Actualités

Belgique : transposition de la directive sur les agents physiques (bruit)
Un arrêté royal relatif à la protection contre le bruit au travail, publié le 15 février dernier, vient transposer la directive européenne relative aux prescriptions minimales de sécurité et de...
22 février 2006
CJCE : une allocation de soins destinée aux enfants handicapés n’est pas soumise à la condition de résidence des parents
La CJCE vient de statuer sur la nature de la prestation spécifique de dépendance bénéficiant aux enfants handicapés et sur la condition de son octroi, plus particulièrement sur la condition de...
22 février 2006
Luxembourg : transposition de la directive sur l’aménagement du temps de travail des routiers
Le Conseil des ministre a approuvé, le 17 février 2006, le projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du 12 mars 2002 relative à l’aménagement du temps de travail des personnes...
22 février 2006
Grande-Bretagne : le patronat s’oppose à l’obligation de cotiser à un régime de retraite
La confédération patronale propose à la place un programme d’affiliation automatique à des plans d’épargne-retraite (dit Pension Builder), mais avec la possibilité pour les employeurs (comme pour...
21 février 2006
République tchèque : le nouveau code du travail est sur le point d’être adopté
La Chambre des députés vient d'adopter la nouvelle loi instituant un nouveau code du travail qui devrait remplacer l'ancien datant de 1966. Il doit encore être approuvé par le Sénat et signé par...
21 février 2006
Espagne : conclusion d’un accord sur la formation professionnelle
Les partenaires sociaux (CEOE et CEPyme du côté patronal, UGT et CC.OO du côté syndical) et le ministre du Travail, sont parvenus, le 7 février 2006, à un accord sur la formation professionnelle...
21 février 2006
Allemagne : la grève dans les services publics se poursuit mais les négociations sont suspendues
Les grèves qui affectent les services publics dans plusieurs Länder allemands depuis le 6 février, se sont poursuivies, mardi 21 février, après l'échec d'une première négociation au sommet tenue...
21 février 2006
Lancement de l’année européenne de la mobilité des travailleurs
Pour le lancement de l'année européenne de la mobilité des travailleurs, le site de recherche d'emploi Eures fait peau neuve. La nouvelle version doit être inaugurée lors d'une conférence...
20 février 2006
Lituanie : le patronat du bâtiment cherche des solutions pour dissuader les ouvriers d’émigrer
Les entreprises de bâtiment sont touchées par une croissante pénurie de main d’œuvre causée par le développement rapide de la construction combiné à l'émigration des ouvriers du bâtiment vers les...
20 février 2006
Estonie : nouveau rejet du projet de loi autorisant la grève dans le secteur public
L’exercice du droit de grève est pourtant constitutionnellement garanti. La loi relative à la résolution des conflits collectifs au travail, qui date du 5 mai 1993, établit la procédure et les...
20 février 2006
Autriche : modification des règles sur les clauses de non-concurrence et de dédit-formation
Les nouveaux régimes de la clause de non-concurrence et du dédit-formation doivent entrer en vigueur en mars prochain. (Réf 06161)
20 février 2006
Bulgarie : les syndicats se soulèvent contre les violations du droit du travail par une entreprise italienne
Le décès de deux soeurs, toutes les deux ouvrières à l’usine de chaussures Euroshoes à Doupnitsa (petite vielle au sud-ouest de la Bulgarie), a déclenché une vague d'inspection à travers tout le...
20 février 2006
L’employeur ne peut conditionner l’octroi de droits découlant de la relation de travail à la fin du congé maternité
La CJCE a statué, le 16 février dernier, sur une affaire opposant un établissement public de santé espagnol à une de ses employées qui demandait à ce que son congé maternité soit intégré dans le...
17 février 2006
Allemagne: revue de presse du 11 au 17 février 2006
La grève dans le service public se prolonge outre-Rhin et suscite la colère des Allemands. (Réf. 06153)
17 février 2006
Les députés européens suppriment le principe du pays d’origine de la proposition de directive services
Les députés européens ont adopté, jeudi 16 février, en première lecture, la proposition de directive relative à la libéralisation des services dans l'UE. Ils ont supprimé le très controversé «...
17 février 2006
Portugal Telecom : signature d’un code de conduite sur la responsabilité sociale
Alors que des accords cadres internationaux sont en cours de négociation chez France Telecom, Deutsche Telekom et Telia/Sonera, le groupe portugais de télécommunication Portugal Telecom a signé un...
16 février 2006
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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Carrefour et UNI Global Union renouvellent leur accord mondial sur la promotion du dialogue social et de la diversité
Le distributeur Carrefour (près de 500 000 collaborateurs à travers le monde) et la fédération syndicale mondiale UNI Global Union ont renouvelé le 17 octobre...
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France : l’IA générative et les seniors au cœur de la gestion des compétences de BPCE
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
3
France : le gouvernement propose la suspension de la réforme des retraites 
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu, reconduit à Matignon le 10 octobre après avoir déposé sa démission quatre jours plus tôt, a prononcé le 14 octobre son discours de politique...
4
Allemagne : bagarre juridique chez Tesla avant l’élection du CE
Le tribunal du travail de Francfort/Oder a repoussé une audience prévue à la mi-novembre pour une affaire qui oppose le syndicat IG Metall à la présidente du CE...
5
France :  le PSE d’Auchan Retail jugé invalide pour défaut de concertation syndicale
Alors qu’Auchan Retail poursuit la réduction de 25% de la surface de son parc de magasins, le 23 septembre, le tribunal administratif de Lille a invalidé son plan de sauvegarde...
6
France : l’assurance, premier secteur à avoir signé un accord de branche sur l’emploi des seniors
France Assureurs, l’organisation patronale de la branche assurance, et cinq des organisations syndicales représentatives ont signé le 25 juin 2025 le premier accord triennal de branche (161 300...