Brèves

Luxembourg : le gouvernement s’est engagé à ne plus remettre en question l’exclusivité des syndicats sur les conventions collectives
L’Union des syndicats OGBL et LCGB et le patronat se sont retrouvés le 14 juillet au ministère d’État pour discuter des différents projets de loi auxquels...
15 juillet 2025
UE : l’obligation de faire la transparence sur les travailleurs de la chaîne de valeur reportée à 2027 pour toutes les entreprises
Si la directive reportant la CSRD pour les entreprises pour les entreprises de moins de 500 salariés a été votée en avril, les dispositions initiales du texte...
11 juillet 2025
Pays-Bas : vers une augmentation et une indexation annuelle des amendes pour infraction au droit du travail
Le gouvernement néerlandais (droite) a annoncé le 9 juillet qu’il allait augmenter “considérablement” les amendes infligées aux entreprises qui...
11 juillet 2025
France : le gouvernement s’attaque aux accidents du travail graves et mortels
Alors que la France compte un nombre très élevé de morts au travail tous les ans (environ 750, soit le plus fort taux de fréquence de l’UE), le gouvernement a...
10 juillet 2025
UE : les partenaires sociaux de la chimie s’engagent pour les conditions d’emploi des travailleurs migrants
Le 30 juin, les partenaires sociaux européens du secteur de la chimie, les fédérations patronale European Chemical Employers Group et syndicale IndustriAll Europe, ont...
8 juillet 2025
Italie : un protocole pour limiter les risques climatiques au travail
Le protocole signé le 2 juillet, en pleine canicule, par les principales organisations patronales et syndicales italiennes entend définir des mesures de protection des travailleurs...
8 juillet 2025
Danemark : le recrutement de salariés étrangers subordonné à la signature d’une convention collective
Le gouvernement danois a annoncé le 30 juin la mise en place d’un nouveau dispositif pour le recrutement de certains salariés étrangers. Les entreprises devront...
7 juillet 2025
UE : un programme social léger pour la présidence danoise
La présidence danoise du Conseil de l’UE, qui débute ce 1er juillet, s’annonce légère sur le plan social. Si le gouvernement nordique (centre gauche)...
1 juillet 2025
Allemagne : le salaire minimum va progresser de 14% sur deux ans
La Commission paritaire employeurs-syndicats sur le salaire minimum a publié le 26 juin sa proposition d’ajustement pour les deux années à venir. Elle invite à...
1 juillet 2025
UE : le Conseil veut limiter l’encadrement des stages
Les États membres ont adopté un mandat de négociation le 19 juin sur la proposition de directive datée de 2024 visant à lutter contre le salariat...
26 juin 2025
Nouvelle-Zélande : un projet de loi pour flexibiliser les relations de travail
La ministre néo-zélandaise des Relations de travail Brooke van Velden (droite) a présenté le 17 juin au Parlement un projet de loi modifiant les relations de travail...
26 juin 2025
L’OIT introduit une nouvelle convention sur les risques biologiques au travail
La 113e Conférence internationale du travail, qui s’est déroulée à Genève du 2 au 13 juin, a abouti à l’adoption d’une 192e convention...
23 juin 2025
UE : la Commission appelle la France à respecter la directive sur le temps de travail
La Commission européenne a indiqué le 18 juin dans un communiqué avoir envoyé une lettre de mise en demeure à la France pour non-respect des dispositions de la...
23 juin 2025
UE : la Commission veut sanctionner l’Espagne qui n’a pas transposé intégralement la directive sur les conditions de travail
La Commission européenne réclame des sanctions financières contre l’Espagne, accusée de ne pas respecter les obligations de transparence et de...
20 juin 2025
Allemagne : fusion des deux accords collectifs de l’intérim
La confédération des syndicats allemands (DGB) et la fédération des services de l’emploi (GVP) ont signé une nouvelle convention collective commune pour le...
19 juin 2025
Pays-Bas : revalorisation du salaire minimum de 2,42% au 1er juillet
Le ministère des Affaires sociales et de l’Emploi néerlandais a publié ce jour les montants du salaire minimum brut applicables à compter du 1er juillet 2025...
18 juin 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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1
UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
5 décembre 2025
2
UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
24 novembre 2025
3
UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
4
UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025
5
Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
28 novembre 2025
6
La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
28 novembre 2025