UE : le Parlement adopte définitivement la directive sur le devoir de vigilance
Au bout d’un long processus législatif, le Parlement européen a définitivement adopté le projet de directive sur le devoir de vigilance ce 24 avril. Si les velléités de dernière minute de certains...
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24 avril 2024
UE : le règlement interdisant les produits issus du travail forcé adopté par le Parlement
Le Parlement européen a largement approuvé le règlement interdisant l’importation des produits issus du travail forcé ce 23 avril. Le texte attribue de nouveaux...
UE : les partenaires sociaux du secteur routier s’engagent pour les droits des travailleurs de pays tiers
Dans une déclaration conjointe, annoncée le 19 avril, la fédération des travailleurs des transports (ETF) et l’Union internationale des transports routiers (IRU)...
22 avril 2024
Royaume-Uni : augmentation salariale de 9 % chez Tesco
La chaîne de supermarchés britannique relève significativement son salaire horaire à compter du 1er avril, le faisant passer légèrement au-dessus du montant du salaire vital (Real Living Wage)...
8 avril 2024
États-Unis : un plan d’action national renforcé sur la vigilance des entreprises en matière de droits humains
Le département d’État américain a publié le 25 mars un nouveau plan d’action national sur la conduite responsable des affaires, après un premier en...
États-Unis : les lanceurs d’alerte bientôt récompensés ?
Un nouveau programme de dénonciation est en phase de test outre-Atlantique. Les lanceurs d’alerte pourraient bientôt être rémunérés en signalant des manquements au sein des entreprises et des...
28 mars 2024
Pays-Bas : un projet de loi pour apporter plus de sécurité aux travailleurs précaires
Le 15 mars, la ministre des Affaires sociales et de l’Emploi Karien Van Gennip a envoyé pour avis au Conseil d’État un projet de loi intitulé “Plus de...
UE : le Conseil a adopté la directive visant à protéger les lanceurs d’alerte contre les « procédures bâillons »
Le projet de directive « anti-SLAPP », pour « Strategic Lawsuits Against Public Participation », présenté par la Commission...
L’OIT parvient à un premier accord sur la question du salaire vital
Le Conseil d’administration de l’Organisation internationale du travail a approuvé le 13 mars un accord sur la question du salaire vital, obtenu par le groupe d’experts...
UE : les États membres adoptent en dernière minute une directive sur le devoir de vigilance édulcorée
Après les textes sur le reporting extra-financier (directive CSRD) et le travail forcé, l’UE complètera son cadre réglementaire sur la RSE avec une directive sur le devoir de vigilance. Validé par...
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15 mars 2024
UE : la présidence belge présente un texte de la dernière chance sur le devoir de vigilance
Devant le refus de la France, de l’Italie et de l’Allemagne de voter la proposition de directive sur le devoir de vigilance, cette dernière n’a pas été...
Isabelle Schömann (CES) : “Nous continuons la mobilisation pour le devoir de vigilance”
Alors que la fin de la mandature européenne approche, plusieurs États dont l’Allemagne et la France bloquent l’adoption de la directive sur le devoir de vigilance. Isabelle Schömann, secrétaire...
Le groupe de casinos Cirsa signe un accord mondial avec UNI Global Union l’engageant à des obligations de vigilance
Le groupe espagnol des casinos (14 000 salariés) a signé le 1er mars un accord sur les droits des travailleurs et la responsabilité des entreprises avec la fédération syndicale mondiale des...
5 mars 2024
UE : les co-législateurs s’entendent sur l’interdiction de l’importation de produits issus du travail forcé
Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus ce mardi 5 mars à un accord sur le projet de règlement sur l’interdiction de l’importation des produits...
UE : le devoir de vigilance à son tour bloqué par une poignée d’États
La directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité n’a pas atteint la majorité qualifiée des États membres pour atteindre le stade du vote final du Parlement. Une éventuelle adoption...
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28 février 2024
Christel Delberghe (Eurocommerce) : “La CSRD et le devoir de vigilance risquent de défavoriser ceux qui font les choses bien”
Cadre européen sur la CSRD, le devoir de vigilance et les enjeux de reporting… Le secteur du commerce et du retail est particulièrement concerné par les nouvelles réglementations européennes en...
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025