Brèves

Sujets du moment

UE : l’intensité des contraintes imposées par l’employeur doit permettre de distinguer temps de travail/temps de repos lors d’une période d’astreinte (conclusions Avocat général CJUE)

Les affaires (C-344/19 et C‑580/19) doivent encore être tranchée, mais l’Avocat général Pitruzzela (des conclusions rendues hier 6 octobre) propose à...

7 octobre 2020

Tenez vous au courant des réformes et projets de réforme des législations sur le télétravail grâce à notre nouveau dossier spécial

Le sujet du télétravail fait l’objet d’une vague d’initiatives réglementaires à l’échelle mondiale pour tirer les conséquences de...

6 octobre 2020

Allemagne : le ministre du Travail annonce enfin le bouclage de son projet de loi sur le télétravail, mais le plus dur reste à faire

Hubertus Heil, ministre social-démocrate de l’Emploi a annoncé dimanche 4 octobre, dans une interview accordée à l’hebdomadaire Bild am Sonntag, que le...

5 octobre 2020

Pays-Bas : de nouvelles mesures sanitaires qui responsabilisent les employeurs

A partir du mardi 29 septembre 18h00, de nouvelles mesures nationales seront en vigueur pour lutter contre la propagation du coronavirus. Le gouvernement demande explicitement aux employeurs de...

29 septembre 2020

Grande-Bretagne : plus d’1/3 de femmes dans les CA des entreprises du FTSE 350

Ce seuil historique vient d’être atteint pour la première fois avec trois mois d’avance, a annoncé fièrement le gouvernement le 22 septembre. Ce cap devait...

28 septembre 2020

Autriche : accord-éclair dans la métallurgie

Un accord collectif valable pour les 190 000 salariés de la métallurgie (dont 40 000 sont en chômage partiel actuellement), renouvelé au bout d’une heure...

25 septembre 2020

France : les pères auront droit à un congé de 28 jours dont 7 obligatoires

L’annonce de porter le congé paternité à « un mois » a été faite aujourd’hui 23 septembre personnellement par le Président de la...

23 septembre 2020

France : le patronat prêt à négocier sur le télétravail

Les organisations patronales ont annoncé aujourd’hui 22 septembre qu’elles acceptaient d’ouvrir une négociation sur le télétravail. Maintenant le...

22 septembre 2020

UE : la Commission propose trois nouvelles limites pour les agents chimiques cancérigènes

C’est parti pour une 4e révision de la directive 2004/37/CE concernant l’exposition des travailleurs aux agents cancérigènes. Cette fois, la Commission...

22 septembre 2020

Grande-Bretagne : les salariés gender-fluid et non-binaires protégés par la loi anti-discrimination (jugement)

Cette décision, qualifiée de « majeure » par les associations LGBT+, a été prise par un tribunal de l’emploi (ici) qui a donné raison...

21 septembre 2020

France : publication du décret reconnaissant le coronavirus comme maladie professionnelle

C’est une petite porte étroite qui est ouverte par le décret n° 2020-1131 paru aujourd’hui 15 septembre au Journal officiel (ici) et qui est réservée...

15 septembre 2020

Autriche : les patrons de la métallurgie demandent le report des négociations collectives

Alors que les principales négociations collectives de l’économie autrichienne – celles de la métallurgie, doivent démarrer le 24 septembre prochain –...

14 septembre 2020

Italie : ING Italia met en oeuvre un smart working super flexible

ING Italia se vante d’être la première banque en Italie à lancer un modèle particulièrement flexible de smart working. L’annonce faite le 31...

14 septembre 2020

Autriche : prolongation du chômage partiel de crise jusqu’en mars 2021 avec quelques aménagements

L’allocation de chômage partiel autrichienne, l’une des plus généreuses d’Europe puisqu’elle couvre de 80 % à 90 % du dernier salaire net, va...

10 septembre 2020

Pologne : les dispositions sur le télétravail temporairement prolongées en attendant une discussion avec les partenaires sociaux pour revoir la législation en la matière

Les dispositions de la loi sur la lutte contre le Covid-19 (v. la dépêche n°11710) ont permis aux entreprises de recourir massivement au travail à distance pour une...

9 septembre 2020

Google offre un week-end de trois jours pour permettre à ses équipes en télétravail total de récupérer

Pour la 2e fois, le géant du numérique a incité ses équipes dans tout le monde à prendre un vendredi pour bénéficier d’un week-end de 3...

8 septembre 2020

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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA

À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...

5 mars 2026

France : Crédit Agricole va durcir les règles de télétravail

L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.

29 janvier 2026

France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange

Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...

8 décembre 2025

Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD

Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...

31 octobre 2025

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TENDANCES 2026 – La RSE, atout stratégique pour les entreprises européennes ?

mind RH décrypte les tendances qui vont marquer l'année 2026. Après une année de reculs réglementaires sur la RSE en Europe, les entreprises demandent de la prévisibilité et une stabilisation des...

26 février 2026

France : Yves Rocher condamné pour manquement à son devoir de vigilance pour atteinte à la liberté d’association

La chambre spécialisée du Tribunal de Paris a condamné ce 12 mars Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Le groupe a été poursuivi...

12 mars 2026

UE : le Conseil valide à son tour la directive omnibus sur la durabilité

Deux mois après le Parlement européen, le Conseil de l’UE a adopté ce 24 février le paquet omnibus modifiant les directives CSRD et sur le devoir de vigilance...

24 février 2026

Allemagne : un groupe d’entreprises soutient l’engagement politique local via sa “Charte de la démocratie”

Défendre la démocratie locale en donnant aux salariés la possibilité de s’engager bénévolement dans la vie locale, c’est ce que de grandes entreprises du Land de Hesse, la région autour de...

11 mars 2026

États-Unis : une filiale de Coca-Cola poursuivie par l’administration pour un événement réservé aux femmes

L’Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) a annoncé le 18 février engager des poursuites fédérales contre Coca-Cola Beverages Northeast...

6 mars 2026

UE : le Conseil fixe sa position sur la simplification des règles relatives à l’IA

Le Conseil de l’UE a approuvé le 13 mars sa position sur la proposition de règlement omnibus, publiée en novembre dernier par la Commission afin de simplifier l’IA...

20 mars 2026