Allemagne : le tribunal fédéral du travail confirme l’égalité de tous les salariés devant le 13e mois
Le Tribunal fédéral du travail d’Erfurt a confirmé que l’égalité de traitement s’appliquait pleinement au versement du 13e mois aussi appelé « prime de Noël » (Weihnachstgeld). L’affaire jugée...
27 septembre 2007
UE : soutien communautaire à la création de CE européens dans quatre établissements financiers autrichiens
Le GPA, qui fédère les employés autrichiens du secteur privé, s’est donné un an (mai 2007 à avril 2008), pour initier la création de quatre CE européens dans deux banques (BAWAG P.S.K et...
27 septembre 2007
Agenda social européen du 1er octobre au 14 décembre
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
27 septembre 2007
UE : le Fonds d’ajustement à la mondialisation va aider 4000 travailleurs dans le secteur du téléphone portable
La Commission européenne a approuvé deux nouvelles demandes d'intervention du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM), celles introduite par l'Allemagne et par la Finlande pour...
27 septembre 2007
Belgique : les partenaires sociaux s’accordent sur un dispositif d’intéressement aux résultats
Les partenaires sociaux belges ont signé une déclaration commune, le 27 septembre 2007, qui fixe les principes d'un nouveau système de participation financière des salariés aux résultats de...
27 septembre 2007
Crédit Agricole : négociation sur la mise en place d’un comité d’entreprise européen
Le groupe Crédit Agricole (142 000 salariés en Europe dont 82% employés en France) rassemble la Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) représentant les Caisses Régionales de la banque et...
27 septembre 2007
Unilever : les syndicats européens se mobilisent contre la restructuration du groupe néerlandais
Le groupe néerlandais Unilever a annoncé, le 3 août dernier, la suppression de 20 000 emplois, à travers l’Europe, sur des effectifs mondiaux de 179 000 salariés. Pour Lucas Vermaat, négociateur...
27 septembre 2007
Autriche : démarrage des négociations collectives pour 180 000 salariés de la métallurgie
Cette année, les négociations dans la métallurgie autrichienne, branche qui joue un rôle d’indicateur, devraient s’avérer plus serrées qu’en 2006 : « Etant donné les bonnes performances, nous nous...
27 septembre 2007
Danemark : un tiers des salariés ne sont pas couverts par une convention collective
Les résultats de l’enquête intitulée « Vie professionnelle et politique. Caractéristiques des salariés au 21ème siècle », réalisée par CARMA, le centre de recherche universitaire sur le marché de...
26 septembre 2007
Grande-Bretagne: une étude sensibilise les entreprises à mieux gérer les problèmes d’alcoolisme et de toxicomanie au travail
L'étude intitulée « Gérer les problèmes de drogues et d’abus d’alcool au travail », publiée la semaine dernière par le Chartered Institute of Personnel and Development (organisme de recherche sur...
26 septembre 2007
Allemagne : le groupe de distribution Metro a créé une nouvelle société pour échapper aux accords collectifs
Le 31 octobre 2007, l’enseigne Real (groupe Metro) ouvrira une nouvelle surface de vente à Lübeck. Avant la fin de l’année, une seconde sera inaugurée à Wolfsburg. Contrairement aux 442 magasins...
25 septembre 2007
UE : le Parlement adopte la certification des conducteurs dans le cadre du troisième paquet ferroviaire
Le Parlement a adopté, le 25 septembre dernier, la directive « relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans...
25 septembre 2007
République tchèque : un projet de loi pour flexibiliser le nouveau Code du travail
Les projets du nouveau gouvernement libéral-démocrate d’introduire plus de flexibilité dans le Code du travail (v. notre dépêche n°06962), jugé trop rigide, ont fini par s’imposer. En effet, les...
25 septembre 2007
UE : vers une nouvelle consultation des partenaires sociaux sur la révision de la directive CE européen
Pressée par le Conseil économique et social européen, le Parlement européen et le monde syndical, la Commission européenne devrait lancer avant la fin de l'année, une seconde consultation des...
25 septembre 2007
Bulgarie : coup d’envoi des premiers programmes financés par le Fonds social européen
Le Ministère du travail et de la politique sociale a publié un appel à projets dans le domaine du développement des ressources humaines qui seront financés par le Fonds social européen (FSE)...
25 septembre 2007
Espagne : les syndicats de cheminots obtiennent de participer aux discussions sur le transfert de la gestion des trains de banlieue aux régions
Les syndicats UGT, CCOO ainsi que le syndicat de machinistes Semaf avaient appelé à 6 jours d'arrêt de travail pour protester contre le transfert de la gestion des trains de banlieue (Cercanias)...
24 septembre 2007
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...