Devoir de vigilance
Royaume-Uni : la Cour d’Appel ouvre la voie à des procédures pour défaut de vigilance en matière de travail forcé
Dans une décision rendue le 27 juin, la chambre civile de la Cour d’appel a invalidé une décision de la National Crime Agency (NCA), spécialisée dans la...
Italie : Manufactures Dior sous administration judiciaire pour “exploitation” des travailleurs dans la chaîne de sous-traitance
Le tribunal de Milan a décidé la mise sous administration judiciaire pour un an de Manufactures Dior Srl, société de maroquinerie contrôlée par Christian Dior Italia (groupe LVMH). En cause...
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3 juillet 2024
France : premiers arrêts de la chambre spécialisée sur le devoir de vigilance
Le 18 juin, la nouvelle chambre de la Cour d’appel de Paris, dédiée notamment au devoir de vigilance, a jugé recevables les actions judiciaires intentées contre TotalEnergies et EDF. Les premières...
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25 juin 2024
UE : la directive sur le devoir de vigilance entérinée par le Conseil
Les États membres ont définitivement validé la directive sur le devoir de vigilance ce 24 mai, un mois après le Parlement. L’adoption de ce projet phare de la...
UE : le Parlement adopte définitivement la directive sur le devoir de vigilance
Au bout d’un long processus législatif, le Parlement européen a définitivement adopté le projet de directive sur le devoir de vigilance ce 24 avril. Si les velléités de dernière minute de certains...
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24 avril 2024
UE : les partenaires sociaux du secteur routier s’engagent pour les droits des travailleurs de pays tiers
Dans une déclaration conjointe, annoncée le 19 avril, la fédération des travailleurs des transports (ETF) et l’Union internationale des transports routiers (IRU)...
22 avril 2024
États-Unis : un plan d’action national renforcé sur la vigilance des entreprises en matière de droits humains
Le département d’État américain a publié le 25 mars un nouveau plan d’action national sur la conduite responsable des affaires, après un premier en...
UE : les États membres adoptent en dernière minute une directive sur le devoir de vigilance édulcorée
Après les textes sur le reporting extra-financier (directive CSRD) et le travail forcé, l’UE complètera son cadre réglementaire sur la RSE avec une directive sur le devoir de vigilance. Validé par...
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15 mars 2024
UE : la présidence belge présente un texte de la dernière chance sur le devoir de vigilance
Devant le refus de la France, de l’Italie et de l’Allemagne de voter la proposition de directive sur le devoir de vigilance, cette dernière n’a pas été...
Isabelle Schömann (CES) : “Nous continuons la mobilisation pour le devoir de vigilance”
Alors que la fin de la mandature européenne approche, plusieurs États dont l’Allemagne et la France bloquent l’adoption de la directive sur le devoir de vigilance. Isabelle Schömann, secrétaire...
Le groupe de casinos Cirsa signe un accord mondial avec UNI Global Union l’engageant à des obligations de vigilance
Le groupe espagnol des casinos (14 000 salariés) a signé le 1er mars un accord sur les droits des travailleurs et la responsabilité des entreprises avec la fédération syndicale mondiale des...
5 mars 2024
UE : les co-législateurs s’entendent sur l’interdiction de l’importation de produits issus du travail forcé
Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus ce mardi 5 mars à un accord sur le projet de règlement sur l’interdiction de l’importation des produits...
UE : le devoir de vigilance à son tour bloqué par une poignée d’États
La directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité n’a pas atteint la majorité qualifiée des États membres pour atteindre le stade du vote final du Parlement. Une éventuelle adoption...
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28 février 2024
Christel Delberghe (Eurocommerce) : “La CSRD et le devoir de vigilance risquent de défavoriser ceux qui font les choses bien”
Cadre européen sur la CSRD, le devoir de vigilance et les enjeux de reporting… Le secteur du commerce et du retail est particulièrement concerné par les nouvelles réglementations européennes en...
UE : le Conseil veut donner un rôle central à la Commission dans la lutte contre l’importation des produits issus du travail forcé
Après les députés, le Conseil de l’Union européenne soutient à son tour le projet de règlement visant à interdire l’importation de...
UE : le Parlement demande un mandat de négociation ambitieux pour le projet de Traité de l’ONU relatif aux entreprises et aux droits de l’homme
Le 18 janvier, les députés européens ont approuvé à une large majorité une résolution appelant l’Union européenne à adopter un...
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Un gel mondial des salaires chez Volkswagen est-il possible ?
L’existence d’une option pour appliquer un gel des salaires mondial jusqu’à 2030 a été confirmée par la direction du groupe allemand Volkswagen qui ne fournit cependant aucun détail et renvoie aux...
20 octobre 2026
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France : le projet de budget pour 2027 prévoit un nouveau tour de vis sur les arrêts maladie
Ramener le déficit de la Sécurité sociale en France de 22,6 milliards d’euros à 12,7 milliards, est l’une des grandes orientations du projet de budget pour 2027, adopté en Conseil des ministres le...
6 octobre 2026
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Chine : un projet de loi pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes
L’exécutif chinois a publié le 8 octobre un projet de loi soumis à consultation visant à offrir des garanties minimales aux travailleurs des plateformes non salariés en termes de rémunération et...
23 octobre 2026
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Danemark : le gouvernement prépare une application de la transparence salariale en mars 2027
L’info. L’exécutif danois a transmis le projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale le 8 octobre au Parlement national. Le...
12 octobre 2026
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Espagne : renforcement de la protection des travailleurs exposés à l’amiante et au plomb
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé, le 20 octobre, deux décrets royaux pour renforcer les mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés à l'amiante, au plomb et aux...
22 octobre 2026
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Irlande : le gouvernement suspend la mise en place d’un salaire minimum vital
L’info. Le 7 octobre, le gouvernement irlandais a déclaré suspendre l’introduction progressive du salaire vital légal (living wage) prévue cette...
12 octobre 2026