Brèves
Grande-Bretagne : création d’un système de chômage partiel localisé
Alors que le royaume a opté pour des restrictions par zones, qui pourraient impliquer des fermetures de restaurants, pubs voire même d’entreprises du secteur des loisirs, le...
12 octobre 2020
France : les détails du futur congé paternité d’un mois
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, dossier législatif accessible ici) adopté hier 7 octobre en Conseil des ministres détaille les...
8 octobre 2020
France : lancement d’une première action de groupe pour discrimination fondée sur le sexe
La CGT de la Caisse d’Épargne d’Île-de-France a annoncé hier 7 octobre qu’elle avait assigné la CEIDF pour lui demander de prendre des mesures...
8 octobre 2020
UE : l’intensité des contraintes imposées par l’employeur doit permettre de distinguer temps de travail/temps de repos lors d’une période d’astreinte (conclusions Avocat général CJUE)
Les affaires (C-344/19 et C‑580/19) doivent encore être tranchée, mais l’Avocat général Pitruzzela (des conclusions rendues hier 6 octobre) propose à...
7 octobre 2020
Tenez vous au courant des réformes et projets de réforme des législations sur le télétravail grâce à notre nouveau dossier spécial
Le sujet du télétravail fait l’objet d’une vague d’initiatives réglementaires à l’échelle mondiale pour tirer les conséquences de...
6 octobre 2020
Allemagne : le ministre du Travail annonce enfin le bouclage de son projet de loi sur le télétravail, mais le plus dur reste à faire
Hubertus Heil, ministre social-démocrate de l’Emploi a annoncé dimanche 4 octobre, dans une interview accordée à l’hebdomadaire Bild am Sonntag, que le...
5 octobre 2020
Pays-Bas : de nouvelles mesures sanitaires qui responsabilisent les employeurs
A partir du mardi 29 septembre 18h00, de nouvelles mesures nationales seront en vigueur pour lutter contre la propagation du coronavirus. Le gouvernement demande explicitement aux employeurs de...
29 septembre 2020
Grande-Bretagne : plus d’1/3 de femmes dans les CA des entreprises du FTSE 350
Ce seuil historique vient d’être atteint pour la première fois avec trois mois d’avance, a annoncé fièrement le gouvernement le 22 septembre. Ce cap devait...
28 septembre 2020
Autriche : accord-éclair dans la métallurgie
Un accord collectif valable pour les 190 000 salariés de la métallurgie (dont 40 000 sont en chômage partiel actuellement), renouvelé au bout d’une heure...
25 septembre 2020
France : les pères auront droit à un congé de 28 jours dont 7 obligatoires
L’annonce de porter le congé paternité à « un mois » a été faite aujourd’hui 23 septembre personnellement par le Président de la...
23 septembre 2020
France : le patronat prêt à négocier sur le télétravail
Les organisations patronales ont annoncé aujourd’hui 22 septembre qu’elles acceptaient d’ouvrir une négociation sur le télétravail. Maintenant le...
22 septembre 2020
UE : la Commission propose trois nouvelles limites pour les agents chimiques cancérigènes
C’est parti pour une 4e révision de la directive 2004/37/CE concernant l’exposition des travailleurs aux agents cancérigènes. Cette fois, la Commission...
22 septembre 2020
Grande-Bretagne : les salariés gender-fluid et non-binaires protégés par la loi anti-discrimination (jugement)
Cette décision, qualifiée de « majeure » par les associations LGBT+, a été prise par un tribunal de l’emploi (ici) qui a donné raison...
21 septembre 2020
France : publication du décret reconnaissant le coronavirus comme maladie professionnelle
C’est une petite porte étroite qui est ouverte par le décret n° 2020-1131 paru aujourd’hui 15 septembre au Journal officiel (ici) et qui est réservée...
15 septembre 2020
Autriche : les patrons de la métallurgie demandent le report des négociations collectives
Alors que les principales négociations collectives de l’économie autrichienne – celles de la métallurgie, doivent démarrer le 24 septembre prochain –...
14 septembre 2020
Italie : ING Italia met en oeuvre un smart working super flexible
ING Italia se vante d’être la première banque en Italie à lancer un modèle particulièrement flexible de smart working. L’annonce faite le 31...
14 septembre 2020
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Espagne : le gouvernement veut renforcer la protection des salariés lanceurs d’alerte
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé le 28 juillet dernier un projet de loi pour protéger juridiquement les salariés qui dénoncent la corruption ou les manquements au Code du travail, en...
27 août 2026
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France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale
Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...
10 septembre 2026
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Royaume-Uni : le gouvernement “name and shame” les entreprises qui n’appliquent pas le salaire minimum
L’info. Le 3 septembre, le gouvernement britannique a rendu publique la liste des employeurs sanctionnés pour non-respect du salaire minimum national. Près de 660 entreprises...
4 septembre 2026
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Italie : Crédit Agricole se dote d’un vade-mecum sur les comportements managériaux
Le document adopté mi-juillet par Crédit Agricole Italia et les principaux syndicats bancaires va au-delà du bon usage des réunions et des mails. Ce vade-mecum en six points entend favoriser un...
3 septembre 2026
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Espagne : approbation du décret sur le droit des salariés à une information claire sur leurs conditions de travail
Le gouvernement espagnol a validé, le 8 septembre en Conseil des ministres, le décret de transposition de la directive européenne sur les conditions de travail transparentes et prévisibles. Ce...
9 septembre 2026
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Espagne : le gouvernement revoit son projet de décret sur la transparence salariale
Le ministère du Travail espagnol a ouvert une consultation sur la transposition de la directive européenne concernant la transparence salariale et la réduction des écarts de rémunération entre les...
8 septembre 2026