Actualités

UE : la révision de la directive congé maternité reportée à la prochaine législature
La révision de la directive sur le congé maternité restera dans les tiroirs du Parlement européen jusqu’à la prochaine législature. L’allongement du congé maternité divise les parlementaires qui...
Pologne : les partenaires sociaux vont lancer des négociations sur la mise en oeuvre de l’accord européen sur le harcèlement et la violence au travail
L’accord-cadre européen prévoit lui-même que sa mise en œuvre au niveau national doit intervenir trois ans après sa signature selon les modalités et les procédures choisies par les partenaires...
Suède : des propositions pour simplifier la législation sur les droits à congé
Planet Labor 8 mai 2009, n°090500 - www.planetlabor.com
Pays-Bas : réforme de l’ordre des licenciements en vue
Un prochain amendement à la loi. La question est en débat depuis 2005 au Parlement, mais aucun progrès n’a été fait depuis. Les organisations patronales demandent  plus de flexibilité dans le...
Allemagne : le gouvernement adopte une clause excluant toute réduction des pensions
Planet Labor 11 mai 2009, n°090505 - www.planetlabor.com
GDF SUEZ : signature de l’accord instituant le nouveau CE européen
L'accord instituant le CE européen de GDF SUEZ a été signé , aujourd'hui 6 mai, par le PDG du groupe, Gérard Mestrallet, Reinhard Reibsch, secrétaire général de l'EMCEF (Fédération européenne des...
UE : les députés s’alignent sur le Conseil des ministres au sujet de la révision du Fonds européen de mondialisation
Crise économique oblige, la réforme du FEM a été adoptée sans perte de temps par le législateur européen. Pour faciliter et accélérer l'adoption, les députés se sont calés sur le texte validé par...
Allemagne : le comité d’entreprise d’Opel fustige les plans de Fiat
Venu présenter le 4 mai 2009 son plan de reprise d'Opel, filiale de l'américain General Motors, au ministre allemand de l'Economie Karl-Theodor zu Guttenberg, Sergio Marchionne, patron de Fiat, a...
UE : la Commission obligée de revoir sa copie après le rejet par les députés du projet de révision de la directive sur le temps de travail des routiers
Etendre le champs d'application au-delà des « faux » indépendants. La législation européenne sur le temps de travail n’en finit plus de diviser. Les députés européens ont rejeté, mardi 5 mai, à...
UE : des recommandations pour encadrer les rémunérations dans le secteur financier
Le commissaire européen au marché intérieur, l'irlandais Charlie Mc Creevy, a présenté le 29 avril une recommandation fixant des lignes directrices pour l’élaboration et le suivi dans les...
Allemagne : ThyssenKrupp veut renforcer son plan de restructuration et réduire le poids de la cogestion
« Le consensus a été rompu. Les droits des travailleurs vont être sévèrement limités », a déclaré Thomas Schlenz, président du CE central de ThyssenKrupp AG à l’issue de la réunion du conseil de...
Italie : Fiat a annoncé 200 suppressions de postes parmi ses cols blancs
Le jour même de la signature de l'accord avec Chrysler, le groupe turinois a annoncé des suppressions de postes pour 200 cols blancs des sièges centraux. Les syndicats italiens, s'ils se...
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
9 septembre 2026
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
28 août 2026
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
28 août 2026
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
25 août 2026
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
7 septembre 2026