UE : la CJCE admet que les clauses de mise à la retraite d’office sont conformes au droit communautaire
La Cour juge que les clauses de mise à la retraite d'office contenues dans les conventions collectives constituent une différence de traitement fondée sur l'âge, mais qu'elles sont justifiées par...
16 octobre 2007
UE : la Cour de justice assouplit les conditions de modification de durée d’un congé parental
Une Finlandaise qui bénéficie d’un congé parental, sollicite, en raison d’une nouvelle grossesse, une réduction de la durée de celui-ci. Ainsi son époux pourrait prendre à son tour un congé...
16 octobre 2007
Lettonie : les syndicats norvégien et letton signent un accord de coopération sur le détachement des travailleurs dans la construction
Les syndicats letton LCA et norvégien Fellesforbundet ont signé un accord de coopération et d'échange d' informations sur le détachement des travailleurs dans le secteur de la construction (Réf...
16 octobre 2007
Grande-Bretagne : le gouvernement lance un guide sur la gestion des maladies mentales dans les entreprises
Le Ministre du travail et des pensions, Lord McKenzie, et le Ministre de la santé, Ivan Lewis, ont lancé le 10 octobre dernier un guide pratique à destination des entreprises sur la gestion des...
16 octobre 2007
Pologne : lancement de la campagne de certification des entreprises qui respectent les droits des travailleurs
« Il faut souligner que cette action de certification est organisée par les syndicats. L’octroi du certificat sera l’expression de leur reconnaissance envers les employeurs. Nous voulons démontrer...
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15 octobre 2007
Allemagne : création du GNBZ, un syndicat « anti-salaire minimum » dans le secteur postal
C’est paradoxalement Florian Gerster, ancien directeur de l’ANPE allemande et désormais président de la toute jeune fédération patronale des Nouvelles entreprises du secteur postal (NBZ - cf...
15 octobre 2007
Italie : victoire écrasante du « oui » en faveur de l’adoption du protocole social
Polémiques autour des modifications. L’association patronale Confindustria a fortement critiqué les limites imposées au renouvellement des CDD et a demandé la réouverture des discussions. Cette...
15 octobre 2007
Pays-Bas : entretien avec Lucas Vermaat, délégué du syndicat FNV chez Unilever
Nous avons été interloqués. Cette annonce a été faite en été, de façon stratégique, alors que tous les employés étaient en vacances. La direction n’a informé personne, ni les syndicats, ni le...
15 octobre 2007
Allemagne : embellie sur le marché de l’apprentissage grâce à la reprise
eeuropnews@eeuropnews.com
15 octobre 2007
Italie : signature d’un protocole sur la santé et la sécurité au travail par l’entreprise sidérurgique Ilva
La principale entreprise de sidérurgie en Italie - Ilva - et les représentants du Ministère du travail, des organisations syndicales et des collectivités locales concernées ont signé, le 2 octobre...
15 octobre 2007
Allemagne : grève des conducteurs de train en dépit de la reprise des négociations
Jusqu'au dernier moment, la direction de la Deutsche Bahn (DB) avait espéré que le petit syndicat des conducteurs de locomotive GDL renonce à ses plans. Mais en vain. Le 12 octobre à deux heures...
12 octobre 2007
Grande-Bretagne : mise en place de la Commission pour l’Egalité et les Droits de l’Homme
Trois commissions en une. Comme le prévoit la loi sur l’égalité (Equality Bill - v. la dépêche n° 0691), la nouvelle Commission pour l’Egalité et les Droits de l’Homme (Equality and Human Right...
11 octobre 2007
UE : selon la CJCE, l’employeur ne peut rien entreprendre en vue de licencier une salariée enceinte pendant la période de protection
Dans un arrêt rendu le 11 octobre, la CJCE a jugé que l'employeur ne pouvait pas préparer, pendant la période de protection des femmes enceintes, le licenciement qu'il compte notifier à la...
11 octobre 2007
Pologne: entrée en vigueur prochaine du dispositif sur le télétravail
Des recherches conduites en 2005 ont montré que les formes de travail flexibles étaient rarement utilisées et que le télétravail était effectué principalement par des personnes embauchées...
11 octobre 2007
Espagne : la banque Santander signe un plan pour l’égalité entre les femmes et les hommes
L’accord se fixe comme objectifs : 1/ de promouvoir le respect et l’application effective du principe d’égalité, garantissant les mêmes opportunités d’embauche et de développement professionnel...
10 octobre 2007
Allemagne : Angela Merkel veut s’attaquer à l’avantage fiscal de la Deutsche Post
Une contrepartie à l'extension du salaire minimum à tout le secteur postal. Le 12 octobre, le Bundesrat doit se prononcer sur l’extension de la loi "sur les travailleurs détachés...
10 octobre 2007
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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TENDANCES 2026 – La RSE, atout stratégique pour les entreprises européennes ?
mind RH décrypte les tendances qui vont marquer l'année 2026. Après une année de reculs réglementaires sur la RSE en Europe, les entreprises demandent de la prévisibilité et une stabilisation des...
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Allemagne : un groupe d’entreprises soutient l’engagement politique local via sa “Charte de la démocratie”
Défendre la démocratie locale en donnant aux salariés la possibilité de s’engager bénévolement dans la vie locale, c’est ce que de grandes entreprises du Land de Hesse, la région autour de...
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France : Yves Rocher condamné pour manquement à son devoir de vigilance pour atteinte à la liberté d’association
La chambre spécialisée du Tribunal de Paris a condamné ce 12 mars Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Le groupe a été poursuivi...
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États-Unis : une filiale de Coca-Cola poursuivie par l’administration pour un événement réservé aux femmes
L’Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) a annoncé le 18 février engager des poursuites fédérales contre Coca-Cola Beverages Northeast...
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Espagne : un dispositif de soutien aux entreprises pour faire face aux effets économiques de la guerre au Moyen-Orient
Le gouvernement espagnol a approuvé le 20 mars une série de mesures pour soutenir les entreprises face à l’augmentation du prix de l’énergie. En contrepartie, ces dernières ont l’interdiction de...
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23 mars 2026
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UE : le Conseil fixe sa position sur la simplification des règles relatives à l’IA
Le Conseil de l’UE a approuvé le 13 mars sa position sur la proposition de règlement omnibus, publiée en novembre dernier par la Commission afin de simplifier l’IA...