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France : un index sur les différences salariales entre hommes et femmes pour pouvoir sanctionner les entreprises qui ne respectent pas l’égalité
Le gouvernement entend s’attaquer aux inégalités au sein d’une même société. Depuis 1972, le code du travail prévoit que « tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un...
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23 novembre 2018
UE : la commission Emploi du Parlement européen renforce les droits à participation des travailleurs dans le projet de directive transformations, fusions, scissions transfrontalières
Dans un avis adopté le 15 novembre, la commission Emploi du Parlement propose de renforcer les droits à information et consultation et participation des travailleurs en cas de transformations...
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23 novembre 2018
Espagne : Banco Santander s’engage à une fusion non traumatique avec Banco Popular (en bref)
Banco Santander et les syndicats ont signé, le 21 novembre, un document baptisé "Protocole de fusion", selon lequel la direction renonce expressément à toutes mesures traumatiques lors des futurs...
23 novembre 2018
Allemagne : comment les syndicats et les employeurs entendent consolider le système des accords collectifs en pleine érosion
Les dates anniversaires sont souvent l’occasion de dresser un bilan et de révéler les divergences de fond. A l’occasion du centenaire de la première convention collective signée le 15 novembre...
22 novembre 2018
UE : la CJUE rappelle que le travailleur en CDD n’est pas placé dans une situation comparable à celui embauché en CDI en ce qui concerne l’indemnité de rupture
En rejugeant l’affaire Diego Porras (v. dépêche n°9818) - sur invitation des juridictions espagnoles- qui était à l’origine d’une décision controversée imposant l’alignement de l’indemnité de...
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22 novembre 2018
Inde : OIT, gouvernement, employeurs et syndicats s’engagent à promouvoir des emplois de qualité
Le Programme de promotion du travail décent (PPTD), arrêté entre le gouvernement, les représentants des organisations d’employeurs et de travailleurs indiens et l’OIT fournit un cadre censé...
22 novembre 2018
UE : la commission Affaires juridiques du Parlement européen introduit la protection du lanceur d’alerte qui dénonce une violation des droits au travail
La commission Affaires juridiques du Parlement européen a adopté le rapport de la député Virginie Rozière (Socialistes et Démocrates) sur le projet de directive sur la protection des lanceurs...
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21 novembre 2018
Allemagne : un arrêt du Tribunal fédéral du travail renforce le droit de grève
Donnant raison au syndicat des services Verdi contre Amazon, le Tribunal fédéral du travail (Bundesarbeitsgericht - BAG) a jugé, dans un arrêt rendu le 20 novembre, qu’un syndicat avait le droit...
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21 novembre 2018
Grande-Bretagne : succès chez Aviva du congé parental proposé au 2e parent
Instaurée il y a tout juste un an (v. dépêche n° 10475), la possibilité pour tout salarié de l'assureur devenant parent, peu importe son sexe, de prendre un congé payé fixé à 10 semaines en...
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21 novembre 2018
Revue d’actualité du 20 novembre 2018
Au menu : Appel à la grève dans les centres logistiques d'Amazon avant le Black Friday en Espagne, projet de loi sur la résolution des conflits collectifs en Pologne, droit à la déconnexion aux...
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20 novembre 2018
Autriche : l’accord trouvé dans la principale branche de la métallurgie permet d’éviter une grève massive
Ecartant de justesse une grève qui aurait débuté ce lundi 19 novembre, les partenaires sociaux de la principale branche de la métallurgie autrichienne (machines-outils), à savoir la Fédération...
19 novembre 2018
Revue d’actualité du 19 novembre 2018
Au menu : la loi sur le plan retraite obligatoire a été promulguée, au UK, 50 chefs d'entreprise réclament une loi sur la santé mentale.
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19 novembre 2018
Revue d’actualité du 16 novembre 2018
Au menu : IndustriALL Global et industriAll Europe dénoncent la criminalisation de l'activité syndicale en Turquie. En Allemagne, Deutsche Bahn entre vague d'embauche et option temps libre et le...
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16 novembre 2018
Brexit : un premier projet d’accord qui divise le pays mais soulage les entreprises
Le projet d'accord de sortie de l'Europe dévoilé le 14 novembre par Londres et Bruxelles a été accueilli favorablement par la confédération patronale britannique CBI qui voit le scénario...
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15 novembre 2018
UE : pas de remise en question du mandat du Parlement pour le projet de directive sur les conditions de travail transparentes et prédictibles (en bref)
Les négociations entre le Conseil des ministres, le Parlement et la Commission européenne (trilogues) sur le projet de directive relative à l'amélioration des conditions de travail vont belle et...
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15 novembre 2018
Revue d’actualité du 14 novembre 2018
Le droit à la déconnexion arrive au Chili. Les députés ont adopté un amendement au projet de loi gouvernemental sur le télétravail qui introduit le droit à la déconnexion lorsque le travailleur à...
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14 novembre 2018
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UE : la Commission propose des mesures pour faciliter la mobilité “équitable” des travailleurs dans l’Union
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Pays-Bas : vers l’interdiction des retenues sur salaire des frais de logement des travailleurs migrants
L’info. Le 10 septembre, le ministre néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi Hans Vijlbrief (centre gauche) a adressé une lettre à la Chambre des...
14 septembre 2026