Accords de CE européen et directive refonte
Metro : signature d’un nouvel accord pour l’Euro Forum (comité européen)
Le 3 avril, la direction du groupe de grande distribution allemand Metro et le comité restreint du comité européen (Euro Forum) ont signé un nouvel accord afin d’adapter le fonctionnement de...
9 avril 2014
Gorenje : le groupe slovène met en place un CE européen
Gorenje est l’un des principaux fabricants européens d’appareils domestiques (petit et gros électroménager, chauffage, climatisation). Etablie en Slovénie, cette entreprise comprend 10 895...
4 février 2014
Prosegur : établissement d’un CE européen
Près d’un an de négociation a été nécessaire pour sceller un accord en novembre 2013 entre la direction de l’entreprise et le groupe spécial de négociation réunissant des représentants des...
29 janvier 2014
Telefonica : renégociation de l’accord du comité d’entreprise européen (ancien accord O2)
Contrairement aux apparences, l’accord de comité européen Telefónica, renégocié en novembre dernier, n’est pas celui de la multinationale espagnole, mais celui de sa filiale britannique Telefonica...
15 janvier 2014
Safran : révision de l’accord instituant le CE européen
Le 12 avril dernier, l’équipementier international en haute technologie signait son premier avenant à l’accord instituant son CE européen, datant de 2008, pour intégrer les nouveautés de la...
15 octobre 2013
Xylem : accord instituant le CE européen
L’entreprise Xylem, spécialisée dans les domaines du transport et du traitement des eaux, a instauré en mai 2013 un CE européen soumis au droit suédois. (Réf. 130569)
27 septembre 2013
CE européen : étude comparative de trois accords dans le secteur des transports
Trois entreprises du secteur des transports ont signé un accord CEE en 2012 aux fins d’adapter leur instance à la nouvelle directive sur les CE européens 2009/38 : UPS, British Airways et Kuehne...
16 septembre 2013
GDF SUEZ : mise en ligne du nouvel accord régissant le CE européen
Suite à la déconsolidation de Suez Environnement, le groupe GDF SUEZ a modifié son accord instituant un CE européen par un accord signé fin mai pour tenir compte de l’impact de cette sortie sur le...
9 septembre 2013
Novartis : commentaire du nouvel accord de CE européen (Euroforum)
Le CE européen de Novartis (appelé Euroforum) est régi depuis le 1er février dernier par un nouvel accord qui intègre dans le fonctionnement de l’instance les principales nouveautés de la...
23 juillet 2013
Suez Environnement : signature de l’accord établissant un comité d’entreprise européen
Les quelque 70 000 salariés européens de Suez Environnement ne seront plus représentés par le CE européen de GDF Suez à compter du 23 juillet prochain. Conséquence de sa déconsolidation, le groupe...
5 juillet 2013
Aperam : mise en place d’un comité d’entreprise européen
L’entreprise luxembourgeoise, créée en 2011 suite à la filialisation de l’activité acier inoxydable d’ArcelorMittal, est sur le point de se doter d’un CE européen. L’accord qui a été négocié est...
18 avril 2013
Total : signature d’un nouvel avenant à l’accord de CE européen
« La Direction s’était engagée à réunir les Organisations Syndicales afin de faire évoluer le Comité de Groupe et le Comité Européen en une instance unique de représentation du personnel au niveau...
23 octobre 2012
G4S : révision de l’accord de CE européen
Transnationalité. Le nouveau texte contient une nouvelle définition de l'information/consultation, qui reflète les changements récents dans la législation européenne. Il confirme également la...
17 juillet 2012
Deutsche Post DHL : un nouvel accord de CE européen marqué par l’approfondissement des procédures d’information et de consultation
Maintien du Forum où représentants des salariés et du management siègent paritairement. La négociation du premier accord sur la création d’un CEE chez Deutsche Post DHL, de 2001 à 2003, s’est...
4 juillet 2012
Deutsche Bahn : le nouvel accord sur le CE européen prévoit un dispositif particulier pour intégrer le britannique Arriva
Prendre en compte le développement européen et les évolutions réglementaires. Comme les autres grandes compagnies ferroviaires européennes, Deutsche Bahn travaille à l’expansion rapide de ses...
19 juin 2012
Generali : renouvellement de l’accord de comité d’entreprise européen
Le nouvel accord. Le 4 mai, après environ un an de négociations, la direction de Generali e le CEE ont signé le 4e renouvellement de l’accord - le premier datant de 1997. “Avec cet accord, la...
14 juin 2012
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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La branche logement du groupe public Caisse des dépôts et consignations CDC Habitat, 10 800 salariés, a défini de nouvelles mesures sur les compétences en juillet. Elles sont définies dans deux...
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L’accord de gestion des emplois, des parcours professionnels et de la mixité des métiers 2026-2028 de La Poste met l’accent sur l’accompagnement des mobilités et des reconversions, en s’appuyant...
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France : Malakoff Humanis s’appuie sur le dialogue social pour intégrer l’IA au sein du groupe
La direction du groupe de protection sociale Malakoff Humanis (10 500 salariés en France) et les organisations syndicales représentatives ont conclu le 15 septembre un accord relatif au...
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