Hager Group SE : 27 pays seront représentés dans le futur comité dentreprise de la Société européenne
La vocation européenne du Hager Group est pour ainsi dire inscrite dans « les gènes » de l’entreprise. Créée en 1955 par Peter Hager, à Ensheim, dans la Sarre, la société est allemande mais elle a...
17 septembre 2007
UE : la CJCE doit de nouveau examiner la conformité au droit communautaire d’une législation nationale relative au détachement des travailleurs
Restriction à la libre prestation des services ou entrave justifiée par l’objectif de protection des travailleurs ? La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est de nouveau appelée à...
17 septembre 2007
UE : le Parlement européen s’insurge contre la soft-law
Pour le Parlement européen, la distinction entre « dura lex et mollis lex ne devrait être ni acceptée ni reconnue », il s’agit d’une « aberration conceptuelle ». Soulignant que le droit...
17 septembre 2007
UE : la CJCE précise les conditions de l’application de la « directive transfert» entre deux entreprises de travail intérimaire
Pour la CJCE, la notion d'entité économique organisée de manière stable, requise pour l'application de la directive sur le maintien des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise...
17 septembre 2007
Belgique : les partenaires sociaux parviennent à un accord sur la tenue des élections sociales en 2008
Les partenaires sociaux belges ont ainsi mis fin à leurs divergences sur les seuils d’effectif applicables aux futures élections sociales qui se dérouleront dans les entreprises du 5 au 18 mai...
17 septembre 2007
Danemark : une décision judiciaire rend le dumping social plus difficile
La Cour d'Appel de Copenhague a annulé le contrat d'un constructeur danois avec une entreprise polonaise au motif que le premier était le véritable employeur des travailleurs détachés et qu'il...
17 septembre 2007
Italie : NOKIA-SIEMENS poursuit son plan de restructuration en dépit de l’opposition du ministère du Développement économique et des syndicats
La dernière réunion entre les organisations syndicales et la direction de l'entreprise n'a pas changé la donne. Nonobstant l'opposition du ministre du Développement économique, des syndicats et...
17 septembre 2007
Suède : le gouvernement présente un projet de réforme de l’assurance-maladie
Le gouvernement de centre-droit a ébauché les grandes lignes d'une réforme de l'assurance-maladie, qu'il a présentée comme la plus importante du genre depuis celle de 1992. Appelée à entrer en...
17 septembre 2007
France : une loi sur la prévention des conflits sociaux et l’organisation du service en cas de grève dans les transports
Très critiquée par les syndicats, une loi portant sur la prévention des conflits et l'organisation du service en cas de grève dans le service public de transport terrestre régulier de personnes...
14 septembre 2007
UE : la CJCE juge que le principe d’égalité de traitement entre les travailleurs en CDI et en CDD s’applique aux éléments de la rémunération
Dans l’espèce en question, une employée du service de santé publique espagnol avait intenté un recours en discrimination contre le refus de son employeur de lui verser une prime au motif qu’elle...
14 septembre 2007
GDF : CE européen et direction s’accordent pour reprendre la procédure d’information et de consultation sur la fusion avec Suez depuis le début
Nouveau dossier, nouveau dispositif d'information et de consultation. Réuni en séance extraordinaire le mercredi 12 septembre, le CE européen de Gaz de France a obtenu de la direction qu'elle...
13 septembre 2007
Italie : le comité central de la FIOM rejette l’accord sur le pacte social signé en juillet dernier
Les membres du comité central du syndicat (125 votes favorables sur 159 votants) ont voté majoritairement en faveur du document d’orientation de Gianni Rinaldini, secrétaire général de la FIOM...
13 septembre 2007
Suède : fusion en cours pour former le principal syndicat du secteur privé
Deux fédérations syndicales suédoises ont décidé de fusionner pour former, l'an prochain, "L'Union" qui, avec plus de 500 000 membres, deviendra le principal syndicat suédois représenté dans le...
12 septembre 2007
UE : la Commission européenne enquête sur l’aide à la formation destinée à Volvo Cars Gent
La Commission européenne a entamé, le 12 septembre 2007, une enquête approfondie pour établir si la subvention de 6,02 millions d'euros que la région flamande prévoit d'accorder pour soutenir les...
12 septembre 2007
Danemark : le Ministre du travail appelle les partenaires sociaux à s’accorder dans les conventions collectives sur des incitations aux congés paternité
Afin d'inciter les pères à partager le congé parental avec la mère, le Ministre du travail a invité les partenaires sociaux à trouver des compensations salariales incitatives lors des négociations...
12 septembre 2007
UE : les syndicats européens des industries de réseau demandent à la Commission européenne d’agir de manière plus transparente et participative
La fédération européenne des services publics (EPSU), la fédération européenne des transports (ETF) et la fédération des services Uni-Europa ont réagi conjointement à la présentation faite par la...
12 septembre 2007
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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TENDANCES 2026 – La RSE, atout stratégique pour les entreprises européennes ?
mind RH décrypte les tendances qui vont marquer l'année 2026. Après une année de reculs réglementaires sur la RSE en Europe, les entreprises demandent de la prévisibilité et une stabilisation des...
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Allemagne : un groupe d’entreprises soutient l’engagement politique local via sa “Charte de la démocratie”
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France : Yves Rocher condamné pour manquement à son devoir de vigilance pour atteinte à la liberté d’association
La chambre spécialisée du Tribunal de Paris a condamné ce 12 mars Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Le groupe a été poursuivi...
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États-Unis : une filiale de Coca-Cola poursuivie par l’administration pour un événement réservé aux femmes
L’Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) a annoncé le 18 février engager des poursuites fédérales contre Coca-Cola Beverages Northeast...
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Espagne : un dispositif de soutien aux entreprises pour faire face aux effets économiques de la guerre au Moyen-Orient
Le gouvernement espagnol a approuvé le 20 mars une série de mesures pour soutenir les entreprises face à l’augmentation du prix de l’énergie. En contrepartie, ces dernières ont l’interdiction de...
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23 mars 2026
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UE : le Conseil fixe sa position sur la simplification des règles relatives à l’IA
Le Conseil de l’UE a approuvé le 13 mars sa position sur la proposition de règlement omnibus, publiée en novembre dernier par la Commission afin de simplifier l’IA...