Actualités

Royaume-Uni : augmentation du salaire minimum de 10 % au 1er avril
Pour ses 25 ans, le salaire minimum britannique bénéficie de l’une des plus fortes hausses annuelles qu’il ait connu depuis sa création en 1999. L’augmentation de 10 % décidée par le gouvernement...
2 avril 2024
Allemagne : Deutsche Bahn propose un passage aux 35 heures avec modèle “à options”
Après deux mois de négociations collectives avortées et de grèves “surprises”, le syndicat des conducteurs de locomotives GDL et la compagnie ferroviaire Deutsche Bahn ont trouvé un accord...
27 mars 2024
Tchèquie : le gouvernement approuve un projet de réforme du salaire minimum
Un projet d’amendement fixe de nouvelles règles de calcul du salaire minimum. Celui-ci ne sera plus décidé désormais par l’exécutif mais réévalué régulièrement sur la base d'un calcul établi par...
25 mars 2024
Chine : vers plus de congés payés et un droit à la déconnexion
Tous les ans au mois de mars ont lieu les réunions plénières des deux principales assemblées de la République populaire de Chine. Cette année encore, du 4 au 11 mars, ce moment important a permis...
22 mars 2024
Safran renforce ses engagements pour l’insertion professionnelle des jeunes en renouvelant un accord européen 
Safran et la fédération syndicale IndustriAll Europe ont renouvelé pour la deuxième fois l’accord européen sur l’insertion professionnelle des jeunes, qui les lie depuis 2013. Il renforce ses...
21 mars 2024
France : un accord pour lutter contre le harcèlement sexuel dans les secteurs du numérique, de l’ingénierie et du conseil 
Les partenaires sociaux de la branche Betic - Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils - (1,2 millions de salariés) ont signé le 15 mars un accord...
21 mars 2024
UE : la Commission propose un nouveau cadre de réglementation des stages
La Commission européenne présente ce 20 mars deux textes pour renforcer l’encadrement des stages en milieu professionnel. Ils visent à lutter contre les stages non payés mais ceux s’inscrivant...
20 mars 2024
UE : les États membres adoptent en dernière minute une directive sur le devoir de vigilance édulcorée
Après les textes sur le reporting extra-financier (directive CSRD) et le travail forcé, l’UE complètera son cadre réglementaire sur la RSE avec une directive sur le devoir de vigilance. Validé par...
15 mars 2024
Pays-Bas : lancement d’une consultation publique sur un projet de réforme de la clause de non-concurrence
Le gouvernement a adopté un projet destiné à durcir les règles relatives à la clause de non-concurrence. Le texte, qui oblige désormais les employeurs à justifier son recours quel que soit le type...
14 mars 2024
France : les salariés pourront demander rétroactivement à bénéficier des congés payés pour maladie non-professionnelle
Dans un avis consultatif rendu le 13 mars en vue d’un amendement gouvernemental, le Conseil d’État juge que les salariés peuvent bénéficier rétroactivement de la mise en conformité du droit...
13 mars 2024
UE : feu vert pour la directive sur les travailleurs des plateformes
Sans la France et l’Allemagne, le Conseil a validé la directive sur les travailleurs des plateformes au bout d’un long feuilleton législatif. Le texte, qui doit encore être définitivement...
12 mars 2024
Irlande : un projet de loi permettant aux seniors de travailler jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite
Le Conseil des ministres a approuvé le 6 mars un projet de loi sur l’emploi visant à empêcher les employeurs à fixer un âge obligatoire de départ à la retraite inférieur à 66 ans, sans le...
11 mars 2024
Le groupe de casinos Cirsa signe un accord mondial avec UNI Global Union l’engageant à des obligations de vigilance
Le groupe espagnol des casinos (14 000 salariés) a signé le 1er mars un accord sur les droits des travailleurs et la responsabilité des entreprises avec la fédération syndicale mondiale des...
5 mars 2024
Royaume-Uni : le traitement des données biométriques doit être “nécessaire et proportionné” selon l’ICO
Le Commissaire à l'Information (ICO), organisme britannique chargé de la protection des données et des droits à l'information, précise dans un avis d’exécution rendu le 23 février les conditions...
4 mars 2024
Croatie : un projet de loi pour attirer les travailleurs étrangers hautement qualifiés
Le gouvernement et les partenaires sociaux ont présenté le 28 février plusieurs propositions de modification de la loi sur les étrangers visant à faciliter l’immigration de travail. Objectif...
UE : le devoir de vigilance à son tour bloqué par une poignée d’États
La directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité n’a pas atteint la majorité qualifiée des États membres pour atteindre le stade du vote final du Parlement. Une éventuelle adoption...
28 février 2024
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
5 décembre 2025
2
UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
24 novembre 2025
3
UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
4
UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025
5
Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
28 novembre 2025
6
La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
28 novembre 2025