Actualités
UE : déclaration commune des partenaires sociaux européens du secteur bancaire sur la RSE
Les partenaires sociaux européens du secteur bancaire ont arrêté en novembre 2013 et signé le 31 janvier une déclaration commune sur la RSE. Celle-ci révise la déclaration commune qui avait été...
17 février 2014
Grande-Bretagne : le droit du licenciement collectif dans l’attente d’importantes clarifications
Les employeurs britanniques sont dans l’attente de trois décisions (deux de la CJUE et l’autre d’une juridiction supérieure) qui viendraient clarifier deux points importants du droit du...
17 février 2014
Accord d’entreprise sur la gestion du « temps de travail mobile » chez BMW (Allemagne)
A l’issue d’un an de négociations et de tests, la direction du constructeur automobile allemand BMW et le CE central de l’entreprise ont fait savoir qu’ils avaient signé un accord d’entreprise qui...
17 février 2014
Etats-Unis : les ouvriers de l’usine Volkswagen du Tennessee rejettent le syndicat UAW, mais le projet de comité d’entreprise tient toujours
C’est la fin des grands projets des United Auto Workers (UAW) dans l’usine Volkswagen de Chattanooga, dans le Tennessee. Les salariés de l’établissement ont rejeté l’implantation du syndicat dans...
17 février 2014
Mondial 2022 : le Qatar doit mieux faire
Le Qatar a annoncé la mise en place de normes de protection pour les travailleurs étrangers qui œuvrent sur les chantiers de la coupe du monde de football en 2022. Ces normes ne garantissent en...
- RH
- RSE
14 février 2014
Brésil : HSBC est condamné à 67,5 millions de réais d’amende pour espionnage de salariés en arrêt maladie
HSBC Brésil a été condamné à une amende de 67,5 millions de réais (22,5 millions d’euros) pour « dommages moraux collectifs », dans un jugement rendu vendredi 7 février par le Tribunal du travail...
14 février 2014
Etats-Unis : un décret présidentiel pour encourager une hausse du salaire minimum
Barack Obama n’a pas le pouvoir de décréter seul une hausse du salaire minimum fédéral. La décision doit être prise par le Congrès. Mais le président américain vient de fournir une forte...
14 février 2014
Belgique : mise en ligne de la convention collective de travail (CCT) sur l’obligation de motivation des licenciements
Nouvel acte de l’harmonisation des statuts ouvriers et employés, cette CCT 109 crée une nouvelle obligation de motiver le licenciement et pose une sanction en cas de violation de cette dernière...
13 février 2014
Italie : le fonds national pour le soutien à l’emploi dans le secteur bancaire devient opérationnel
Le fonds national pour le soutien à l’emploi dans le secteur du crédit institué par le dernier renouvellement de la convention collective nationale entre en fonction cette année. Plus de 87...
13 février 2014
Norvège : les syndicats se mettent en ordre de bataille pour les négociations de 2014
Les négociations vont bientôt reprendre et les syndicats, avant la réunion du 18 février préparée par LO (Confédération des syndicats de la Norvège), commencent à communiquer sur les points...
13 février 2014
Allemagne : les partenaires sociaux créent un « Conseil pour le commerce de détail » pour faire face au vieillissement démographique via les accords collectifs
La fédération patronale du commerce de détail (HDE) et le syndicat des services Verdi ont annoncé, le11 février, la création d’un « Conseil pour le commerce de détail ». Celle-ci s’intègre dans...
13 février 2014
Grande-Bretagne : les syndicats GMB et Unite obtiennent des indemnités compensant les mauvaises conditions d’hébergement et les trajets en contrepartie de la fin du conflit sur le chantier du terminal gazier des îles Shetland
Le conflit de longue durée concernant les normes d’hébergement et de trajet du chantier de construction d’un terminal gazier dans les îles Shetland est enfin terminé. Le conflit était allé...
12 février 2014
Espagne : la justice limite l’application de la réforme du travail et renforce les conventions collectives en cours de renégociation
Une série de décisions de justice reconnaît la validité des conventions collectives y compris après leur date échéance officielle, en attendant la conclusion de l’accord collectif suivant. Les...
12 février 2014
Italie : suite à l’opposition de sa fédération des métallos (Fiom) qui dénonce un déficit démocratique, la CGIL devrait consulter ses adhérents sur l’accord sur « le texte unique sur la représentation »
Après une semaine marquée par un conflit sans précédent, par voie de presse, entre la leader de la CGIL, Susanna Camusso, et le leader de la Fiom, Maurizio Landini, la première est revenue sur sa...
12 février 2014
Chine : détail du règlement qui vient préciser les nouvelles dispositions sur le prêt de main d’œuvre
Un an après l’amendement à la loi sur le contrat de travail, intervenu en décembre 2012 (v. dépêche n°130009), qui a introduit des dispositions plus strictes sur l'activité des agences de prêt de...
12 février 2014
Danemark : l’introduction de clauses sociales réservant des places de stages pour les élèves des écoles professionnelles dans les appels d’offres publics se diffuse
Après les institutions étatiques, les institutions scolaires et les centres de formation publics et privés doivent inclure des clauses sociales réservant des places de stage aux élèves des écoles...
12 février 2014
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...