Actualités
Grande-Bretagne: les conservateurs veulent limiter le droit de grève
A l'approche des élections, les Conservateurs ont fait savoir qu'ils planchaient sur une réforme du droit de grève, qu'ils espèrent limiter, afin d'éviter les mouvements sociaux comme celui qui a...
28 février 2014
Danemark : accord sur le renouvellement de la convention collective cadre du transport
Dansk Industri (DI) et 3F's Transportgruppe ont conclu, le 26 février, un accord pour le renouvellement de la convention collective commune « fællesoverenskomsten » pour les magasiniers, les...
28 février 2014
UE : les indemnités de licenciement d’un salarié en congé parental à temps partiel doivent être calculées sur la rémunération à temps plein, selon la CJUE
L’arrêt rendu, aujourd’hui 27 février, par la CJUE, confirme une première décision qui allait dans le même sens, rendue en 2009. Elle rappelle que les indemnités de licenciement d'un travailleur...
27 février 2014
France : la loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale adoptée
Ce jeudi 27 février, la dernière phase, celle du vote du Sénat, a clos 6 à 7 mois de négociations et de débats sur la loi qui réforme le système de formation professionnelle.
27 février 2014
Suisse : les partenaires sociaux de La Poste suisse SA obtiennent le maintien d’un accord-cadre unique sur les conditions de travail et les salaires pour toutes les sociétés du groupe
Pour des raisons légales, la transformation de la Poste suisse en société anonyme de droit public, en juillet 2013, oblige les partenaires sociaux à renégocier la Convention collective du travail...
27 février 2014
Grande-Bretagne : en dépit de la reprise, la Commission des bas salaire préconise une hausse modérée du salaire minimum
La Commission des bas salaires vient de demander au gouvernement britannique d'augmenter le salaire minimum de 3 %, une hausse inédite depuis la crise, jugée insultante par certains syndicats mais...
27 février 2014
Suède : un rapport interne à la confédération LO dénonce la trop grande influence de sa fédération de la métallurgie if Metall sur la négociation collective des autres secteurs qui laisse peu marge de manœuvre aux autres organisations
Se basant sur des interviews et des enquêtes menées au sein de la confédération, un rapport interne de la confédération LO (confédération des travailleurs de Suède) fait le point sur les...
27 février 2014
UE : le projet de directive sur le reporting extra-financier en bonne voie pour être adopté avant l’été
Le compromis sur le projet de directive sur le reporting extra-financier, négocié entre le Parlement européen, le Conseil des ministres de l’UE et la Commission, a été adopté aujourd'hui 26...
26 février 2014
Canada : les augmentations salariales négociées en 2013 ont été de 1,4 % en moyenne (2,2 % dans le secteur privé)
Le Ministère du travail a présenté un bilan des principales conventions collectives signées en 2013. Ces négociations ont débouché sur des augmentations de salaire moyennes de 1,4 %, contre 1,7 %...
26 février 2014
Italie : le gouvernement de Matteo Renzi va s’atteler immédiatement à une réforme du marché du travail
Le « jobs act ». Élu en décembre 2013 secrétaire du Parti démocrate, Matteo Renzi avait présenté son projet de réformes en janvier dernier. Ce dernier constitue la base de son programme...
26 février 2014
Finlande : un premier jugement reconnait la validité d’un accord collectif négocié par un syndicat jaune
Le 31 janvier, le tribunal de première instance d’Helsinki a rendu un jugement en faveur d’une société de distribution de publicités et journaux gratuits qui revendiquait l’application d’une...
26 février 2014
Espagne : le gouvernement lance un forfait réduit de cotisations sociales à 100 euros par mois pour stimuler l’embauche
Le chef du gouvernement, Mariano Rajoy, a annoncé, le 25 février, lors du grand débat parlementaire sur l’état de la nation, une série de mesures destinées à stimuler le marché de l’emploi, parmi...
25 février 2014
Allemagne : la ministre des Affaires sociales, Andrea Nahles, démarre une vaste consultation des partenaires sociaux sur l’introduction d’un salaire minimum légal
Après avoir fait adopter fin janvier par le gouvernement son premier projet de loi très contesté sur la réforme des retraites, Andrea Nahles, ministre des Affaires sociales et de l’Emploi (SPD)...
25 février 2014
France : adoption de la loi sur l’obligation de chercher un repreneur en cas de fermeture d’un site
La « proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel » a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale aujourd’hui 24 février. Elle oblige...
24 février 2014
Allemagne : avec GOVET, l’Allemagne rationnalise ses structures de conseil pour mieux exporter son système de formation professionnelle
Depuis la dernière crise, où l’on a constaté que l’accès des jeunes au monde du travail était nettement mieux préservé dans les pays dotés d’un système « dual » de formation professionnelle...
24 février 2014
Espagne : l’égalité hommes-femmes, victime de la crise et de la réforme du travail
Sept ans après l’entrée en vigueur de la loi qui oblige les entreprises à mettre en place des mesures pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, les responsables des syndicats CCOO...
24 février 2014
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
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L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...