Accords cadre européens
Air France/KLM : un accord de méthode pour encadrer la réorganisation des escales dans les aéroports en Europe
Les escales internationales situées dans les aéroports européens sont sujettes à des réorganisations certaines, compte tenu des évolutions technologiques et des recherches de synergies entre les...
27 mars 2012
Alstom : signature d’un accord européen sur les engagements sociaux pendant la période de transition de la JV avec Shanghai Electric
des métallurgistes (FEM) et la direction d’Alstom n’en sont pas à leur première expérience de conclusion d’un accord européen portant des...
27 janvier 2012
UE : la Commission européenne met en ligne une base de données sur les accords d’entreprise transnationaux
Cette base de données contient les accords et textes transnationaux négociés au niveau des entreprises qui ont été identifiés et collectés par les partenaires du projets (Aritake Wild, Wilke Maack...
17 décembre 2011
EADS : signature d’un accord européen sur l’harmonisation de la rémunération variable des cadres supérieurs
Planet Labor, 12 décembre 2011, nº 110766 – www.planetlabor.com
11 décembre 2011
Axa : le groupe d’assurance français est le premier de son secteur à signer un accord européen sur l’anticipation des changements
urance Axa a signé avec la Fédération syndicale européenne Uni Europa et les quatre organisations syndicales françaises représentatives du groupe un...
3 octobre 2011
EADS : signature d’un accord européen sur l’intéressement
Doté désormais d’un cadre pour la négociation d’accords transnationaux (v. dépêche n°100677), EADS a renégocié son accord d’intéressement (success sharing) datant de 2009. Le nouvel accord, signé...
13 juillet 2011
Allianz SE : la direction du groupe et le CE européen signent un accord européen sur des lignes directrices contre le stress
Le premier grand projet européen. Pour Allianz SE, l’accord présenté le 5 mai a une double signification. C’est d’une part la reconnaissance « officielle » de problèmes grandissants liés au...
25 mai 2011
Areva : signature d’un accord européen sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences
Pour préparer les salariés à anticiper et à gérer leur évolution de carrière, le groupe s’engage à travers cet accord à offrir une visibilité quand aux évolutions des carrières et des métiers...
1 avril 2011
Alstom : signature d’un accord européen sur l’anticipation du changement
Sauvegarde de l’emploi en cas de crise ou de mutations structurelles. Pour gérer la situation actuelle de crise actuelle et ses conséquences prévisibles, l’accord contient l’engagement d’éviter...
1 mars 2011
Kimberly-Clark : syndicats et direction formalisent leur dialogue social transnational dans une déclaration conjointe
onale UNI et l’entreprise américaine Kimberly-Clark ont rendu publique, cette semaine, une déclaration conjointe dans laquelle les deux parties s’engagent à...
28 octobre 2010
EADS : signature d’un accord européen qui définit une procédure pour les futures négociations transnationales
ique et de défense « relatif à la procédure de négociation sociale au niveau européen » est actuellement en cours de signature. L’IG Metall et...
28 septembre 2010
PPR : le groupe s’engage au niveau européen sur la qualité de vie professionnelle et la prévention du stress au travail
Philippe Decressac, DRH du groupe PPR se « réjouit de cette adoption » et souligne que « plus que les risques psychosociaux, c’est bien de la qualité de vie professionnelle et de la prévention du...
6 septembre 2010
Etex : l’entreprise de matériaux de construction se dote d’une Charte en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail
Procédures. Présente dans de nombreux pays d'Europe, l'entreprise belge Etex est spécialisée dans les matériaux de construction. Elle s'est dotée en juin d'un texte visant à mieux protéger ses...
22 juillet 2010
Alstom/Schneider Electric : signature d’un accord européen sur les garanties sociales dans le cadre de l’achat d’Areva T&D
Avec le "closing" qui est intervenu le 7 juin dernier, cet accord européen sur les garanties sociales dans le cadre de la vente d’Areva T&D marque la fin d’une histoire, et le début d’une...
6 juillet 2010
Opel : la direction et les syndicats signent le plan de restructuration européen
Des garanties en contre-partie pour les sites allemands. Selon Klaus Franz, président du CE central d’Opel et du CE européen, la grande majorité des syndicats européens d’Opel ont paraphé, le 31...
1 juin 2010
Air France/KLM : un accord de méthode pour encadrer la réorganisation européenne des comptoirs de vente dans les aéroports
Dans la perspective de la transformation du rôle des agences de vente dans les aéroports (ATO), qui se déroulera selon des modalités et à un rythme différent d’un pays à l’autre, le comité de...
3 mai 2010
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Allemagne : Volkswagen dénonce la quasi-totalité des accords collectifs signées avec IG Metall
La marque Volkswagen a annoncé, le 30 septembre, la résiliation de 10 de ses 13 accords collectifs en Allemagne, avec effet au 31 décembre 2026. L’annonce, que le constructeur justifie par les...
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Royaume-Uni : l’obligation des employeurs d’informer les salariés de leur droit d’adhérer à un syndicat reportée à 2027
L’info. Le gouvernement britannique a publié le 25 septembre sa réponse à une consultation lancée le 23 octobre sur l’obligation d’informer les...
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Allemagne : le patronat veut limiter les droits des comités d’entreprise
La Fédération des employeurs allemands (Bundesvereinigung der Deutschen Arbeitgeberverbände - BDA) a publié, fin septembre, un rapport dans lequel elle propose une “modernisation fondamentale” de...
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France : comment CDC Habitat veut mieux valoriser l’expertise de ses salariés
La branche logement du groupe public Caisse des dépôts et consignations CDC Habitat, 10 800 salariés, a défini de nouvelles mesures sur les compétences en juillet. Elles sont définies dans deux...
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France : La Poste renforce le pilotage régional de sa gestion des emplois et des compétences
L’accord de gestion des emplois, des parcours professionnels et de la mixité des métiers 2026-2028 de La Poste met l’accent sur l’accompagnement des mobilités et des reconversions, en s’appuyant...
22 octobre 2026
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France : Malakoff Humanis s’appuie sur le dialogue social pour intégrer l’IA au sein du groupe
La direction du groupe de protection sociale Malakoff Humanis (10 500 salariés en France) et les organisations syndicales représentatives ont conclu le 15 septembre un accord relatif au...
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