France : recours syndical devant le Conseil de l’Europe contre la loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail
La CGT justifie cette plainte par l’absence de voie de recours interne ouverte aux salariés. La Charte sociale européenne n’est pas directement invocable devant les juridictions françaises. Son...
Espagne : syndicats et organisations patronales s’affrontent sur l’inflation à prendre en compte pour les augmentations salariales
Depuis des années les syndicats ferraillaient pour rattraper l’inflation, particulièrement haute en Espagne, dont les taux arrivaient régulièrement à doubler les prévisions. C’est maintenant le...
Slovaquie : le gouvernement propose des mesures pour soutenir le marché du travail
Au cours d’une réunion extraordinaire, le 2 février, le cabinet slovaque s'est mis d'accord sur un projet d’amendement de la loi slovaque sur les services de l’emploi, qui devraient introduire de...
Belgique : la ministre du Travail propose d’ouvrir la discussion sur l’extension du chômage partiel aux employés
La ministre de l’Emploi a « proposé la mise en place d’un groupe de travail qui analysera les différentes propositions nouvelles qui touchent un ensemble de sujets relatifs aux politiques de...
Roumanie : Dacia-Renault ferme à nouveau temporairement ses portes
é de l’automobile, Dacia-Renault a stoppé sa production jusqu’au 8 février. Pendant cette période, les employés percevront 85% de leur salaire brut...
UE : les Vingt-Sept ouvrent timidement les discussions sur le congé maternité
La présidence Tchèque a lancé, mardi 3 février, les discussions entre Etats membres sur la révision de la directive sur la protection de la femme enceinte (v. dépêche n°080746). Très tôt...
Italie: le Parlement approuve définitivement la loi « anticrise »
Planet Labor 5 février 2009, n°090122 - www.planetlabor.com
France : les partenaires sociaux signent à l’unanimité l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle
Portabilité du droit individuel à la formation (DIF). Un mécanisme de financement de la portabilité des droits individuels à la formation est mis en place en cas de rupture du contrat de travail...
Pays-Bas : peu d’extension du système de réduction du temps de travail
Ce système permet aux entreprises de placer leurs effectifs en chômage partiel, sans avoir besoin de procéder à des licenciements, à conditions que leurs ventes aient chuté d’au moins 30% au cours...
UE : la Fédération européenne des métallurgistes s’inquiète des clauses d’exclusion des plans nationaux de relance de l’industrie automobile
nter Verheugen, Commissaire européen chargé des entreprises et de l’industrie, Peter Scherrer, secrétaire général de la Fédération...
UE : un rapport souligne le rôle majeur du dialogue social pour la réalisation de la stratégie de Lisbonne
L’Exécutif européen a présenté le 3 février son cinquième rapport sur les relations industrielles en Europe. Le document dresse un tableau analytique du dialogue social et de sa contribution à la...
UE : la Confédération européenne des syndicats relance le débat sur le détachement des travailleurs
La Commission refuse une révision de la directive de 1996. Le syndicat s’est ainsi montré surpris, le 21 janvier, par une déclaration de la Commission européenne sur le détachement des...
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
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