Grande-Bretagne : présentation d’un plan en faveur d’une immigration choisie
Le ministère de l'Intérieur a présenté, le 7 mars 2006, un plan de mise en oeuvre d'une politique d'immigration choisie, privilégiant les immigrés qualifiés et instaurant un système à points. Son...
8 mars 2006
Allemagne : le gouvernement veut maintenir en activité les seniors
Réuni en cabinet, le 8 mars 2006, pour adopter son rapport annuel sur les retraites, le gouvernement allemand a annoncé une série de mesures, baptisées « Initiative 50 plus », destinées à...
8 mars 2006
Pologne : trois projets de loi sur le congé maternité
Les trois projets de loi proposant le rallongement du congé maternité et l'instauration d'une période de protection des femmes au retour du congé maternité ont été présentés, le 8 mars 2006, en...
8 mars 2006
Grande-Bretagne : la chambre des Lords examine une affaire de discrimination liée à l’âge
Le comité d'appel de la Chambre des Lords, la plus haute instance judiciaire du pays, doit examiner deux plaintes de salariés âgés licenciés, alors que le gouvernement souhaite faire entrer en...
7 mars 2006
Malte : la législation sur le contrat à durée déterminée pourrait être revue
Malte devra modifier sa législation sociale faute d’avoir transposé correctement la directive du 28 juin 1999 sur le contrat à durée déterminée en excluant les travailleurs du secteur public...
7 mars 2006
Pologne : une législation sur le travail temporaire critiquée
Décrocher un emploi à durée indéterminée se fait rare en Pologne. En effet, un salarié sur quatre est un travailleur temporaire. La Pologne est le deuxième pays de l’Union européenne qui compte le...
7 mars 2006
Grande-Bretagne : un cadre de la banque HSBC estime avoir été licencié en raison de son homosexualité
Peter Lewis, 47 ans, ancien directeur du département de courtage en actions de la banque d'investissement HSBC, a déposé une plainte contre son ancien employeur, lui reprochant de l'avoir licencié...
7 mars 2006
France : avis de la Cour de cassation sur la composition du groupe spécial de négociation
Dans un avis de la Cour de Cassation d’octobre 2005, la haute juridiction précise qu'une fois le groupe spécial de négociation, qui va négocier un accord instituant un CE européen, mis en place...
6 mars 2006
Espagne : un projet de loi pour garantir l’égalité entre les femmes et les hommes
Le gouvernement doit adopter, le 3 mars 2006, un projet de loi pour garantir l'égalité entre les hommes et les femmes. Il transpose en droit national la directive communautaire sur l'égalité de...
2 mars 2006
Grande-Bretagne : la réglementation sur le temps de travail aurait coûté près de 23,5 milliards d’euros aux entreprises
Les entreprises britanniques ont supporté des coûts cumulés de 50 milliards de livres (73,5 milliards d'euros) à cause des réglementations entrées en vigueur depuis 1998, a dénoncé cette semaine...
1 mars 2006
Slovaquie : la modification de la loi relative au service public de l’emploi
La loi relative au service public de l’emploi a été amendée récemment. Son ambition est d’être tournée d’avantage vers les demandeurs d’emploi. (Réf. 06194)
1 mars 2006
Allemagne : accord chez AEG après 40 jours de grève
Le compromis signé dans la nuit de 27 au 28 février, prévoit une fermeture progressive de l’usine de Nuremberg, une indemnisation à hauteur de 1,8 mois de salaires par année d’ancienneté et le...
28 février 2006
France : le gouvernement réflechit à une ouverture des frontières aux travailleurs des pays de l’élargissement
Depuis la publication du rapport de la Commission sur le bilan de la libre-circulation des travailleurs depuis le dernier élargissement (voir notre dépêche sur le sujet Réf. 06113), une ligne de...
28 février 2006
Les députés européens veulent améliorer l’application de la directive sur le détachement des travailleurs
En attendant que la Commission européenne rende son rapport sur l'application de la directive 96/71 sur le détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de service, prévu pour le mois...
28 février 2006
Rapport de la Commission sur l’égalité entre les hommes et les femmes 2006.
Ce rapport, qui sera présenté aux dirigeants européens lors du prochain Conseil européen (le 23 et 24 mars), fait un bilan des inégalités entre les hommes et les femmes dans le domaine de l’emploi...
27 février 2006
Adoption d’un code du travail universel pour les gens de mer
Ces règles universelles en matière de droit du travail, qui devraient couvrir 1,2 millions de travailleurs maritimes, est le fruit de la dixième session maritime de la Conférence internationale du...
27 février 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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