Devoir de vigilance

C’est pour éviter un texte plus exigeant qui pourrait résulter de  l’« initiative populaire pour des multinationales responsables », et donc d'une votation, que la chambre basse helvétique a...

Dans une décision rendue le 23 mars dans la soirée, le Conseil constitutionnel a déclaré les amendes prévues par la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères non conformes à la...

Les organisations internationales ne sont pas en compétition dans la défense des droits de l’homme, mais l’OIT avait fini par être distancée y compris sur son terrain de prédilection : la...

Aujourd’hui 21 février, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la loi qui imposera aux grandes entreprises françaises de prévenir les violations des droits humains et de l’environnement...

La résolution adoptée hier 25 octobre, à une très large majorité (569 votes pour, 54 contre), par les eurodéputés, invite les États membres de l’UE, et la Commission européenne, à adopter des...

L'initiative populaire « pour des multinationales responsables » a obtenu plus de 140 000 signatures un an après son lancement. 100 000 soutiens étaient nécessaires pour aboutir à ce que le sujet...

Aujourd’hui 23 mars, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi qui vise à imposer aux grandes entreprises françaises l’obligation de prévenir les violations des droits humains et de...

Hier 18 novembre dans la nuit, le Sénat a rejeté la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Cette dernière prévoit d’imposer aux grandes entreprises françaises de...

Ce 21 octobre, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre sera examinée en plénière par le Sénat. Adoptée en première lecture par...

Le lancement, aux Etats-Unis, d’une action de groupe par une association de consommateurs contre Nestlé à qui il est reproché de soutenir le recours à l’esclavage et au trafic d’êtres humains dans...

Aujourd’hui 30 mars, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi qui imposera aux grandes entreprises françaises de prévenir les violations des droits humains et de...

Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a déposé une nouvelle version de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre dont l’examen est prévu pour...

A quelques jours de la date anniversaire de l’effondrement de l’usine textile Rana Plaza au Bangladesh, la mobilisation s’organise en France pour que la proposition de loi visant à instaurer un...

Sous la pression des consommateurs et de l’organisation humanitaire Oxfam, la firme Coca-Cola s’engage à lutter contre les violations des droits humains et l’accaparement de terres dans sa chaîne...