Allemagne : grève des conducteurs de train en dépit de la reprise des négociations
Jusqu'au dernier moment, la direction de la Deutsche Bahn (DB) avait espéré que le petit syndicat des conducteurs de locomotive GDL renonce à ses plans. Mais en vain. Le 12 octobre à deux heures...
Grande-Bretagne : mise en place de la Commission pour l’Egalité et les Droits de l’Homme
Trois commissions en une. Comme le prévoit la loi sur l’égalité (Equality Bill - v. la dépêche n° 0691), la nouvelle Commission pour l’Egalité et les Droits de l’Homme (Equality and Human Right...
UE : selon la CJCE, l’employeur ne peut rien entreprendre en vue de licencier une salariée enceinte pendant la période de protection
Dans un arrêt rendu le 11 octobre, la CJCE a jugé que l'employeur ne pouvait pas préparer, pendant la période de protection des femmes enceintes, le licenciement qu'il compte notifier à la...
Pologne: entrée en vigueur prochaine du dispositif sur le télétravail
Des recherches conduites en 2005 ont montré que les formes de travail flexibles étaient rarement utilisées et que le télétravail était effectué principalement par des personnes embauchées...
Espagne : la banque Santander signe un plan pour l’égalité entre les femmes et les hommes
L’accord se fixe comme objectifs : 1/ de promouvoir le respect et l’application effective du principe d’égalité, garantissant les mêmes opportunités d’embauche et de développement professionnel...
Allemagne : Angela Merkel veut s’attaquer à l’avantage fiscal de la Deutsche Post
Une contrepartie à l'extension du salaire minimum à tout le secteur postal. Le 12 octobre, le Bundesrat  doit se prononcer sur l’extension de la loi "sur les travailleurs détachés...
France: la Commission se penche sur le financement des retraites à la RATP et à La Poste
La DG concurrence de la Commission européenne a autorisé les aides publiques pour le financement des retraites des fonctionnaires de l'Etat rattachés à La Poste et s'apprête à examiner la...
UE : lancement d’un nouveau comité de dialogue social sectoriel dans la restauration collective
Le 9 octobre 2007, la Fédération européenne des syndicats de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme (EFFAT) et la Fédération européenne de la restauration collective concédée (FERCO)...
France : le point sur les chantiers des partenaires sociaux
Dans le cadre de négociations interprofessionnelles ou de conférences tripartites avec l'Etat, le patronat et les syndicats planchent actuellement sur une multitude de sujets sociaux. Cette...
UE : la Commission européenne adopte le nouveau projet de directive sur les pensions complémentaires
La Commission a adopté, le 9 octobre, la version modifiée du projet de directive "visant à réduire les entraves à la mobilité des travailleurs grâce à l'amélioration de l'acquisition et de la...
Italie : renouvellement de la convention collective nationale du secteur des assurances
Le 17 septembre dernier, les partenaires sociaux du secteur des assurances (les syndicats FISAC/CGIL, FIBA/CISL, FNA, SNFIA, UILCA et l'organisation patronale Ania) ont signé un accord de...
Finlande : plusieurs préavis de grève dans le privé
Les négociations sur le renouvellement des conventions collectives en Finlande sont entrées dans une phase difficile, essentiellement dans le secteur privé alors que des préavis de grève se...
Luxembourg : le ministre du Travail précise le régime de travail du 1er mai 2008
En réponse à une question parlementaire, le ministre du Travail et de l'Emploi luxembourgeois, François Biltgen, a précisé de quelle façon traiter le 1er mai 2008. Ce jour férié tombe en effet...
Alcan-Rio Tinto : le CE européen d’Alcan déçu par l’audition des dirigeants de Rio Tinto
« L’avancement  du projet de cession de l’emballage, l’avenir du groupe « produits usinés », celui de la recherche et développement, tout comme l’ensemble des questions concernant les 31000...
Pologne : les syndicats de l’opérateur de téléphonie TP SA menacent d’un conflit social
Les syndicats de l'entreprise ont adressé à la direction de Telekomunikacja Polska SA (TP SA) - une société du groupe France Télécom - une série de revendications relatives notamment aux...
Hongrie : plusieurs modifications ont été apportées au Code du travail
Modification du droit de codétermination. La Hongrie connaît un système dual de représentation du personnel, qui assure à la fois une présence syndicale dans l’entreprise ainsi qu’une...
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
28 novembre 2025