Accords de CE européen et directive refonte
Société Générale : le nouvel avenant sur le CE européen met en place une institution unique de représentation du groupe en France et en Europe
Aujourd'hui 9 juillet, le comité de groupe France (CGF) de la Société Générale a donné son accord à la fusion avec le comité européen. L'avenant régissant le fonctionnement du nouveau comité de...
9 juillet 2015
Veolia : renouvellement de l’accord de CE européen
Le 8 juin, l’entreprise de services collectifs a renouvelé son accord de CE européen. Ce dernier acte les modalités de participation des membres du bureau du comité au dialogue sur les...
10 juin 2015
Renault : le nouvel avenant à l’accord sur le comité de groupe européen prévoit la constitution d’un GSN pour mettre en place une nouvelle instance avec plus de légitimité
L’avenant du 24 mars 2015 aligne l’accord d’anticipation signé par Renault en 1995, et plusieurs fois modifié depuis, sur les prescriptions de la directive refonte de 2009. Mais nouveauté majeure...
17 avril 2015
Gestamp : l’équipementier espagnol met en place un CE européen
Le 29 janvier 2015, le groupe Gestamp, l'équipementier automobile espagnol (composants et structures métalliques) qui emploie près de 19 000 personnes en Europe a signé avec le GSN (Allemagne...
26 mars 2015
GEFCO : mise en place d’un Comité d’entreprise européen
Mise en place d’une représentation par regroupement de pays pour les plus petites entités. L’accord fixe un nombre maximal de 18 sièges. 4 sièges seront attribués aux pays avec de trop petits...
24 février 2015
Famar : mise en place d’un comité d’entreprise européen
L’accord, qui met en place une instance à la mesure de ce petit groupe (3000 salariés) est de facture classique, mais certaines dispositions méritent d’être soulignées. L’entreprise grecque ne...
22 janvier 2015
Canon : mise en place d’un nouveau comité d’entreprise européen
Quatre ans après l'achat par Canon de l'entreprise néerlandaise Océ NV, le nouvel accord signé, avant l'été, en application de l'article 13 de la directive refonte (modification de la structure...
10 novembre 2014
Chèque Déjeuner : mise en place d’un CE européen
Aujourd’hui 4 novembre, le groupe coopératif, qui emploie 2 300 personnes, a signé un accord mettant en place un comité d’entreprise européen négocié avec un GSN comprenant six nationalités...
4 novembre 2014
Air France-KLM : un nouvel accord de comité d’entreprise européen qui renforce les prérogatives sur les sujets stratégiques
Le nouvel accord régissant le comité de groupe européen (CGE) Air France – KLM, signé le 12 juin, renforce l’implication du comité sur les sujets stratégiques. Cette évolution tient compte de la...
28 octobre 2014
PerkinElmer : mise en place d’un CE européen
L’entreprise américaine de technologie avancée a signé un accord instituant un CE européen le 28 mai. Tout comme celui d’Emerson, autre entreprise américaine, que nous avons déjà commenté (v...
11 juillet 2014
Solvay : renouvellement de l’accord de CE européen
Le 13 juin dernier, la direction du groupe chimique belge et les membres du CE européen renouvelaient leur accord d’anticipation instituant l’instance de représentation européenne. Cet accord...
26 juin 2014
Emerson : accord sur la mise en place du CE européen
L’accord signé le 18 juin entre la direction du groupe américain de services d’ingénierie et le GSN est soumis à la législation britannique. Marqué par une approche anglo-saxonne, il intègre les...
25 juin 2014
Gras Savoye : renouvellement de l’accord instituant le CE européen
Le 4 avril, la direction de l’entreprise de réassurance et le groupe spécial de négociation ont renouvelé leur accord un accord instituant le CE européen mis en place en 2009. L’accord originaire...
24 juin 2014
FerroAtlantica : signature d’un accord instituant un CE européen
FerroAtlantica, dont le siège social se trouve en Espagne, opère dans les domaines de l’électrométallurgie, de l’énergie, de l’exploitation minière et de l’énergie solaire photovoltaïque. Le...
10 avril 2014
Teleste Group : mise en place d’un CE européen
Le 4 mars, un accord établissant un CE européen a été conclu au sein de l’entreprise finlandaise qui opère dans les domaines des systèmes et services de communication de données, Teleste Group...
10 avril 2014
Unisys : mise en ligne du nouvel accord de CE européen
L’entreprise américaine d'informatique Unisys, a signé, le 1er avril 2013, un nouvel accord sur le fonctionnement de son CE européen (17 pays de l'UE/EEE + la Suisse). Nous mettons cet accord...
9 avril 2014
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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