Devoir de vigilance
UE : la directive sur le devoir de vigilance franchit une nouvelle étape
Par 366 voix contre 225, le Parlement européen a adopté ce jeudi 1er juin le rapport Wolters sur la proposition de la Commission d’instaurer un devoir de vigilance, dans une...
Devoir de vigilance (2/2) : les grands groupes français ne sont plus seuls
Depuis le début de l’année, le devoir de vigilance ne se limite plus à la France avec l’entrée en vigueur de la loi allemande et les discussions pour l’adoption d’une directive européenne avant la...
24 mai 2023
Devoir de vigilance (1/2) : six ans après la loi française, l’essentiel reste à construire
Alors que les premiers contentieux liés au devoir de vigilance arrivent devant les tribunaux, mind RH a cherché à savoir comment la loi entrée en vigueur en 2017 avait changé la donne au niveau...
UE : le Parlement européen propose une version plus musclée de la directive sur le devoir de vigilance
La commission des affaires juridiques du Parlement a adopté ce mardi un texte, que mind RH s'est procuré, qui renforce la directive sur le devoir de vigilance telle que présentée par la Commission...
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25 avril 2023
Teleperformance : un accord mondial qui engage sur la liberté syndicale au terme d’années de conflits
Le groupe français de solutions digitales dédiées aux entreprises a signé, le 1er décembre dernier, un accord mondial sur la responsabilité sociale sous la pression. Le texte, que mind RH s’est...
18 janvier 2023
UE : le Conseil s’accorde pour réduire la portée de la directive sur le devoir de vigilance
Le Conseil européen a défini hier sa position sur la directive sur le devoir de vigilance, présentée en février par la Commission. Le texte, qui doit permettre...
Japon : avancée significative du devoir de vigilance en matière de droits humains
Le 13 septembre, le ministère japonais de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI) a rendu public ses « Directives sur le respect des droits humains...
Solvay : un nouvel accord cadre mondial qui anticipe la mise en œuvre du devoir de vigilance
Le groupe belge de chimie, qui emploie plus de 23 000 salariés dans le monde, a renouvelé le 31 mars 2022 l’accord cadre mondial qui le lie à la fédération Industriall Global Union. Le texte...
5 avril 2022
France : après la plainte de trois syndicats, McDonald’s mis en demeure de publier un plan de vigilance
Le groupe de restauration McDonald’s a été mis en demeure de publier un plan de vigilance, obligation imposée aux multinationales depuis 2017. La décision...
Norvège : la loi sur le devoir de vigilance entrera en vigueur le 1er juillet 2022
Alors que la Commission européenne vient enfin de présenter, le 23 février, un projet de directive sur le devoir de vigilance, le parlement norvégien a adopté...
UE : le projet de directive sur le devoir de vigilance enfin dévoilé
La Commission européenne a finalement présenté ce 23 février un projet de directive sur le devoir de vigilance après approbation par le Collège des Commissaires. Alors que les reports successifs...
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23 février 2022
Japon : des principes directeurs sur les droits humains dans les chaînes d’approvisionnement en préparation
Le 15 février, le ministre du commerce japonais Koichi Hagiuda a annoncé que le gouvernement avait mis en place un groupe de travail sur les droits humains dans les chaînes d'approvisionnement des...
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18 février 2022
Nestlé annonce un plan global contre le travail des enfants
Épinglée début 2021 aux côtés d’autres fabricants de chocolat pour avoir fait travailler des enfants en Côte d’Ivoire (v. dépêche...
Engie conclut un nouvel accord cadre mondial sur les droits fondamentaux et la responsabilité sociale
L’énergéticien français, présent dans 70 pays, a signé ce 20 janvier un accord cadre avec trois fédérations syndicales internationales : IndustriAll Union, IBB et ISP. En vigueur pour quatre ans...
20 janvier 2022
France : le Parlement tranche la question de la compétence judiciaire pour les contentieux issus du devoir de vigilance
Plus de quatre ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance (v. dépêche n°10079), les parlementaires ont octroyé aux tribunaux judiciaires la compétence juridictionnelle en matière de...
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22 octobre 2021
Allemagne : la « Loi sur l’obligation de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement » adoptée par le Bundestag
Votée par le Bundestag, vendredi 11 juin, la « Loi sur l’obligation de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement » entrera en vigueur en deux étapes à partir de 2023. Désormais...
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11 juin 2021
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Le salaire décent peine encore à s’articuler avec le dialogue social (étude)
Dans le cadre de son université d’été sur le dialogue social, l’OIT a commandé une étude sur le salaire vital. Ce concept prenant en compte les besoins des travailleurs dans le niveau des...
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9 octobre 2026
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UE : la Commission va lancer une coalition d’entreprises contre l’esclavage moderne
L’info. Le 16 octobre, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie de lutte contre le trafic d’êtres humains. Alors que...