UE : le Parlement européen planche sur un projet de directive sur le droit à la déconnexion

Nous avions annoncé que l’initiative était dans les tuyaux (v. dépêche 12024). A la fin du mois juillet, le député travailliste maltais Alex Saliba a déposé sa proposition de résolution sur le droit à la déconnexion (accessible ici). Cette dernière, si elle est adoptée avec le même régime juridique, exigera de la Commission qu'elle présente une proposition relative à un acte sur le droit à la déconnexion, ce que cette dernière devra faire ou dans le cas contraire se justifier. Conformément aux exigences posées à l’exercice de ce droit d’initiative par le Parlement européen, le projet contient des recommandations sur ce que devrait contenir le futur texte qui, dans le cas présent, vont jusqu’à prendre la forme d’un projet de directive rédigé.