Brèves
Bulgarie : le gouvernement approuve un projet de loi pour encourager la négociation collective de branche
Le Conseil des ministres bulgare a adopté le 26 novembre des amendements au code du travail afin de renforcer le cadre réglementaire de la négociation collective au niveau des branches. L’objectif...
2 décembre 2025
UE : accord pour une nouvelle révision de la directive sur les substances cancérigènes
Le Conseil de l’UE a arrêté ce 1er décembre sa position quant à la sixième révision de la directive 2004/37 sur les substances...
1 décembre 2025
Espagne : de nouvelles modalités pour les contrats de formation en entreprise
Le conseil des ministres espagnol a approuvé le 25 novembre un règlement relatif aux contrats de formation. Ce texte définit les modalités d’accueil des personnes en alternance et en stage de...
1 décembre 2025
La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
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28 novembre 2025
Italy: three executives from luxury goods group Tod’s investigated over worker exploitation
After placing Loro Piana (LVMH), Armani, Dior and Valentino under judicial administration, the Milan public prosecutor's office is now targeting Tod's. Three of its executives are under...
Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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28 novembre 2025
Italie : le secteur des télécommunications innove pour accompagner sa profonde transformation
L’accord signé par l’organisation patronale Asstel et les syndicats SLC-Cgil, Fistel-Cisl et Uilcom mise sur un système de relations sociales plus efficace pour faire face aux transformations du...
27 novembre 2025
EDF interdit l’alcool sur l’ensemble de ses sites
Que ce soit pour les moments conviviaux en interne, les séminaires ou les événements extérieurs, l’alcool va être banni chez...
26 novembre 2025
Slovénie : création d’une prime de fin d’année égale à 50% du salaire minimum
Le Parlement slovène a adopté le 11 novembre, en session extraordinaire, un projet de loi introduisant une “prime d’hiver” obligatoire pour tous les...
26 novembre 2025
UE : la Commission émet une première recommandation sur le capital humain dans le cadre du Semestre européen
En parallèle du Semestre européen adopté ce 25 novembre, qui propose des lignes directrices aux États membres en matière de politiques économiques pour...
25 novembre 2025
Italie : la nouvelle convention collective mécanique et métallurgie mise sur la défense du pouvoir d’achat
L'accord du 22 novembre entre les partenaires sociaux italiens de la mécanique et métallurgie conclut un parcours de négociations long et conflictuel. Le texte, valable jusqu’au premier semestre...
25 novembre 2025
Le comité d’entreprise européen d’Inditex se mobilise sur le partage de la valeur
Dans un communiqué commun, 10 syndicats composant le comité d’entreprise européen du groupe de prêt-à-porter Inditex appellent à des rassemblements...
24 novembre 2025
UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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24 novembre 2025
France : la branche du BTP s’empare du dispositif d’activité partielle de longue durée
Devant la crise économique affectant le secteur de la construction en France, les partenaires sociaux des branches des travaux publics (350 000 salariés) ont signé fin octobre un accord ouvrant...
21 novembre 2025
États-Unis : des propositions de loi républicaines pour flexibiliser le droit du travail
Le 20 novembre, la commission de l’éducation et de la main-d’œuvre de la Chambre des représentants américaine a adopté deux propositions de loi républicaines qui permettraient aux employeurs de...
21 novembre 2025
Irlande : lancement d’un plan d’action 2026-2030 pour la promotion de la négociation collective
Le ministre irlandais de l’Emploi Peter Burke a annoncé le 5 novembre le lancement du Plan d’action 2026-2030 pour la promotion de la négociation collective...
20 novembre 2025
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Allemagne : adoption de la loi toujours controversée sur le respect des conventions collectives
Le Bundestag a voté, le 26 février, la loi sur le respect des conventions collectives (Tariftreuegesetz). Selon ses promoteurs, le texte doit permettre de leur donner un coup de pouce et limiter...
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
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5 mars 2026
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France : les troubles de la santé mentale mis en avant dans l’accord handicap de bioMérieux
L’info. bioMerieux, spécialiste du diagnostic in vitro (4 400 salariés en France), et les syndicats CFDT, CFE-CGC et CGT ont signé le 6 janvier 2026 un nouvel accord...
4 mars 2026
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Allemagne : valse des plans sociaux dans l’automobile
Les derniers résultats financiers présentés en ce début 2026 par les grands constructeurs automobiles allemands accusent de lourds reculs. Avec l’effondrement des bénéfices arrive aussi l’annonce...
16 mars 2026
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France : CDC Habitat définit un cadre et des moyens pour le dialogue social sur l’IA
Dans un accord signé le 23 février avec les organisations syndicales, la filiale de la Caisse des dépôts et consignations CDC Habitat (10 800 salariés)...
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Royaume-Uni : lancement d’une consultation sur la protection contre les représailles liées à l’action syndicale
Le gouvernement britannique a lancé le 26 février une consultation publique concernant les nouvelles protections des travailleurs contre les “préjudices” liés à l’action syndicale, qui doivent...
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12 mars 2026