Slovaquie : les partenaires sociaux signent une déclaration sur l’adoption de l’euro
Le gouvernement, les syndicats majoritaires, les associations d’employeurs et les représentants des municipalités ont signé, le 23 janvier dernier, une déclaration sur l’accord social d’adoption...
29 janvier 2008
France : adoption de la loi sur le statut de la société coopérative européenne et la protection des salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 16 janvier 2008, le projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative...
29 janvier 2008
Grande-Bretagne : les seniors plus nombreux à vouloir travailler au-delà de 65 ans
Cette étude, réalisée en décembre dernier sur un échantillon de 1000 salariés âgés entre 50 et 64 ans, démontre que 38% des personnes interrogées prévoient de continuer à travailler après 65 ans...
29 janvier 2008
UE : CJCE est invitée à juger si le salarié absent pour maladie conserve son droit aux congés payés
Deux affaires, l’une allemande et l’autre britannique, ont été soumises à la Cour de justice. Les questions posées portaient sur l’interprétation de la directive 2003/88 sur certains aspects de...
29 janvier 2008
Italie : selon la Cour de cassation, un salarié ne peut pas être licencié disciplinairement pour un fait non prévu par le code disciplinaire
Un salarié d’Alitalia a été licencié pour avoir effectué des achats avec une carte de fidélité de la compagnie appartenant à un tiers qui ne se trouvait pas à bord de l’avion. Le salarié a...
28 janvier 2008
Belgique : les partenaires sociaux pourront choisir un autre jour férié que le 2 mai 2008
Pour faire face au fait que les jours fériés du 1er mai et de l'Ascension tombent cette année tous les deux le même jour, le gouvernement avait déjà prévu de faire du 2 mai un jour férié. Un...
28 janvier 2008
Hongrie : Sanyo annonce la suppression de plus de 800 emplois
La filiale hongroise de SANYO Electronic, spécialisée dans l’énergie mobile, l’énergie solaire et le traitement de l’air, employait, fin 2007, 1349 personnes. Le 25 janvier dernier, la direction...
28 janvier 2008
Sanofi-Aventis : l’EMCEF se donne du temps pour parapher le projet d’accord de création d’une instance de négociation européenne
Le projet d’accord instituant une instance de négociation européenne (v. dépêche n° 071013) après avoir été validé par les membres du CE européen du groupe pharmaceutique français, a été adressé à...
25 janvier 2008
Luxembourg : le patronat s’engage en matière de responsabilité sociale des entreprises
mbourgeoises (UEL), l’organisation patronale du Grand Duché, a décidé de promouvoir «une véritable culture du développement durable» en...
Gaz de France : le CE européen menace d’une nouvelle action en justice
Lors de la réunion du 22 janvier 2008, le CE européen de Gaz de France a refusé de donner son avis sur le projet de fusion avec Suez au motif qu'il n'a pas été complètement informé. Il a donné...
25 janvier 2008
Italie : un arrêt de la Cour de Cassation sur les accidents de trajet pendant la pause déjeuner
Dans un arrêt du 10 décembre 2007, la section travail de la Cour de Cassation, a jugé qu'un accident de la route survenu à un salarié lors d'un aller-retour entre son domicile et son lieu de...
24 janvier 2008
Espagne : le syndicat CCOO accuse les mutuelles de camoufler les maladies professionnelles
Un rapport présenté le 22 janvier 2008, par la confédération syndicale CCOO, dénonce le fait que les mutuelles chargées de gérer la médecine du travail minimisent l'impact des maladies...
24 janvier 2008
Pologne : le gouvernement entend modifier la loi sur l’information et la consultation des travailleurs
Inclusion des jeunes de moins de 18 ans dans les seuils d’effectifs. Suite à la décision de la Cour de justice des Communautés européennes, qui a jugé que les Etats membres ne peuvent exclure...
24 janvier 2008
Allemagne : PIN AG va appliquer le nouveau salaire minimum légal dans les services postaux alors que TNT le refuse toujours
« Pin ne veut pas pratiquer de dumping salarial », a déclaré, en début de semaine, Horst Piepenburg, l’administrateur judiciaire qui préside désormais aux destinées de la PIN AG. L’entreprise...
24 janvier 2008
Pologne : peu d’entreprises promeuvent l’égalité des chances
Egalité des chances, toujours pas une réalité. Selon la confédération patronale Lewiatan, seulement 28% des entreprises veillent à garantir l'égalité de rémunérations de leurs salariés. L’écart...
23 janvier 2008
France : quelques enseignements à tirer de la décision de la Cour de Cassation dans l’affaire GDF
Quels enseignements peut-on tenter de tirer de cette affaire ?
23 janvier 2008
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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