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UE : un accord sur le détachement des travailleurs qui reste à confirmer
Une « approche commune ». C'est en ces termes que les négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission ont présenté l'accord provisoire intervenu dans la soirée du 28 février sur la...
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1 mars 2018
Italie : les partenaires sociaux de l’industrie concluent un accord de réforme du modèle de négociation collective
Après un an et demi de discussions, le président de la Confindustria, Vincenzo Boccia, et les secrétaires généraux des syndicats Cgil, Cisl et Uil sont tombés d’accord le 28 février sur un texte...
1 mars 2018
Brexit : la Grande-Bretagne cède sur les droits des citoyens européens tout en rejetant fermement la première ébauche de traité
Présenté mercredi 28 février à Bruxelles, le projet de traité du Brexit établi par l’UE a traduit pour la première fois en langage juridique l’accord initial signé en décembre (v. dépêche n°10489...
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1 mars 2018
France : l’attestation du commissaire aux comptes servant à la détermination d’une réserve de participation ne peut être remis en cause dans le cadre d’un litige sur cette dernière quand bien même les représentants du personnel dénoncent une fraude dans les actes de gestion de l’entreprise
Dans une décision du 28 février, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a cassé sans renvoi une décision rendue, en février 2016 (v. dépêche 9486), par la Cour d’appel de Versailles qui avait...
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1 mars 2018
Etats-Unis : le statut de co-employeur retrouve des couleurs
Une importante décision de l'agence fédérale américaine NLRB (National Labor Relations Board) sur les co-employeurs vient d'être annulée, car l'un des 5 membres du bureau n'aurait jamais dû...
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28 février 2018
General Electric : mise en place d’un CE européen central articulé avec des comités de division pour le groupe aux multiples sociétés opérant dans différentes activités
La négociation avait plusieurs enjeux : tirer les conséquences du rachat du pôle énergie d’Alstom et doter d’une représensation tous les salariés de ce conglomérat de sociétés, alors que jusque-là...
28 février 2018
Le Global Deal sauce française met l’accent sur le dialogue social international
Lancé en septembre 2016 par le premier ministre suédois Stefan Löfven, le Global Deal veut réarticuler et rééquilibrer la dimension économique et sociale pour une mondialisation soutenable et...
27 février 2018
UE : l’Institut syndical européen (ETUI) plaide pour une réduction collective et organisée du temps de travail
L'Institut syndical européen (ETUI) s'intéresse de près à la question de la réduction du temps de travail. Lors d'un déjeuner-débat organisé le 22 février à Bruxelles, le centre de recherche de la...
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26 février 2018
CEDH : l’employeur peut consulter des fichiers informatiques non identifiés comme privés
La Cour européenne des droits de l'Homme a validé, le 22 février, a jugé que l'employeur peut consulter en dehors de la présence du salarié les fichiers qui n'ont pas été identifiés comme étant «...
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26 février 2018
Estonie : un accord « historique » dans le secteur de la finance
Certes, l’accord qui a finalement été conclu après 3 ans de discussion entre EFTL (le tout jeune syndicat estonien des employés du secteur financier) et Luminor, la 3e banque de la région baltique...
26 février 2018
Revue d’actualité du 22 février 2018
Au menu : deux arrêts de la CJUE sur temps de garde et sur licenciements collectifs et femmes enceintes, une enquête pour vérifier comment les entreprises abordent la diversité ethnique au UK, le...
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22 février 2018
Allemagne : 4,3% d’augmentation salariale et une revalorisation des retraites d’entreprise pour les salariés de Volkswagen
Mettant fin à des négociations tendues, marquées pour la première fois en dix ans par des grèves d’avertissement, la direction de Volkswagen et le syndicat IG Metall ont annoncé avoir trouvé, dans...
21 février 2018
Italie : les partenaires sociaux du secteur chimie-pharmacie créent un fonds destiné à faciliter le renouvellement générationnel
Baptisé TRIS (Tutele, Riqualificazione, Innovazione, Sostegno), le fonds de solidarité créé la semaine dernière par les organisations patronales Farmindustria et Federchimica et les syndicats...
21 février 2018
Pologne : le gouvernement a présenté un nouveau dispositif d’épargne retraite obligatoire
Selon le projet du gouvernement, toutes les entreprises auront l’obligation de mettre en place un Plan de capital retraite de leurs salariés. Ce Plan sera cofinancé par l’employeur, les salariés...
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21 février 2018
Revue d’actualité du 20 février 2018
Au menu : des recommandations aux entreprises françaises pour accompagner dans la poursuite de leur parcours professionnel les salariés qui perdront ou quitteront leur mandat dans le cadre des...
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20 février 2018
Cargill : signature d’un nouvel accord de CE européen placé sous la directive de 2009
Le nouvel accord signé le 7 février par l’entreprise américaine de l’agroalimentaire fait suite à la dénonciation, en novembre 2015, par les représentants du personnel européen de l’accord...
16 février 2018
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : les députés européens soutiennent une directive sur le management algorithmique
Les députés européens ont approuvé ce 17 décembre la demande d’une directive sur le management algorithmique. Elle introduirait, pour les employeurs, des obligations d’information des salariés...
17 décembre 2025
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Royaume-Uni : le projet de loi sur les droits des travailleurs enfin adopté par le Parlement
La réforme phare du gouvernement britannique travailliste sur les droits des travailleurs a été votée par les deux chambres le 16 décembre après un parcours parlementaire houleux. Ce texte apporte...
18 décembre 2025
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France : la suspension de la réforme des retraite définitivement adoptée par le Parlement
Le 16 décembre, les députés ont voté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Parmi les mesures adoptées, plusieurs concernent plus particulièrement...
17 décembre 2025
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Espagne : le gouvernement veut relever le salaire minimum de 3,1%
Le ministère du Travail espagnol a communiqué aux partenaires sociaux son intention de porter le salaire minimum interprofessionnel (SMI) à 1221 euros brut par mois, Cette augmentation devrait...
8 janvier 2026
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Pays-Bas : des conditions de travail améliorées pour les travailleurs intérimaires
Les conventions collectives néerlandaises applicables aux entreprises d’intérim vont modifier les conditions d’emploi des intérimaires à compter du 1er janvier 2026. Celles-ci devront leur...
15 décembre 2025
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UE : BNP Paribas reconduit sa charte sur le télétravail
Le groupe bancaire BNP Paribas ne revient pas sur le télétravail. Il a reconduit au début du second semestre 2025, avec son comité d’entreprise européen...
7 janvier 2026