Actualités

Pologne : le point sur l’auto-embauche
Limitation de l’auto-embauche au nom de la politique fiscale. Pendant bien longtemps, le succès de l’auto-embauche était dû à un régime social et fiscal avantageux et ce, aussi bien pour...
29 octobre 2008
UE : pour la Commission européenne, les régimes de retraite privés doivent se développer mais aussi améliorer leur accessibilité
Une importante diversité. Les systèmes de retraite restent très diversifiés au sein de l'Union. L'étude présentée relève quatre catégories de pays intégrant, à des degrés divers, les régimes...
29 octobre 2008
Allemagne : le syndicat Verdi et la ville de Berlin attaquent en justice l’Union des syndicats chrétiens de l’intérim
La plainte commune déposée à la mi-octobre par Verdi et, fait inédit en Allemagne, par la ville de Berlin, est un épisode supplémentaire dans la lutte pour la suprématie syndicale sur le secteur...
28 octobre 2008
Ukraine : un projet de nouveau code du Travail bientôt en deuxième lecture au Parlement
Des adaptations nécessaires. Jusqu’à ce jour, les relations de travail en Ukraine sont régies par le code du Travail adopté le 10 décembre 1971. Après la désintégration de l’Union soviétique...
28 octobre 2008
Italie : mobilisations syndicales dans un secteur informatique en pleine restructuration
HP-EDS. Electronic Data Systems (EDS) compte en Italie près de 3000 salariés, dont 2000 seraient régis par la CCN des métallurgistes, selon les syndicats. Suite au rachat du groupe par Hewlett...
28 octobre 2008
UE : le Parlement européen a adopté une résolution sur l’application de la législation sur le temps de travail dans les transports routiers
Garantir une bonne transposition et application de la directive. Les députés européens ont adopté - par 382 voix pour, 231 contre et 36 abstentions - le rapport du député Espagnol Alejandro Cercas...
28 octobre 2008
Pologne : deux projets de recodification du droit du travail mais pas à droit constant
Parmi les propositions les plus importantes relatives au Code du droit individuel du travail, on trouve :
27 octobre 2008
Amérique latine : vague de licenciements et gels de l’emploi dans l’industrie automobile
Planet Labor 27 octobre 2008, n° 080822 - www.planetlabor.com
27 octobre 2008
Autriche : une décision judiciaire sur les moyens à mettre à disposition du comité d’entreprise
La plainte déposée par le CE de la société d’assurance Nierderösterreiche Versicherung AG (NÖV) contre sa direction, et les jugements favorables au plaignant prononcés par les instances...
24 octobre 2008
UE : les députés européens se prononcent pour une révision de la directive sur le détachement des travailleurs
Les députés européens ont adopté à une large majorité (474 voix pour, 106 contre et 93 abstentions), mercredi 22 octobre, le rapport du Suédois Jan Andersson sur le détachement des travailleurs.
23 octobre 2008
Pays-Bas : moralisation du climat des affaires à la faveur de la crise
Les dirigeants de la banque expliquent avoir voulu agir vite pour que l’encadrement, dont les compétences sont jugées essentielles, n’aille pas chercher du travail ailleurs. Les sommes n’ont pas...
23 octobre 2008
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Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
9 septembre 2026
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
28 août 2026
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
25 août 2026
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
7 septembre 2026