Accords de CE européen et directive refonte
Randstad : adaptation à la directive refonte de l’accord d’anticipation instituant un CE européen
Adaptation. Signé en 1996, l'accord portant création d'une structure européenne de dialogue social a été revu en 2009, pendant la période de transposition de la nouvelle directive européenne sur...
15 décembre 2011
Groupama : adaptation de l’accord de CE européen à la nouvelle législation européenne
Information/consultation. Ainsi, il est garanti aux représentants du personnel « l’information et la consultation au niveau approprié et en temps utile ». L'information est définie comme « la...
12 décembre 2011
SAP : signature d’un accord instituant un CE européen
Une philosophie très atypique de représentation du personnel. C’est à l’issue d’un processus de réflexion et de négociation de deux ans, démarré en 2009, que SAP a annoncé que la majorité des 29...
12 décembre 2011
Carrefour : signature d’un avenant à l’accord d’anticipation instituant le CE européen
L'avenant à l'accord de CE européen de Carrefour prévoit qu'UNI Europa désignera un Secrétaire du CICE et pourra nommer un représentant convié aux réunions du CICE et de son comité directeur qui...
3 novembre 2011
ST Ericsson : mise en place d’un CE européen
Conservation du lien avec les maisons mère. Souhaitée par la direction, la mise en place de cette nouvelle instance européenne soulevait moins d’enthousiasme du côté de certaines organisations...
22 juin 2011
Eiffage : signature d’un accord de renouvellement du CE européen
Depuis sa création en 1998, le groupe de bâtiment et de travaux publics favorise délibérément la représentation syndicale au sein de son CE européen et a des habitudes de travail avec le FETBB qui...
15 mars 2011
Veolia Environnement : une procédure d’échange de vues à géométrie variable mise en place à l’occasion de la révision de l’accord de CE européen
Construire sur les acquis de l’accord de 2005. L’accord d’origine, qui date du 10 octobre 2005, contenait déjà des dispositions innovantes. Il prévoyait que « le Comité de Groupe Européen Veolia...
13 décembre 2010
Statkraft : mise en place d’un CE européen chez le leader européen dans le domaine des énergies renouvelables
Détenue par l'Etat norvégien, Statkraft est la plus importante entreprise d'énergie renouvelable en Europe, en particulier pour la production d'électricité hydraulique. Basée à Oslo, l'entreprise...
25 juin 2010
Air France/KLM : renouvellement de l’accord sur le comité de groupe européen
Le protocole d’accord du comité de groupe européen d’Air France KLM, renégocié en 2006, contenait déjà par anticipation un certain nombre des changements introduits par la nouvelle directive sur...
4 mai 2010
Brink’s : le groupe met en place un CE européen en application des prescriptions subsidiaires mais dont le fonctionnement s’inspire de la nouvelle directive
L'élaboration d'un règlement intérieur a donné un second souffle à la négociation. La première réunion plénière du CE européen de Brink’s s’est déroulée hier 25 novembre. Cela a été rendu possible...
26 novembre 2009
Gras Savoye : signature d’un accord instituant le CE européen
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord signé le 6 novembre sur le comité d’entreprise européen au sein du groupe Gras Savoye (CEEGS) prévoit qu’en cas de transposition dans le droit français...
9 novembre 2009
Colgate-Palmolive : un renouvellement de l’accord instituant le CE européen dans le sillage de la nouvelle directive
Dans le nouveau préambule de l’accord, direction et représentants des travailleurs reconnaissent l’importance du dialogue social comme élément contribuant directement au bien-être de l’entreprise...
20 juillet 2009
L’Oréal : signature d’un avenant à l’accord instituant le CE européen
Le processus de négociation. L’Oréal avait conclu, le 17 juin 1996, avec les cinq organisations syndicales françaises (CFDT, CFE-CGC, CGT, CFTC et FO) et les fédérations européennes EMCEF...
23 juin 2009
Axa : signature prochaine de l’accord renouvelant le comité européen de groupe de l’assureur
ction de l’assureur devrait signer avec les organisations syndicales françaises et la fédération syndicale européenne Uni – mandatée par les...
18 juin 2009
GDF SUEZ : signature de l’accord instituant le nouveau CE européen
L'accord instituant le CE européen de GDF SUEZ a été signé , aujourd'hui 6 mai, par le PDG du groupe, Gérard Mestrallet, Reinhard Reibsch, secrétaire général de l'EMCEF (Fédération européenne des...
6 mai 2009
Lennox Europe : création d’un comité d’entreprise européen
Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette dépêche, vous pouvez joindre la rédaction au +33 (0) 1 76 70 26 11 ou en envoyant un mail à planetlabor@planetlabor.com
25 mars 2009
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
France : le gouvernement rend sa copie sur la transparence salariale
Le 6 mars, le gouvernement français a envoyé aux partenaires sociaux un avant-projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. Il apporte des précisions sur...
9 mars 2026
2
France : les délais d’entrée en vigueur de la transparence salariale pourraient être assouplis
Le temps presse et les partenaires sociaux français n’ont toujours pas eu accès au projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence des rémunérations, normalement applicable...
16 février 2026
3
France : les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur les ruptures conventionnelles
Le 25 février au soir, les partenaires sociaux français ont conclu un avenant à la convention d’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle et...
- RH
- Actualités
- Brèves
2 mars 2026
4
Espagne : un rapport propose de démocratiser la participation des salariés
La ministre espagnole du Travail Yolanda Diaz a présenté, le 2 février, les conclusions d’un rapport sur la démocratie au travail. Ce document, qui appelle à ouvrir aux salariés la participation...
25 février 2026
5
Mexique : promulgation de la réforme des 40 heures
Approuvée à l’unanimité par les députés mexicains, le 25 février, la réforme instaurant la semaine de travail de 40 heures a été publiée au Journal officiel. Le nouveau temps de travail sera...
- RH
- Actualités
- Brèves
6 mars 2026
6
Valérie Decaux (La Poste) : “Notre politique seniors se base sur l’individualisation pour sortir de la stigmatisation liée à l’âge”
Le groupe La Poste (près de 200 000 personnes en France) a dévoilé fin février son premier accord sur les seniors, qui fixe des mesures d’aide à la retraite anticipée, d’adaptation des conditions...
- RH
- Analyses
10 mars 2026