France : élargissement de la liste des métiers en tension ouverts aux travailleurs étrangers
Métiers ouverts aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'UE. La liste de 61 métiers connaissant des difficultés de recrutement ouverts aux ressortissants de huit pays membres qui ont...
2 janvier 2008
Telefonica Group : signature d’un « code de conduite » sur les droits des travailleurs
Le groupe de télécommunications Telefonica, la fédération syndicale Uni Global et les syndicats espagnols UGT et CC.OO ont signé, le 17 décembre dernier, un "code de conduite" sur les droits des...
2 janvier 2008
Espagne : signature d’un plan d’égalité chez Banesto
Après la banque Santander (v. dépêche n°070841), c'est au tour de la banque Banesto de conclure un plan d'égalité entre les hommes et les femmes en application de la loi sur l'égalité effective...
2 janvier 2008
Allemagne : Opel GmbH doit payer rétroactivement un complément de retraite d’entreprise à 20 000 retraités
Un jugement rendu par le Tribunal fédéral du Travail en 1993 avait accordé l’égalité des droits à la retraite pour les salariés ayant le statut de « travailleur » (Arbeiter) et ceux, jusqu’alors...
2 janvier 2008
Italie : les partenaires sociaux du secteur électrique renouvellent la partie économique de leur CCN
L'accord pour le renouvellement de la CCN a été signé 18 décembre 2007. Les syndicats sont satisfaits de ce texte qui octroie 116 euros d'augmentation moyenne pour la période 2008-2009. Les...
2 janvier 2008
Suède : les réactions après l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire Laval Partners
Suite à l'arrêt de la Cour de justice dans lequel elle a jugé que le syndicat suédois des travailleurs du secteur du bâtiment, Byggnads avait entravé la libre circulation des services, la...
21 décembre 2007
Espagne : signature de l’accord qui encadrera les négociations sectorielles et d’entreprise en 2008
Les partenaires sociaux ont décidé pour 2008 de reconduire l'accord interprofessionnel sur la négociation collective signé en 2007 en y introduisant quelques nouveautés en matière de conciliation...
20 décembre 2007
Allemagne : le syndicat des conducteurs de trains (GDL) rompt les négociations avec la Deutsche Bahn et reprend la grève
Après les concessions faites de part et d’autre au début du mois de décembre 2007 et le début d’une période de deux mois de négociations, les Allemands avaient vraiment espéré que le plus long...
20 décembre 2007
Sanofi-Aventis : dernière ligne droite avant l’institution d’une instance de négociation européenne
Une démarche commune. Le préambule reflète cette volonté commune qui a présidé à la démarche : « les partenaires sociaux de Sanofi-Aventis ont la volonté de poursuivre et de concrétiser le...
19 décembre 2007
Danemark : l’explosion de l’intérim modifie le paysage du marché du travail
Le secteur de l'intérim est en forte expansion : depuis sept ans, le nombre d'intérimaires a augmenté de 350% et selon les experts, il est en train de changer la structure du marché du travail du...
19 décembre 2007
Italie : renouvellement de la partie économique de la convention collective du secteur de l’énergie et du pétrole
Les syndicats ont salué la conclusion de cet accord, intervenant dans un contexte de relations tendues entre la centrale patronale Confindustria et certaines organisations patronales et en...
19 décembre 2007
Allemagne : vive polémique sur l’instauration d’un salaire minimum dans le secteur de l’intérim
Quelques jours après l'adoption le 14 décembre 2007 par le Bundestag d'un salaire minimum particulièrement controversé dans le secteur postal (cf. dépêches n°071031, n°071004 ), un nouveau conflit...
19 décembre 2007
Italie : le grave accident chez ThyssenKrupp Turin relance la mobilisation autour de la sécurité au travail
L’Etat accélère l’adoption des décrets législatifs. L’échéance pour adopter les décrets législatifs en application de la loi 123, qui durcit les sanctions, coordonne les activités d’inspection...
19 décembre 2007
UE : la CJCE pose de nouvelles restrictions à l’exercice des actions collectives
Laval un Parneri, une société lettone, a détaché des travailleurs à sa filiale, en Suède pour l’exécution d’un chantier de construction d’une école à Vaxholm. L’entreprise a entamé des...
19 décembre 2007
CPI : signature d’un accord instituant un comité d’entreprise européen
Le groupe français d'impression CPI (4000 salariés) a signé un accord de mise en place d'un CE européen, le 13 décembre 2007, suivi par la première réunion du comité. L'objectif est de mettre en...
19 décembre 2007
Grande-Bretagne : la législation sur la protection des travailleurs en cas de transfert d’entreprise s’applique au cessionnaire établi en dehors de l’UE
La directive 2001/23 sur le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprise, y compris transnational, a été transposée en Grande-Bretagne par la loi TUPE, entrée en vigueur...
18 décembre 2007
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...