France : le gouvernement retoqué deux fois pour avoir ignoré les droits européen et international
Coïncidence ou volonté d'en faire un symbole ? Les deux décisions attendues qui mettaient sur la sellette deux des importantes mesures qui, au nom d'objectifs de politique de l'emploi, ont amendé...
10 juillet 2007
Suez : accord mondial sur la promotion de l’égalité et de la diversité
Parmi les trois accords conclus au sein du groupe français Suez, le 3 juillet 2007 (v. dépêches n° 070580 et 070609), l'un porte sur « la promotion de l'égalité et la diversité dans l'entreprise...
10 juillet 2007
Pologne : les syndicats du site de production du nouveau modèle de Fiat 500 menacent d’une grève
Au lendemain de la présentation officielle de la nouvelle version de la mythique Fiat 500, les syndicats de l'usine de Tychy, la seule à fabriquer le nouveau modèle, ont revendiqué une...
9 juillet 2007
UE: la fédération syndicale européenne des transports presse le Parlement européen d’adopter une réglementation-cadre pour le transport maritime
Face aux défis auxquels est confronté le secteur du transport maritime (concurrence déloyale, dumping social, pavillons de complaisance…), la fédération syndicale européenne des transports (ETF) a...
9 juillet 2007
Allemagne : la direction de la Deutsche Bahn et les deux syndicats majoritaires s’accordent sur 4,5 % d’augmentation salariale
Les négociateurs de la Deutsche Bahn (DB) et ceux des syndicats majoritaires, Transnet et DGBA, se sont accordés, le 9 juillet 2007, sur une augmentation salariale de 4,5 %. En revanche, le...
9 juillet 2007
Belgique : controverses autour de la « générosité » du plan social d’Opel
Avec des primes jusqu'à 144000 euros et des départs en préretraite dès 50 ans, le plan social adopté le 1er juillet 2007 pour la restructuration du site Opel d'Anvers est critiqué parce qu'il...
9 juillet 2007
Belgique : parution d’un arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre l’exposition à l’amiante
Un arrêté royal du 8 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, est paru au Moniteur Belge le...
9 juillet 2007
UE : les syndicats du secteur de ciment exigent une application efficace des accords-cadres internationaux
Lors de la première conférence mondiale sur le ciment, organisée les 22 et 23 juin 2007, au Portugal, par trois fédérations syndicales (la Fédération européenne des Travailleurs du Bâtiment et du...
9 juillet 2007
Mensch und Maschine Software SE : une PME allemande veut se prémunir contre les lois sur la cogestion
Importante PME spécialisée dans les logiciels, la société Mensch und Maschine Software AG (MuM) a adopté le statut de société européenne (SE) en décembre 2006. Principal objectif : clarifier les...
9 juillet 2007
Axa : le CE européen compte suivre de près le contenu social de la reprise des activités en Hollande par SNS Real
Lors de la réunion en plénière du Comité européen de groupe d'Axa, organisée le 13 juin dernier, à Berlin, les représentants du personnel ont adopté une motion demandant des garanties pour les...
9 juillet 2007
Luxembourg : le gouvernement approuve un projet de règlement modifiant le statut du personnel des chemins de fer
Le conseil de gouvernement du 6 juillet 2007, a approuvé un projet de règlement grand-ducal portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois (CFL). Ce texte, qui vise...
9 juillet 2007
Italie : Michelin s’engage sur un plan d’investissement à la satisfaction des syndicats
Le 27 juin dernier, le ministère du Développement économique a organisé une réunion déterminante pour l'avenir des usines italiennes de groupe pneumatique français. A cette occasion, le patron de...
9 juillet 2007
Malte : signature d’un accord qui libéralise un peu plus l’emploi dans les ports
Cet accord permet de réduire de 20 % en moyenne les tarifs portuaires.
9 juillet 2007
Suez : un accord européen sur la gestion des emplois et des compétences
La direction du groupe français Suez a signé, le 3 juillet 2007, trois accords collectifs transnationaux (v. dépêche n° 070580) dont l'un, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des...
9 juillet 2007
Belgique : le détachement de ressortissants des pays tiers dans le cadre d’une prestation de service est soumis à des conditions trop restrictives
La Commission européenne a saisi, le 27 juin dernier, la Cour de justice contre la Belgique pour les conditions imposées aux employeurs communautaires qui, dans le cadre d'une prestation...
7 juillet 2007
Espagne : accord sur la fermeture de l’usine Delphi de Cadix
Les syndicats, la direction et le gouvernement régional sont arrivés, le jeudi 5 juillet, à un accord sur la fermeture de l'usine de Puerto Real et le licenciement de ses 1600 salariés. Après 24...
6 juillet 2007
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...