Actualités

Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement espagnol a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du...
Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
30 octobre 2025
Royaume-Uni : une consultation sur la protection renforcée des femmes enceintes et des jeunes mères contre le licenciement
Le gouvernement britannique a publié le 23 octobre un document de consultation sur les mesures de protection renforcée contre le licenciement pour les femmes enceintes et les jeunes mères...
29 octobre 2025
Finlande : un projet de loi pour faciliter les licenciements
Le gouvernement finlandais a soumis au Parlement, le 23 octobre, un projet de loi surnommé “loi coup de pied” par ses opposants, qui modifie les conditions du licenciement individuel. Le texte...
28 octobre 2025
Espagne : de nouveaux congés à l’étude autour du deuil et de l’accompagnement en soins palliatifs
Le ministère du Travail a présenté aux partenaires sociaux le 20 octobre un projet de décret-loi sur les congés autour de la fin de vie. Le texte prévoit un allongement du congé de deuil, la...
27 octobre 2025
Grèce : le Parlement adopte la journée de 13 heures
Le projet de loi de flexibilisation du travail a été adopté par le Parlement grec le 16 octobre. Le texte permet aux employeurs de recruter plus rapidement, facilite les heures supplémentaires et...
21 octobre 2025
Suisse : le Conseil national flexibilise les règles du télétravail et introduit un droit à la déconnexion
Les députés fédéraux suisses ont voté à une large majorité l’élargissement du cadre horaire du télétravail pour “mieux tenir compte des opportunités offertes par la numérisation” et renforcer la...
17 octobre 2025
France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
16 octobre 2025
France : le gouvernement propose la suspension de la réforme des retraites 
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu, reconduit à Matignon le 10 octobre après avoir déposé sa démission quatre jours plus tôt, a prononcé le 14 octobre son discours de politique...
15 octobre 2025
Italie : la loi de délégation sur la rémunération des travailleurs exclut l’instauration d’un salaire minimum légal
Publiée au Journal officiel italien du 3 octobre, la loi de délégation laisse six mois au gouvernement pour légiférer par décret-loi sur les rémunérations des travailleurs et les négociations...
9 octobre 2025
Les suppressions d’emplois justifiées par l’IA se multiplient dans la tech
Alors que les grandes entreprises de la Tech investissent dans l’IA et annoncent des plans de transformation pour accélérer son développement, les suppressions d’emplois se multiplient dans le...
7 octobre 2025
Pologne : une proposition de loi pour transposer rapidement la directive européenne sur le salaire minimum adéquat
Le projet de loi de transposition de la directive européenne sur le salaire minimum adéquat n’ayant pas encore été approuvé par le conseil des ministres polonais, des députés de gauche (d’un parti...
7 octobre 2025
France : l’assurance, premier secteur à avoir signé un accord de branche sur l’emploi des seniors
France Assureurs, l’organisation patronale de la branche assurance, et cinq des organisations syndicales représentatives ont signé le 25 juin 2025 le premier accord triennal de branche (161 300...
6 octobre 2025
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
9 septembre 2026
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
28 août 2026
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
28 août 2026
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
25 août 2026
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
7 septembre 2026