Brèves
Royaume-Uni : un congé de deuil automatique pour le père en cas de décès de la mère
Le “Paternity Leave (Breeavement) Act” a été adopté par le Parlement le 24 mai. Ce texte prévoit un congé automatique et immédiat pour le...
3 juin 2024
Australie : augmentation du salaire minimum de près de 4 % au 1er juillet
La Fair Work Commission, organisme australien indépendant de fixation des salaires, a annoncé ce matin une augmentation du salaire minimum de 3,75 % à partir du 1er juillet...
3 juin 2024
France : Biomérieux signe un nouvel accord de télétravail
L’entreprise de la chimie, qui compte environ 4 000 salariés, et les organisations syndicales ont signé le 10 avril 2024 un accord de télétravail, qui renouvelle...
29 mai 2024
Canada : la Chambre des communes adopte un projet de loi pour renforcer le droit de grève
La Chambre des communes a adopté à l’unanimité le 27 mai un projet de loi de modification du Code du travail. Il vise à renforcer la lutte contre les pratiques...
29 mai 2024
UE : une société européenne peut légalement contourner une négociation sur l’implication des travailleurs (CJUE)
Dans un arrêt rendu le 16 mai, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré qu’une société européenne (statut qui permet un...
28 mai 2024
UE : la directive sur le devoir de vigilance entérinée par le Conseil
Les États membres ont définitivement validé la directive sur le devoir de vigilance ce 24 mai, un mois après le Parlement. L’adoption de ce projet phare de la...
- RH
- RSE
24 mai 2024
Argentine : augmentation du salaire minimum de plus de 15 %
Le gouvernement a décidé une augmentation du salaire minimum de 15,53 %, le Conseil national des salaires, qui réunit le gouvernement et les partenaires sociaux...
23 mai 2024
Espagne : relance de la négociation sur la semaine de 37,5 heures
À quelques semaines des élections européennes, la ministre du Travail et de l’Économie sociale Yolanda Díaz a annoncé qu’elle allait...
22 mai 2024
UE : le Conseil valide définitivement le règlement relatif à l’intelligence artificielle
Avec l’approbation finale du Conseil ce mardi 21 mai, le règlement européen relatif à l’intelligence artificielle est définitivement adopté. Il sera...
21 mai 2024
Belgique : validation d’un avant-projet de loi sur les salaires minimaux adéquats
Le Conseil des ministres a approuvé le 17 mai un avant-projet de loi sur les salaires minimaux adéquats. Ce texte, présenté sur proposition du ministre du Travail...
21 mai 2024
Belgique : les employeurs vont devoir mettre en place une politique globale de prévention des TMS
Une nouvelle réglementation relative à l’ergonomie au travail et à la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) entrera en vigueur le 25 mai. Elle vise...
17 mai 2024
Royaume-Uni : les entreprises bientôt contraintes de fournir des toilettes non mixtes
Le gouvernement britannique a annoncé, le 6 mai, une réforme des normes de construction : tous les nouveaux bâtiments non-résidentiels devront être...
16 mai 2024
Roumanie : consultation tripartite pour définir le mécanisme de fixation du salaire minimum adéquat
La ministre du Travail Simona Bucura-Oprescu a réuni le 14 mai les représentants de salariés et d’employeurs afin d’élaborer le projet d’acte normatif...
15 mai 2024
Pays-Bas : le projet de loi sur la “conservation du personnel en cas de crise” en consultation sur internet
Le gouvernement a mis en consultation sur internet le 14 mai un projet de loi sur la “conservation du personnel en cas de crise”. L’objectif du texte est d’offrir...
15 mai 2024
Belgique : modification des conditions de reconnaissance en tant qu’entreprise en difficulté
Le Conseil des ministres a approuvé le 3 mai un projet d’arrêté royal qui modifie les conditions de reconnaissance en tant qu’entreprise en difficulté ou en...
14 mai 2024
Italie : exonérations sociales pour l’embauche de jeunes et de femmes en situation de précarité
Le décret-loi “Cohésion”, adopté en Conseil des ministres le 30 avril et publié au JO du 7 mai, offre aux employeurs de nouvelles incitations pour le...
13 mai 2024
- Accords de CE européen et directive refonte
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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France : le gouvernement rend sa copie sur la transparence salariale
Le 6 mars, le gouvernement français a envoyé aux partenaires sociaux un avant-projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. Il apporte des précisions sur...
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France : les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur les ruptures conventionnelles
Le 25 février au soir, les partenaires sociaux français ont conclu un avenant à la convention d’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle et...
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2 mars 2026
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Valérie Decaux (La Poste) : “Notre politique seniors se base sur l’individualisation pour sortir de la stigmatisation liée à l’âge”
Le groupe La Poste (près de 200 000 personnes en France) a dévoilé fin février son premier accord sur les seniors, qui fixe des mesures d’aide à la retraite anticipée, d’adaptation des conditions...
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10 mars 2026
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Mexique : promulgation de la réforme des 40 heures
Approuvée à l’unanimité par les députés mexicains, le 25 février, la réforme instaurant la semaine de travail de 40 heures a été publiée au Journal officiel. Le nouveau temps de travail sera...
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6 mars 2026
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Espagne : un rapport propose de démocratiser la participation des salariés
La ministre espagnole du Travail Yolanda Diaz a présenté, le 2 février, les conclusions d’un rapport sur la démocratie au travail. Ce document, qui appelle à ouvrir aux salariés la participation...
25 février 2026
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Italie : Deliveroo et Glovo dans la ligne de mire de la justice en raison des conditions de travail des livreurs
Le parquet de Milan a ordonné le placement sous contrôle judiciaire des deux principales sociétés de livraison de repas à domicile en Italie, Foodinho (Glovo) et Deliveroo. Selon les magistrats...
9 mars 2026