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France : signature d’un accord sur l’activité partielle longue durée (APLD) chez Bosch France (republication de l’article du 15.09 avec l’accord en pj)
L’accord unanimement signé par les syndicats (CFDT, CGT, CFE-CGC, FO, Sud) le 17 juillet est un des premiers à poser le cadre pour le recours au tout nouveau dispositif d’activité partielle longue...
18 septembre 2020
Italie : renouvellement de la convention collective du secteur caoutchouc – plastique
Les partenaires sociaux du secteur du caoutchouc-plastique ont signé le 16 septembre un accord pour le renouvellement de leur convention collective nationale, qui couvre environ 130 000...
17 septembre 2020
Danemark : un accord tripartite pour réformer le système de chômage partiel
L’accord le 31 août 2020 est l’achèvement d’une réflexion entamée en mars, en pleine première vague de l’épidémie, sur une révision du système de chômage partiel. L’adaptation conjoncturelle fait...
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17 septembre 2020
Allemagne : le dispositif de chômage partiel est prolongé jusqu’à fin 2021 (réactualisation de la dépêche du 16/9 avec ajout de précisions sur la prise en charge des charges sociales pour le chômage partiel)
Le conseil fédéral des ministres (Bundeskabinett) a adopté, mercredi 16 septembre, la « loi sur la sécurité de l’emploi suite aux conséquences de la pandémie de Covid-19 » (Gesetz zur...
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17 septembre 2020
Italie : signature de la première convention collective nationale pour les livreurs des plateformes de livraison de repas
Le 16 septembre, l'organisation patronale Assodelivery, qui regroupe les principales plateformes de livraison de repas (Uber Eats, Deliveroo, Glovo, Just Eat et autres), et le syndicat UGL ont...
17 septembre 2020
Italie : après l’état d’urgence sanitaire, modifications en vue pour le smart working
La ministre du Travail Nunzia Catalfo a convoqué les partenaires sociaux la semaine prochaine pour réfléchir à la réforme de la loi 81 de 2017, qui institue le smart working afin de procéder aux...
16 septembre 2020
UE : les leçons de la pandémie dominent le discours sur l’état de l’Union d’Ursula von der Leyen
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a prononcé mercredi 16 septembre son discours sur l'état de l'Union. Elle a insisté sur la promesse durable de protection, de...
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16 septembre 2020
France : publication du décret reconnaissant le coronavirus comme maladie professionnelle
C’est une petite porte étroite qui est ouverte par le décret n° 2020-1131 paru aujourd’hui 15 septembre au Journal officiel (ici) et qui est réservée...
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15 septembre 2020
Etats-Unis : un petit groupe de Républicains plaide en faveur du syndicalisme
"Quand les travailleurs sont bien représentés, l'Amérique est plus forte. Malheureusement les lois votées durant la grande dépression des années 1930 ne fournissent plus un cadre législatif...
15 septembre 2020
Portugal : le télétravail ou les horaires aménagés recommandés (et obligatoires à Lisbonne et Porto) en raison d’un regain de la Covid-19
Le gouvernement recommande chaque fois que c’est possible de mettre en place le télétravail. La mesure (consultable ici) a été décidée en conseil des ministres dans le cadre du plan de lutte...
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14 septembre 2020
Autriche : les patrons de la métallurgie demandent le report des négociations collectives
Alors que les principales négociations collectives de l’économie autrichienne – celles de la métallurgie, doivent démarrer le 24 septembre prochain –...
14 septembre 2020
Italie : ING Italia met en oeuvre un smart working super flexible
ING Italia se vante d’être la première banque en Italie à lancer un modèle particulièrement flexible de smart working. L’annonce faite le 31...
14 septembre 2020
UE : la Confédération européenne des syndicats prévoit plusieurs actions d’ici la fin de l’année pour garantir le respect des droits à information et consultation des travailleurs
C’est le moment. Pour la CES, le temps est venu de passer un cap en matière de Démocratie au travail. En premier lieu, au regard des enjeux actuels et en particulier des restructurations qui se...
10 septembre 2020
Espagne : le gouvernement va encadrer le télétravail et revenir partiellement sur les mesures de flexibilité introduites en 2012
Le gouvernement a exposé les grandes lignes de ses projets en matière de législation du travail. Il devrait présenter d’ici fin septembre son texte sur l’encadrement du télétravail et se donne...
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10 septembre 2020
Autriche : prolongation du chômage partiel de crise jusqu’en mars 2021 avec quelques aménagements
L’allocation de chômage partiel autrichienne, l’une des plus généreuses d’Europe puisqu’elle couvre de 80 % à 90 % du dernier salaire net, va...
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10 septembre 2020
Allemagne : un tribunal du travail accorde à un comité d’entreprise le plein accès à un logiciel de recrutement
Un jugement du Tribunal régional du travail de Cologne vient confirmer un arrêt rendu en première instance contre une entreprise qui estimait qu’elle avait informé son CE, en parfait respect des...
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9 septembre 2020
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...