Actualités
Pays-Bas : vers une importante restructuration dans l’unique usine d’assemblage du pays
Un bras-de-fer s'annonce aux Pays-Bas chez Netherlands Car BV (Nedcar), la seule usine d'assemblage automobile du pays, suite à la décision de Daimler Chrysler d'arrêter la production d'un modèle...
6 avril 2006
CJCE confirme que la pratique d’une compensation financière en cas de report de congé annuel minimum est contraire au droit communautaire
La Cour vient de confirmer, tout en suivant les conclusions de l'avocat général (v. notre article Réf. 06050), que les dispositions de la directive sur temps de travail s'opposent à ce que la...
6 avril 2006
Luxembourg : la chambre des députés adopte une loi transposant la directive «temps de travail»
La chambre des députés a adopté le 5 avril une loi transposant en droit luxembourgeois la directive « temps de travail ». Les travaux parlementaires ont été accélérés par l’introduction par la...
6 avril 2006
La proposition modifiée de la Commission sur la directive « services » donne lieu à des réactions contrastées
Au lendemain de la présentation par la Commission européenne de proposition amendée sur la directive "services" les réactions se multiplient. Si la CES et des parlementaires européens sont...
6 avril 2006
Hongrie : une entreprise condamnée pour avoir refusé d’embaucher un gitan
Pour la première fois, une entreprise, qui a fait l'objet d’un "testing" par un service d’aide aux victimes de discrimination, a été condamnée à payer une amende. (Réf. 06333)
5 avril 2006
Lituanie : les industriels demandent l’abolition de la limite de 48 heures de travail hebdomadaire
La confédération lituanienne des industriels demande au gouvernement d'autoriser le dépassement de la limite des 48 heures de temps de travail hebdomadaire. Selon eux, les salariés dépassent déjà...
5 avril 2006
Grande-Bretagne : le chantier de la réforme des retraites est lancé
La Commission des retraites, créée en 2002 par le gouvernement britannique a rendu publiques, mardi 5 avril, dans son troisième et dernier rapport, ses propositions de réforme définitives. Ces...
5 avril 2006
La Commission européenne présente sa proposition modifiée de directive « services »
La Commission a présenté aujourd’hui sa proposition modifiée de la directive « services » dans laquelle elle a conservé l’essentiel du compromis voté par le Parlement européen. Le texte doit...
4 avril 2006
France : l’affiliation à la caisse des congés payés du BTP s’impose à l’employeur même si son siège social est à l’étranger
En application du droit européen, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la protection des salariés, concernant l'obligation pour une entreprise étrangère de cotiser à la caisse des...
4 avril 2006
Allemagne: les gérants de SARL resteront exonérés de cotisations retraites
Pour les gérants indépendants de SARL (GmbH), le soulagement est de taille. Ils devraient à l'avenir continuer à être libérés de l'obligation d'assurance retraite, comme l'a confirmé, le 4 avril...
4 avril 2006
Pologne : deux projets de loi modifiant l’organisation de la Fonction publique
Droit et Justice, le parti politique auquel appartiennent le Président de la République et le gouvernement, a déposé, le 29 mars, deux projets de loi à la Diète (chambre basse) : l'un relatif à la...
4 avril 2006
Pays-Bas : un congé paternité pour prendre la relève des mères
La proposition vient du Parti pour la démocratie et la liberté (VVD, conservateur), du D66 (centre droit) et du Parti du travail (PVDA, travailliste). Elle est défendue par Aart Jan de Geus, le...
4 avril 2006
La Commission européenne appelle les Etats membres à mieux appliquer la directive détachement
La Commission européenne a adopté, le 4 avril, une communication sur la directive détachement des travailleurs dans le cadre d’une prestation de services dans laquelle elle renvoie aux Etats la...
4 avril 2006
République tchèque : le Sénat repousse le projet d’un nouveau Code du travail
Le Sénat tchèque a rejeté le projet de loi instituant le nouveau Code du travail, approuvé par les députés il y a quelques semaines. Pour qu’il puisse entrer en vigueur, il doit de nouveau être...
4 avril 2006
Luxembourg : signature d’une convention collective relative au régime juridique du télétravail
Une convention relative au régime juridique du télétravail a été signée, le 21 février 2006, entre les partenaires sociaux luxembourgeois afin de transposer l'accord-cadre européen sur le...
3 avril 2006
EON : les syndicats européens et américains s’opposent au géant allemand de l’énergie
Les syndicats européens et américains de l'Energie ont annoncé, le 29 mars dernier, qu'ils allaient joindre leurs forces pour affronter le géant énergétique allemand EON. La société est accusée de...
3 avril 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Espagne : le gouvernement veut renforcer la protection des salariés lanceurs d’alerte
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé le 28 juillet dernier un projet de loi pour protéger juridiquement les salariés qui dénoncent la corruption ou les manquements au Code du travail, en...
27 août 2026
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France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale
Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...
10 septembre 2026
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Royaume-Uni : le gouvernement “name and shame” les entreprises qui n’appliquent pas le salaire minimum
L’info. Le 3 septembre, le gouvernement britannique a rendu publique la liste des employeurs sanctionnés pour non-respect du salaire minimum national. Près de 660 entreprises...
4 septembre 2026
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Italie : Crédit Agricole se dote d’un vade-mecum sur les comportements managériaux
Le document adopté mi-juillet par Crédit Agricole Italia et les principaux syndicats bancaires va au-delà du bon usage des réunions et des mails. Ce vade-mecum en six points entend favoriser un...
3 septembre 2026
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Espagne : approbation du décret sur le droit des salariés à une information claire sur leurs conditions de travail
Le gouvernement espagnol a validé, le 8 septembre en Conseil des ministres, le décret de transposition de la directive européenne sur les conditions de travail transparentes et prévisibles. Ce...
9 septembre 2026
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Espagne : le gouvernement revoit son projet de décret sur la transparence salariale
Le ministère du Travail espagnol a ouvert une consultation sur la transposition de la directive européenne concernant la transparence salariale et la réduction des écarts de rémunération entre les...
8 septembre 2026