Air France : accord de modération salariale et de garantie d’emploi en Espagne
Le texte ("Convenio") porte sur une modération salariale et une augmentation du temps de travail de 35 à 37h30 par semaine. L’ensemble de ces mesures permet de réduire les coûts unitaires de 15%...
9 octobre 2006
France : les offres de reclassement précédant un licenciement économique doivent être adressées au salarié par écrit
La Cour de cassation a précisé qu'en l'absence d'offre écrite, l'employeur n'a pas répondu à l'exigence de reclassement exigée pour tout licenciement économique. Le licenciement est alors...
9 octobre 2006
Grande-Bretagne : réactions des syndicats et du patronat à l’arrêt de la CJCE sur l’ancienneté et les discriminations entre les hommes et les femmes
Les partenaires sociaux n'ont pas tardé à réagir à l'arrêt Cadman rendu par la CJCE le 3 octobre 2006 (v. nôtre dépêche n° 06974). Si les employeurs sont soulagés dans l'immédiat, les syndicats...
6 octobre 2006
Belgique : les syndicats prêts à sanctionner leurs militants élus sur des listes d’extrême droite
La Confédération des syndicats chrétiens (CSC) va éplucher toutes les listes électorales des partis d'extrême droite du Vlaams Belang et du Front national, établies lors des élections communales...
6 octobre 2006
Allemagne : la coalition arrête la réforme de la santé
Après plusieurs semaines de négociations et une ultime nuit de pourparlers, les membres de la "grande coalition" sont parvenus à un accord sur les derniers points controversés de la réforme de la...
6 octobre 2006
Pologne : suppression des permis de travail pour certains types de salariés particulièrement recherchés
Depuis fin septembre, pour commencer à stabiliser son marché du travail dans plusieurs secteurs, la Pologne a supprimé les permis de travail pour les salariés étrangers qualifiés et pour les...
6 octobre 2006
UE : Parlement européen et Conseil des ministres planchent sur le Fonds destiné à soutenir les salariés victimes de la mondialisation
Forte du résultat de la réunion organisée en marge de la dernière session plénière du Parlement européen, marquée par le ralliement de quasi tous les groupes politiques, la députée européenne...
6 octobre 2006
Pays-Bas : le Parlement demande des garanties sur l’emploi des Polonais
Le Parlement a demandé, le 5 octobre, à Henk van Hoof, le secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et au Travail, des garanties fermes sur le respect des conventions collectives et du salaire...
6 octobre 2006
UE : la Fédération européenne des métallurgistes publie un rapport sur les défis futurs de l’industrie automobile européenne
Dans le cadre de l'initiative « Cars 21 », la Fédération Européenne des Métallurgistes (FEM) vient de publier un rapport sur l'avenir de l'automobile en Europe. Ce document résume les travaux de...
5 octobre 2006
Italie : consensus des syndicats et du patronat sur la résorption de la précarité dans les centres d’appels
Les syndicats et le patronat sont parvenus, le 4 octobre, à un accord qui ouvre la voie à la résorption de la précarité dans les centres d'appels. 250.000 personnes travaillent dans ces « usines à...
5 octobre 2006
UE : le démarrage de la consultation de la Commission européenne sur les évolutions du droit du travail reporté sine die
Le Livre vert sur les évolutions du droit du travail, qui devait être adopté par le Collège des Commissaires dans les prochains jours, a été reporté sine die. Elaboré de manière assez...
5 octobre 2006
Un bilan de l’immigration des pays de l’élargissement sur le marché du travail nordique
L'institut norvégien de recherche Fafo vient de publier un rapport qui dresse un bilan de l'arrivée des travailleurs des pays d'Europe centrale et orientale sur le marché du travail nordique...
5 octobre 2006
Grande Bretagne : attendue depuis des années, la loi sur les discriminations liées à l’âge est enfin entrée en vigueur
Après des années d'errements et de tergiversations, la loi transposant la directive européenne sur les discriminations basées sur l' âge (2000/78) est enfin appliquée. (Réf. 06982)
4 octobre 2006
Pologne : les syndicats et le patronat interpellent les leaders politiques sur le défaut de dialogue social
Lors d'une conférence de presse commune, le 3 octobre dernier, les représentants du patronat et des syndicats ont appelé les leaders des partis politiques à davantage s'impliquer dans le chantier...
4 octobre 2006
Espagne : pour la première fois, des juges chiffrent le préjudice moral subi par une femme enceinte discriminée
Le tribunal supérieur de justice de Catalogne a ordonné l'indemnisation à hauteur de 30 600 euros pour femme licenciée à son retour de congé maternité. Le tribunal a considéré qu'il avait preuve...
4 octobre 2006
Bulgarie: un sondage nuance les craintes d’une vague d’immigration de travailleurs bulgares sur le marché du travail des autres Etats européens
Entre 2001 et 2006, deux fois moins de Bulgares ont déclaré qu'ils avaient l'intention d'aller travailler à l'étranger, selon un sondage de Gallup International. Les experts estiment à 36 000, le...
4 octobre 2006
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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24 novembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
4
UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...