UE : le nouvel échec de la conciliation laisse présager l’enterrement du projet de révision de la directive sur le temps de travail
« Nous sommes parvenus à des accords sur des points secondaires mais pas sur les choses essentielles » a expliqué à Planet Labor Alejandro Cercas, député socialiste espagnol et rapporteur du...
2 avril 2009
Safran : première réunion plénière pour le CE européen
Le CE européen, dont l’accord constitutif a été signé en juillet 2008 (v. dépêche n° 080601) , représente les salariés de 14 pays européens (Allemagne, Belgique, Bulgarie, Espagne, Finlande...
2 avril 2009
Grande-Bretagne: syndicats et patrons se mobilisent pour sauver l’industrie mal défendue par le gouvernement
Planet Labor 2 avril 2009, n°090362 - www.planetlabor.com
2 avril 2009
France : encadrement de la rémunération des dirigeants d’entreprises aidées par l’Etat
Toutes les conventions d’aide signées avant le 1er avril 2009 devront être modifiées par avenant pour tenir compte de ces nouvelles règles, avec à la clef la suppression des avantages accordés en...
1 avril 2009
UE : les voies d’action contre les licenciements réservées aux femmes enceintes peuvent être contraires au droit communautaire
Dans ses conclusions rendues le 31 mars, l'avocate générale Verica Trstenjak propose à la Cour de justice des Communautés européennes de juger que la fermeture aux femmes enceintes licenciées d'un...
1 avril 2009
France : obligation pour une entreprise à statut de prendre en compte les périodes de travail accomplies dans une entreprise d’un autre Etat membre
Les faits. Un ressortissant belge, qui avait travaillé plusieurs années pour la SNCB belge (compagnie ferroviaire belge), s’était ensuite installé en France et avait été recruté par la SNCF...
1 avril 2009
Argentine : le juge du travail impose une condamnation collective à un groupe d’entreprises dans une affaire de licenciement injustifié
Cette décision trouve son origine dans la plainte déposée à l’encontre d’un groupe d’entreprises du secteur de la construction par un travailleur qui considérait avoir été injustement licencié...
1 avril 2009
Belgique : judiciarisation des conflits sociaux chez Carrefour
Requêtes en tierce opposition. Suite au conflit social d’automne 2008, les syndicats de Carrefour ont déposé six requêtes en tierce opposition, une par arrondissement judiciaire. L’objectif de...
1 avril 2009
Allemagne : l’IG-Metall prêt à de nouvelles concessions pour sauver Opel
Planet Labor 1er avril 2009, n°090355 - www.planetlabor.com
1 avril 2009
GfK : analyse de l’accord sur l’implication des travailleurs dans la société européenne
Planet Labor 9 avril 2009, n°090396 - www.planetlabor.com
1 avril 2009
UE : les députés de la commission Emploi du Parlement européen soutiennent la proposition de révision du Fonds d’ajustement à la mondialisation
Le Parlement prêt à faciliter l’adoption de cet instrument. La commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen a adopté, le 31 mars, sans amendement, la proposition de révision du...
1 avril 2009
UE : les ministres des transports s’opposent à l’intégration des indépendants dans le champ de la directive sur le temps de travail des routiers
Revoir l’application aux travailleurs indépendants. Fruit d’une procédure législative laborieuse, la directive 2002/15 - qui établit des exigences minimales en ce qui concerne l’aménagement du...
31 mars 2009
MAN SE : analyse de l’accord sur l’implication des travailleurs dans la future société européenne
Planet Labor 1er avril 2009, n°090353 - www.planetlabor.com
31 mars 2009
Italie : 3,4 millions de votants lors du référendum organisé par la CGIL rejettent la réforme du modèle conventionnel
Planet Labor 1er avril 2009, n°090355 - www.planetlabor.com
31 mars 2009
Grande-Bretagne : entrée en vigueur de certaines modifications du droit du travail
Planet Labor 31 mars 2009, n°090348 - www.planetlabor.com
31 mars 2009
Belgique : entrée en vigueur de plusieurs mesures visant à faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle
Extension du congé parental au 12 ans. Le Conseil des ministres a approuvé, le 27 mars 2009, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui donne la possibilité au travailleur de prendre un...
30 mars 2009
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À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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