allant jusqu'à 120 leva (environ 60 €) par...
10 mars 2009
Grande-Bretagne : les entreprises devraient mettre en place une politique du risque routier sous peine de sanctions lourdes en cas d’accident
tants, la nouvelle législation sur les infractions aux règles sur la santé et la sécurité au travail, entrée en vigueur en janvier 2009 (v...
9 mars 2009
Italie : le gouvernement mise sur les grands travaux d’infrastructures pour relancer l’économie
Des grands travaux contre la crise. Le 5 mars, lors de la consultation des partenaires sociaux sur les priorités pour faire face à la crise, le gouvernement s’est dit prêt à étudier d’autres...
9 mars 2009
Pays-Bas : impact de la décision de la CJCE sur les congés payés des salariés malades
Planet Labor 13 mars 2009, n°090277- www.planetlabor.com
9 mars 2009
Espagne : syndicats et patronat ne parviennent pas à renouveler leur accord sur la négociation collective pour 2009
La question des salaires. Le principal écueil a été la question des augmentations de salaires. Les syndicats demandaient la continuité des accords actuels : l’ANC en vigueur préconise...
9 mars 2009
Pays-Bas : tous les chômeurs obligés d’accepter n’importe quel emploi au bout d’un an
La loi votée réforme le système d’assurance chômage et contraint désormais tous les demandeurs d’emploi bénéficiant de l’assurance-chômage (UWV) à accepter n’importe quel travail au bout d’un an...
9 mars 2009
Grande-Bretagne : les accords salariaux dans l’industrie mécanique au plus bas depuis dix ans
Selon une étude de l’EEF sur les accords salariaux conclus dans les trois derniers mois, le taux moyen des augmentations salariales définies par un accord collectif est tombé à un niveau jamais vu...
9 mars 2009
Argentine : un label délivré aux entreprises certifiera le respect de l’égalité entre hommes et femmes sur le lieu de travail
Le programme pilote Mega 2009 a été mis sur pied par l’Institut national contre la discrimination, la xénophobie et le racisme (Instituto nacional contra la discriminación, la xenofobia y el...
9 mars 2009
Italie : polémique au sein de la CGIL sur la plate-forme pour le renouvellement de la convention collective de l’industrie agroalimentaire
La fédération de l'agroalimentaire (Flai-CGIL) a signé, le 26 février, avec les deux autres fédérations (Fai-Cisl et la Uila-Uil), un accord sur la plate-forme pour le renouvellement de la...
9 mars 2009
Grande-Bretagne : le gouvernement s’interroge sur l’efficacité du principe « une règle unique pour tous » en matière d’égalité des chances
tés et du gouvernement local (DCGL) a lancé une consultation publique de trois mois sur les moyens d’améliorer les opportunités pour les minorités...
6 mars 2009
Grande-Bretagne : un code de bonnes pratiques en matière de rémunération dans les banques
r les bonus octroyés aux salariés des banques ayant subi de fortes pertes, le Financial Services Authority (FSA) propose un code de bonnes pratiques sur les politiques de...
6 mars 2009
UE : le juge national doit vérifier que les règles qui permettent la mise à la retraite d’office répondent bien à un objectif légitime de politique sociale
La CJCE a été saisie de plusieurs questions préjudicielles suite à un contentieux intenté par l’association Age Concern England (association caritative qui milite pour la protection du bien-être...
6 mars 2009
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...