Accords cadre européens
Areva : l’avenant à l’accord européen sur l’Egalité des chances fait du dialogue social un pilier de sa mise en oeuvre
Fondamentalement, l’accord pérennise la démarche ODEO, née du projet européen lancé en 2008 par les signataires de l’accord pour le déployer et financé en partie par les lignes budgétaires...
22 avril 2010
Thales : signature d’un accord cadre européen sur l’entretien annuel d’évaluation
Opposition de la CGT française. Cet accord intitulé "Transparent annual Activity Discussion for mutual Listening and developing professional Knowledge (TALK)" - soit "un entretien annuel...
13 avril 2010
GDF Suez : mise en ligne des accords européens sur la GPEC et les principaux fondamentaux en matière de santé et sécurité
Planet Labor 8 mars 2010, n°100206- www.planetlabor.com
8 mars 2010
GDF Suez : signature d’un accord européen sur les principes fondamentaux en matière de santé et de sécurité
Un groupe spécial de négociation ad hoc. Cet accord a été négocié entre la direction et un groupe spécial de négociation composé de 31 représentants de 13 pays européens, désignés par les...
23 février 2010
GDF Suez : signature d’un accord européen sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Un groupe spécial de négociation ad hoc. Cet accord a été négocié entre la direction et un groupe spécial de négociation composé de 31 représentants de 13 pays européens, désignés par les...
23 février 2010
International Paper : signature de l’accord instituant un CE européen
Cet accord, placé sous le régime du droit britannique, met en place un CE européen dans le cadre duquel« la direction centrale fournira des informations transnationales relatives à ces...
3 février 2010
ArcelorMittal : signature de l’accord cadre européen sur l’anticipation du changement et le dialogue social
Nous avions été les premiers à parler de cette négociation (sur le projet d’accord et la négociation v. dépêches n°090718 et n°090697). Conclu après cinq séances de discussion réunissant des...
2 novembre 2009
RR Donnelley : signature d’un accord de CE européen
Le groupe spécial de négociation de RR Donnelley et la direction du groupe ont signé un accord instituant un CE européen. Cet accord est l’aboutissement de trois ans de négociation durant lesquels...
21 octobre 2009
Saint-Gobain : signature d’un avenant qui renforce les droits à information et à consultation du CE européen
int-Gobain, Pierre-André de Chalendar, les fédérations syndicales européennes EMCEF et Feccia et cinq membres du secrétariat de liaison composant le GSN, ont...
23 septembre 2009
UniCrédit : le groupe a signé avec son CE européen une déclaration conjointe sur la diversité
Signée le 14 mai dernier, la déclaration conjointe établit un corpus de principes inspirés des règles et principes de responsabilité sociale des entreprises, de l’UN Global Compact et de la...
31 août 2009
British Airways : la direction s’engage sur l’information et la consultation du CE européen sur les mesures nationales
Garanties d’information et de consultation. Les membres du CE européen de British Airways et la direction se sont mis d’accord la semaine dernière sur une série de principes garantissant le droit...
8 juillet 2009
Thales : signature d’un accord européen sur l’anticipation et le développement professionnel
La direction du groupe Thales et la Fédération européenne des métallurgistes (FEM) ont signé, aujourd'hui 11 juin, un accord européen sur l'anticipation et le développement professionnel des...
11 juin 2009
EADS : l’accord sur le CE européen a été révisé en s’inspirant de la nouvelle directive sur les CE européens
Le CE européen est composé de 17 membres titulaires (6 Français, 6 Allemands, 3 Britanniques, 2 Espagnols) et d’un observateur de la Fédération européenne des métallurgistes qui peut assister aux...
23 janvier 2009
Unicredit : le groupe bancaire s’engage sur la formation professionnelle
Les engagements. La déclaration, rendue publique le 12 décembre 2008, est le fruit du travail de la commission conjointe sur la formation professionnelle créée au printemps 2008 par le comité...
7 janvier 2009
Solvay : la direction et le CE européen signent une Charte sur le développement durable et la responsabilité sociétale
Permettre l’émergence d’une vision d’entreprise sur le développement durable. Avec cette Charte, les membres du CE européen ont exprimé leur volonté de contribuer à l’exercice de la responsabilité...
1 décembre 2008
PPR : adoption de deux chartes européennes sur l’emploi des personnes handicapées et les seniors
Planet Labor 27 octobre 2008, n° 080826- www.planetlabor.com
27 octobre 2008
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
- RH
- RSE
- Actualités
24 novembre 2025
2
UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
- RH
- RSE
- Actualités
5 décembre 2025
3
UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
- RH
- RSE
- Actualités
9 décembre 2025
4
Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
5
La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...