UE : la CJCE doit juger si la directive sur l’égalité de traitement protège aussi les parents des enfants handicapés
Dans l’affaire soumise à la Cour, une secrétaire se plaignait d’être victime des agissements discriminatoires de la part de son employeur suite à la naissance de son enfant handicapé. Elle a donc...
31 janvier 2008
Allemagne : la Deutsche Bahn et le GDL mettent fin à 10 mois de conflit
C’est à l’issue d’une dernière réunion de 6 heures que Manfred Schell, président du GDL, et Margret Suckale, directrice du personnel de la DB, ont présenté, mercredi dernier, le texte définitif de...
31 janvier 2008
Italie : vers une convention collective unique pour le secteur des transports et des services
L'accord signé entre les partenaires sociaux achève la négociation commencée suite à un accord signé au Ministère du Travail le 21 novembre 2007 et qui prévoit la mise en place d'une nouvelle...
31 janvier 2008
Nokia : la FEM se penchera sur le respect par la direction de la procédure d’information et de consultation des travailleurs
Lors d'une réunion des coordinateurs syndicaux, le 30 janvier 2008, la Fédération européenne des métallurgistes (FEM) et ses syndicats affiliés ont décidé de « donner une réponse coordonnée à...
30 janvier 2008
Allemagne : nouvelles initiatives en faveur de la compatibilité entre le travail et la famille
Après une première édition en 2005, le gouvernement a décidé de lancer une deuxième édition du concours « Erfolgsfaktor Familie 2008» destiné aux entreprises pratiquant une politique d’égalité...
30 janvier 2008
UE : publication des lignes budgétaires consacrées au dialogue social
oi, les affaires sociales et l’égalité des chances de la Commission européenne a publié les appels à proposition pour obtenir un financement communautaire...
30 janvier 2008
UE : mobilisation du Fonds d’ajustement à la mondialisation au profit des travailleurs portugais de l’industrie automobile
La demande introduite par le gouvernement portugais concerne 1549 licenciements intervenus dans trois entreprises qui ont décidé de cesser leur activité au Portugal. Il s’agit d’Alcoa Fujikura, un...
30 janvier 2008
Italie : les partenaires sociaux ont renouvelé la CCN des PME du secteur de la métallurgie
Après la signature de la convention collective nationale du secteur de la métallurgie (v. dépêche n° 080051), les syndicats se sont réjouis de la signature, le 25 janvier 2008, de l’accord pour le...
30 janvier 2008
Pologne : démarrage des négociations sur la mise en oeuvre de l’accord européen sur le stress
Les négociations sur l’accord visant à mettre en œuvre l’accord européen sur le stress ont été précédées par une série d’ateliers, de conférences et de séminaires organisés par le syndicat...
29 janvier 2008
Slovaquie : les partenaires sociaux signent une déclaration sur l’adoption de l’euro
Le gouvernement, les syndicats majoritaires, les associations d’employeurs et les représentants des municipalités ont signé, le 23 janvier dernier, une déclaration sur l’accord social d’adoption...
29 janvier 2008
France : adoption de la loi sur le statut de la société coopérative européenne et la protection des salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 16 janvier 2008, le projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative...
29 janvier 2008
Grande-Bretagne : les seniors plus nombreux à vouloir travailler au-delà de 65 ans
Cette étude, réalisée en décembre dernier sur un échantillon de 1000 salariés âgés entre 50 et 64 ans, démontre que 38% des personnes interrogées prévoient de continuer à travailler après 65 ans...
29 janvier 2008
UE : CJCE est invitée à juger si le salarié absent pour maladie conserve son droit aux congés payés
Deux affaires, l’une allemande et l’autre britannique, ont été soumises à la Cour de justice. Les questions posées portaient sur l’interprétation de la directive 2003/88 sur certains aspects de...
29 janvier 2008
Italie : selon la Cour de cassation, un salarié ne peut pas être licencié disciplinairement pour un fait non prévu par le code disciplinaire
Un salarié d’Alitalia a été licencié pour avoir effectué des achats avec une carte de fidélité de la compagnie appartenant à un tiers qui ne se trouvait pas à bord de l’avion. Le salarié a...
28 janvier 2008
Belgique : les partenaires sociaux pourront choisir un autre jour férié que le 2 mai 2008
Pour faire face au fait que les jours fériés du 1er mai et de l'Ascension tombent cette année tous les deux le même jour, le gouvernement avait déjà prévu de faire du 2 mai un jour férié. Un...
28 janvier 2008
Hongrie : Sanyo annonce la suppression de plus de 800 emplois
La filiale hongroise de SANYO Electronic, spécialisée dans l’énergie mobile, l’énergie solaire et le traitement de l’air, employait, fin 2007, 1349 personnes. Le 25 janvier dernier, la direction...
28 janvier 2008
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Allemagne : un groupe d’entreprises soutient l’engagement politique local via sa “Charte de la démocratie”
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France : Yves Rocher condamné pour manquement à son devoir de vigilance pour atteinte à la liberté d’association
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États-Unis : une filiale de Coca-Cola poursuivie par l’administration pour un événement réservé aux femmes
L’Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) a annoncé le 18 février engager des poursuites fédérales contre Coca-Cola Beverages Northeast...
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Espagne : un dispositif de soutien aux entreprises pour faire face aux effets économiques de la guerre au Moyen-Orient
Le gouvernement espagnol a approuvé le 20 mars une série de mesures pour soutenir les entreprises face à l’augmentation du prix de l’énergie. En contrepartie, ces dernières ont l’interdiction de...
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23 mars 2026
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UE : le Conseil fixe sa position sur la simplification des règles relatives à l’IA
Le Conseil de l’UE a approuvé le 13 mars sa position sur la proposition de règlement omnibus, publiée en novembre dernier par la Commission afin de simplifier l’IA...