Grande-Bretagne : les salariés victimes de l’amiante seront intégralement indemnisés par un employeur peu importe si plusieurs employeurs sont responsables de l’exposition
En début de semaine, le gouvernement britannique a déposé devant le Parlement un projet de loi visant à contourner la décision de la Chambre des Lords qui permet à l'employeur d'indemniser le...
19 juillet 2006
La CJCE se penche sur la garantie des retraites d’entreprise
A l'occasion d'une affaire britannique, la CJCE va se prononcer sur la responsabilité de l'Etat lorsqu'un régime de retraite professionnel n'est plus en mesure de servir à ses affiliés les droits...
18 juillet 2006
Pays-Bas : l’épargne pour la pré-retraite prisée par les salariés les mieux payés
Selon une enquête publiée le 12 juillet par le bureau d'études Blauw Research et commandé par Randstad, une agence de recrutement d'Amsterdam, le nouveau plan d'épargne vie (levensloopregeling)...
18 juillet 2006
Pays-Bas : un projet de loi pour remettre « les assistés » au travail
Henk van Hoof, le secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et au Travail, a proposé, le 14 juillet, devant le Parlement, une nouvelle loi qui vise à rendre le travail obligatoire, dès le 1er...
17 juillet 2006
Belgique : le point sur la réforme du droit des licenciements collectifs et des fermetures d’entreprise
Le gouvernement belge a adopté, à la fin 2005, un Pacte de solidarité entre les générations dont les textes d'application ont profondément modifié le droit positif applicable aux restructurations...
17 juillet 2006
Grande-Bretagne : les projets de Nanjing Automobile pour le site Rover de Longbridge en deçà des espérances des syndicats
Le groupe chinois Nanjing Automobile Corporation (NAC), nouveau propriétaire de Rover, la marque britannique en faillite, a annoncé lundi 17 juillet son intention d'investir 10 millions de livres...
17 juillet 2006
Pays-Bas : alerte syndicale à la canicule
La Fédération des syndicats néerlandais (FNV) s'est déclarée "choquée", le 13 juillet, par le nombre et la gravité des appels reçus par des travailleurs souffrant de la chaleur. (Réf. 06729)
17 juillet 2006
General Motors : la Fédération européenne des métallurgistes condamne la fermeture de l’usine portugaise d’Azumbuja
La Fédération européenne des métallurgistes (FEM) a « condamné », le 13 juillet, la fermeture de l'usine General Motors (GM) de montage d'Azambuja (Portugal), qui a été confirmée lors d'une...
14 juillet 2006
UE : le salaire minimum légal varie fortement entre les pays
Même s'il n'existe pas de salaire minimum européen, la plupart des législations des pays de l'UE en prévoient un. Cependant son niveau varie fortement entre les pays, même si l'écart en terme de...
14 juillet 2006
CJCE : la notion d’entreprise s’efface lorsque l’activité est de nature purement sociale
La Cour de justice a confirmé, le 11 juillet, la décision rendue par le Tribunal de première instance des Communautés européenne (TPICE), le 4 mars 2003, selon laquelle les entités publiques...
14 juillet 2006
Grande-Bretagne : annonce de grève dans le secteur du rail
Plusieurs milliers de cheminots de l'entreprise Network Rail, propriétaire du réseau ferré britannique, ont finalement voté la grève (v. notre dépêche n°06464), à l'appel du principal syndicat des...
14 juillet 2006
Espagne : gouvernement et partenaires sociaux signent un accord sur la réforme de la sécurité sociale
Le texte, signé le 13 juillet par le ministre du travail et des affaires sociales, Jésus Caldera, ainsi que les représentants du patronat, José Maria Cuevas (CEOE) et Enrique Martinez Piqueras...
13 juillet 2006
Grande-Bretagne : fin de la pratique des recours aux CDD sans limites
La loi de 2002 qui transpose en droit anglais la directive communautaire sur les CDD prévoit que les salariés embauchés à durée déterminée qui justifient d'une relation de travail continue avec le...
13 juillet 2006
Finlande : un projet de loi sur le dialogue social dans l’entreprise
La Finlande va réviser sa loi sur la coopération entre les employeurs et les salariés, à la suite des travaux d'un groupe de travail officiel tripartite (représentants du gouvernement finlandais...
13 juillet 2006
Pologne : les pouvoirs publics tentent de trouver une sortie de crise à la grève des médecins
La situation dans le secteur médical ne s'améliore pas. Tous les jours, une dizaine d'hôpitaux sont en grève. La solution proposée par le gouvernement pour mettre un terme à la vague de...
13 juillet 2006
Irlande : présentation de la loi sur l’information et la consultation des travailleurs
La loi promulguée le 9 avril 2006, qui transpose la directive communautaire 2002/14, oblige les entreprises qui occupent au moins 50 salariés à mettre en place une procédure d'information et de...
13 juillet 2006
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À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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