Brèves
Grèce : une révision prochaine de la législation sur le télétravail
Le gouvernement devrait déposer très prochainement au Parlement un projet de loi révisant le cadre juridique du télétravail. Le ministère du Travail en a...
21 juillet 2020
Espagne : abrogation de la disposition justifiant les licenciements pour congés maladie répétés
La loi abrogeant l’article 52.d du Statut des travailleurs qui permettait à un employeur de s’appuyer sur l’accumulation d’absences « même...
20 juillet 2020
UE : des lignes directrices conjointes dans la chimie pour une reprise du travail en toute sécurité
Les partenaires sociaux des industries chimique, pharmaceutique, du caoutchouc et des plastiques, à savoir IndustriAll Europe côté syndicale et l’ECEG (European Chemical...
20 juillet 2020
UE : la CJUE invalide le Privacy Shield qui permet le transfert de données personnelles entre UE et USA
La décision rendue aujourd’hui 16 juillet par la CJUE sur le « Privacy Shield » (ici), le successeur du Safe Harbor lui-même invalidé par la justice...
16 juillet 2020
Allemagne : le gouvernement confirme l’adoption d’un projet de loi sur l’obligation de vigilance des entreprises avant les élections de 2021
Les ministres de la Coopération et de l’Emploi et des Affaires sociales, MM. Gerd Müller et Hubertus Heil, ont confirmé, mardi 14 juillet, que le projet de loi sur...
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15 juillet 2020
Lettonie : les employeurs devront justifier auprès de l’administration fiscale pourquoi ils versent des salaires bas à leurs employés
Afin de lutter plus contre le versement d’une partie du salaire en cash (non déclaré), le Service des recettes de l’État (VID) va soumettra des amendements...
15 juillet 2020
Irlande : lancement d’une consultation publique sur de futures lignes directrices relatives au travail à distance
La consultation (ici) lancée le 9 juillet (et qui s’achèvera le 7 août) par le ministère des Affaires, des Entreprises et de l’Innovation doit aboutir...
13 juillet 2020
Hongrie : Vodafone propose le télétravail permanent à ses collaborateurs dans les services clients téléphoniques
Depuis le début du mois de juillet, la filiale hongroise de l’entreprise de télécommunication offre la possibilité de continuer à travailler à...
13 juillet 2020
Grande-Bretagne : la justice autorise un syndicat à poursuivre le gouvernement concernant la non-protection des gig workers
Le 9 juillet, le syndicat Independent Workers Union of Great Britain a révélé avoir obtenu l’aval de la Haute Cour de justice britannique pour s’attaquer aux...
10 juillet 2020
UE : adoption définitive du paquet législatif sur les conditions de travail dans le transport routier
Le vote intervenu au Parlement hier 8 juillet au soir clôt un processus parlementaire qui aura duré 3 ans sur un paquet comprenant trois actes législatifs visant à...
9 juillet 2020
Corée du Sud : le gouvernement relance le processus de ratification des principales conventions de l’OIT pour éviter les mesures de rétorsion commerciale de la part de l’UE
Mis sous pression par l’Union européenne pour non-respect de l’accord de libre-échange, le gouvernement a annoncé avoir relancé le processus de ratification...
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8 juillet 2020
Ikea va rembourser les aides reçues au titre du chômage partiel aux Etats
Le géant suédois du meuble a annoncé son intention de rembourser l’Etat portugais de 500 000 euros. Cette somme correspond à la partie du salaire versé par...
8 juillet 2020
Italie : la Cour Constitutionnelle redonne aux juges plus de latitude pour fixer les indemnités en cas de licenciement illégitime, retoquant l’une des mesures phare du Jobs Act
La Cour Constitutionnelle a examiné fin juin les questions de constitutionnalité soulevées par les tribunaux de Bari et de Rome sur les critères de détermination...
7 juillet 2020
UE : déclaration conjointe de la CES et des fédérations syndicales européennes sur l’implication des travailleurs dans la gestion de la crise
La Confédération européenne des syndicats (CES) et les fédérations syndicales IndustriAll Europe, UNI Europa (services), EFFAT (agro-alimentaires), EPSU...
6 juillet 2020
UE : la Commission fait un (timide) premier pas vers la reconnaissance d’un droit de négocier collectivement pour les travailleurs indépendants
C’est la trappe dans laquelle se trouvent coincés les travailleurs indépendants. Pour rééquilibrer les forces vis-à-vis de leurs donneurs d’ordre...
2 juillet 2020
Allemagne : une travailleuse indépendante obtient le droit de connaître les salaires de ses collègues masculins en CDI
Le Tribunal fédéral du Travail a donné raison, jeudi 25 juin (communiqué de presse ici dans l’attente de la rédaction de la décision), à la...
29 juin 2020
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale
Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...
10 septembre 2026
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Royaume-Uni : le gouvernement “name and shame” les entreprises qui n’appliquent pas le salaire minimum
L’info. Le 3 septembre, le gouvernement britannique a rendu publique la liste des employeurs sanctionnés pour non-respect du salaire minimum national. Près de 660 entreprises...
4 septembre 2026
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Italie : Crédit Agricole se dote d’un vade-mecum sur les comportements managériaux
Le document adopté mi-juillet par Crédit Agricole Italia et les principaux syndicats bancaires va au-delà du bon usage des réunions et des mails. Ce vade-mecum en six points entend favoriser un...
3 septembre 2026
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Espagne : approbation du décret sur le droit des salariés à une information claire sur leurs conditions de travail
Le gouvernement espagnol a validé, le 8 septembre en Conseil des ministres, le décret de transposition de la directive européenne sur les conditions de travail transparentes et prévisibles. Ce...
9 septembre 2026
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Espagne : le gouvernement revoit son projet de décret sur la transparence salariale
Le ministère du Travail espagnol a ouvert une consultation sur la transposition de la directive européenne concernant la transparence salariale et la réduction des écarts de rémunération entre les...
8 septembre 2026