Devoir de vigilance
Retour sur 2023 : un cadre réglementaire européen sur la RSE a pris forme
En 2023, l’Union européenne a définitivement adopté une nouvelle directive sur le reporting de performance extra-financière, la CSRD. Elle est également parvenue à un compromis sur le projet de...
Ce qui change au 1er janvier 2024
Augmentation du congé de maladie légal en Irlande, application de la loi sur le devoir de vigilance aux entreprises d’au moins 1 000 salariés en Allemagne, recul de l’âge de la retraite pour les...
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5 janvier 2024
UE : un compromis finalement trouvé pour la directive sur le devoir de vigilance
Les législateurs européens sont parvenus ce 14 décembre à un accord sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Alors que la pression était forte pour tenter d’affaiblir...
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14 décembre 2023
UE : des groupes internationaux réclament conjointement avec les syndicats et ONG une directive sur le devoir de vigilance ambitieuse
Dans un appel commun publié ce 11 décembre, plusieurs groupes industriels internationaux (L’Oréal, Unilever, Scania, Ericsson, Ikea, Novo Nordisk, Maersk)...
France : La Poste première entreprise condamnée au titre du devoir de vigilance
L’entreprise française a été condamnée le 5 décembre par le Tribunal judiciaire de Paris pour manquement à son devoir de vigilance. Assigné par la fédération syndicale Sud-PTT, qui lui reproche de...
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6 décembre 2023
Bangladesh : augmentation des salaires après une grève inédite des travailleurs du textile
Les travailleurs du textile obtiennent une augmentation de salaire de 56 % après une semaine de grève inédite. Dix ans après l’effondrement de l’usine du Rana Plaza, les entreprises...
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7 novembre 2023
UE : les députés votent l’interdiction de l’importation des produits issus du travail forcé
Les députés des commissions du marché intérieur et du commerce international ont voté lundi 16 octobre le projet de règlement présenté par...
UE : la CSRD, une marche qui s’annonce haute à franchir pour les directions RH
La Corporate sustainability reporting directive (CSRD) va devenir la nouvelle norme de reporting extra-financier au niveau européen. Bientôt appliquée à 50 000 entreprises européennes, elle doit...
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12 octobre 2023
Le Crédit Agricole étend les droits sociaux avec un nouvel accord mondial
Le groupe bancaire a franchi une étape supplémentaire d’engagement social en signant le 9 octobre avec Uni Global Union un nouvel accord mondial en matière de droits humains, de droits...
10 octobre 2023
Canada : des enquêtes lancées contre Walmart et Hugo Boss, accusées de recourir au travail forcé des Ouïghours
Après l’examen de plaintes d’un collectif d’ONG accusant trois entreprises de se fournir auprès d’usines visées par des soupçons de travail forcé des Ouïghours, Walmart et Hugo Boss font désormais...
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5 septembre 2023
Brésil : iFood sanctionné par la justice pour pratiques antisyndicales
Après la révélation dans la presse de pratiques d'espionnage envers des livreurs grévistes par des agences de communication pour le compte de la plateforme iFood, la justice brésilienne a ordonné...
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17 juillet 2023
Uniqlo, Inditex et Skechers visés par une nouvelle action en justice pour travail forcé
Alors que 20 % de la production mondiale de coton vient du Xinjiang, une seconde action en justice a été lancée en France contre Uniqlo, Inditex et Skechers. À Bruxelles, la Commission pourrait...
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13 juillet 2023
UE : les députés français soutiennent une directive ambitieuse sur le devoir de vigilance
La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté le 28 juin un “avis politique” sur la proposition de directive sur le devoir de...
UE : avenir incertain pour plusieurs textes avant les élections en Espagne, qui entame sa présidence tournante
L’Espagne a pris la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne le 1er juillet. Le même mois, des élections générales anticipées incertaines pourraient changer la tonalité du semestre...
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3 juillet 2023
Société Générale va offrir des garanties numériques et une couverture sociale à ses salariés au niveau mondial
Le groupe bancaire français a renouvelé l’accord mondial sur les droits des salariés signé avec UNI Global Union pour la première fois en 2015. Il renforce ses engagements sur le devoir de...
27 juin 2023
Allemagne : plainte contre VW, BMW et Mercedes Benz pour manquement au devoir de vigilance dans le Xinjiang
Le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR) a confirmé, mercredi 21 juin, avoir déposé une plainte contre Volkswagen, BMW et Mercedes Benz qu’elle accuse de...
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22 juin 2023
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Le salaire décent peine encore à s’articuler avec le dialogue social (étude)
Dans le cadre de son université d’été sur le dialogue social, l’OIT a commandé une étude sur le salaire vital. Ce concept prenant en compte les besoins des travailleurs dans le niveau des...
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9 octobre 2026
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UE : la Commission va lancer une coalition d’entreprises contre l’esclavage moderne
L’info. Le 16 octobre, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie de lutte contre le trafic d’êtres humains. Alors que...