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Espagne : l’inspection du travail reconnait comme salariés 4000 livreurs indépendants d’Amazon
L’inspection du travail a donné raison au syndicat UGT et qualifié de salariés plus de 4000 livreurs d’Amazon, qui opèrent avec leurs propres...
19 octobre 2020
Maroc : l’emploi des jeunes ciblé par le projet de loi de finances 2021 (PLF)
Le projet de loi de finances adopté par le gouvernement vendredi 16 octobre contient un certain nombre de mesures fiscales pour relancer l’activité, alléger les charges pour les entreprises et...
19 octobre 2020
UE : les Etats membres doivent prendre des mesures pour préserver la nature temporaire du travail intérimaire
La directive sur le travail intérimaire (2008/104) n’impose pas aux Etats de limiter le nombre de missions successives d’un même travailleur intérimaire pour une même entreprise utilisatrice, mais...
15 octobre 2020
France : modifier le code du Travail pour faire de la transition écologique un objet du dialogue social ?
Un peu de « food for thought » comme disent les anglais, voire matière à débat. Une fois n’est pas coutume, nous renvoyons aux réflexions d’un groupe d’experts du dialogue social non...
15 octobre 2020
Espagne : adoption de nouvelles mesures pour garantir l’égalité entre les sexes au travail
Le gouvernement a approuvé le 13 octobre deux décrets-lois qui ont été publiés au Bulletin officiel aujourd'hui 14 octobre. Le premier encadre l’obligation pour les entreprises de tenir des...
14 octobre 2020
UE : les ministres de l’Emploi appellent au respect des règles sur l’information et la consultation des travailleurs lors des restructurations
Les ministres du Travail de l’UE, réunis en Conseil hier 13 octobre, ont notamment discuté des droits à information et consultation des travailleurs. Ils se sont mis...
14 octobre 2020
France : signature des deux accords chez Airbus pour éviter les licenciements dans l’activité de production des avions commerciaux
L’accord sur l’APLD et celui sur le projet d’adaptation de l’UES Airbus Commercial dans le contexte de la crise économique visent à éviter les suppressions d’emplois (4228 postesen France)...
Allemagne : lancement d’un projet national de formation à la numérisation dans la chimie
Les représentants des partenaires sociaux de la Chimie et de l'Agence fédérale pour l'emploi ont signé, le 1er octobre, une lettre d'intention pour mettre sur pied un projet commun de formation...
13 octobre 2020
France : la mise à jour du FAQ sur le télétravail aborde la question des tickets restaurants
Les télétravailleurs bénéficient-ils des titres restaurants ? Petit sujet a priori, qui fait pourtant l’objet de grandes discussions dans les entreprises. La...
13 octobre 2020
Maroc : les grandes orientations sociales à l’horizon 2022
Durant son discours au Parlement pour l’ouverture de la nouvelle session parlementaire, le vendredi 9 octobre, le Roi Mohamed VI a confirmé sa volonté de généraliser la couverture sociale, dans le...
13 octobre 2020
France : analyse de l’ordonnance de référé qui suspend le rachat par Veolia des parts Suez détenues par Engie tant que les CSE de Suez n’ont pas été informés et consultés
La décision rendue le Tribunal judiciaire de Paris le vendredi 9 octobre – qui suspend le rachat par Veolia de 29,99 parts Suez détenues par Engie, rachat officialisé le 6 octobre - est un nouveau...
12 octobre 2020
Grande-Bretagne : création d’un système de chômage partiel localisé
Alors que le royaume a opté pour des restrictions par zones, qui pourraient impliquer des fermetures de restaurants, pubs voire même d’entreprises du secteur des loisirs, le...
12 octobre 2020
Argentine : le point sur les négociations salariales dans le commerce, la métallurgie, le pétrole et la banque
Pierre angulaire du dialogue social en raison d'une inflation chronique, les négociations sectorielles sur les salaires sont bousculées cette année en Argentine par l'urgence sanitaire et...
France : les détails du futur congé paternité d’un mois
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, dossier législatif accessible ici) adopté hier 7 octobre en Conseil des ministres détaille les...
8 octobre 2020
France : lancement d’une première action de groupe pour discrimination fondée sur le sexe
La CGT de la Caisse d’Épargne d’Île-de-France a annoncé hier 7 octobre qu’elle avait assigné la CEIDF pour lui demander de prendre des mesures...
8 octobre 2020
UE : l’intensité des contraintes imposées par l’employeur doit permettre de distinguer temps de travail/temps de repos lors d’une période d’astreinte (conclusions Avocat général CJUE)
Les affaires (C-344/19 et C‑580/19) doivent encore être tranchée, mais l’Avocat général Pitruzzela (des conclusions rendues hier 6 octobre) propose à...
7 octobre 2020
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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Espagne : de nouvelles modalités pour les contrats de formation en entreprise
Le conseil des ministres espagnol a approuvé le 25 novembre un règlement relatif aux contrats de formation. Ce texte définit les modalités d’accueil des personnes en alternance et en stage de...
2
France : les branches diversement confrontées au ralentissement économique
Les dernières statistiques des branches professionnelles françaises publiées, qui portent sur l’année 2023, marquent des caractéristiques sociales conditionnées par la dynamique de l’emploi. Il a...
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Allemagne : net recul de l’offre d’apprentissage dans l’industrie manufacturière et la chimie
La stagnation économique en Allemagne a un impact toujours plus négatif sur l’apprentissage, en particulier pour l'industrie et la chimie qui ont enregistré des reculs de 4,6% et de 13% en 2025 de...