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France : un compte personnel de formation en euros qui permettra depuis son smartphone de s’inscrire sans intermédiaire à la formation de son choix
Ce n’est pas forcément la principale mesure de la réforme de la formation professionnelle présentée aujourd’hui par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, mais elle est pourtant emblématique de...
5 mars 2018
Portugal : concertation sociale sur la réforme du code du travail dans l’impasse mais sans rupture
Les partenaires sociaux poursuivent les négociations en concertation sociale. Au menu, une modification en profondeur du code du travail adopté durant la période d’austérité (2011-2014). Le...
2 mars 2018
Allemagne : les tentatives d’infiltration de l’extrême-droite au sein des usines suscitent l’inquiétude
Depuis plusieurs mois, les médias allemands tirent la sonnette d'alarme : le syndicat d'extrême-droite Zentrum Automobil (ZA) cherche à prendre pied au sein du secteur automobile, notamment à...
En bref, Theresa May évoque un accord de mobilité pour les travailleurs (Brexit)
Présentant ce vendredi 2 mars sa vision du "futur partenariat" (future partnership) post-Brexit qu'elle espère mettre en place avec l'Europe, la Première Ministre britannique a évoqué clairement...
France : la Société Générale signe un accord d’accompagnement social de la transformation de la banque de détail qui contient un volet RCC
Le groupe bancaire a annoncé, hier 1er mars, avoir signé avec les trois syndicats majoritaires (SNB/CFE, CGT et CFTC) un accord pour accompagner la transformation de ses métiers dans la banque de...
UE : un accord sur le détachement des travailleurs qui reste à confirmer
Une « approche commune ». C'est en ces termes que les négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission ont présenté l'accord provisoire intervenu dans la soirée du 28 février sur la...
1 mars 2018
Italie : les partenaires sociaux de l’industrie concluent un accord de réforme du modèle de négociation collective
Après un an et demi de discussions, le président de la Confindustria, Vincenzo Boccia, et les secrétaires généraux des syndicats Cgil, Cisl et Uil sont tombés d’accord le 28 février sur un texte...
Brexit : la Grande-Bretagne cède sur les droits des citoyens européens tout en rejetant fermement la première ébauche de traité
Présenté mercredi 28 février à Bruxelles, le projet de traité du Brexit établi par l’UE a traduit pour la première fois en langage juridique l’accord initial signé en décembre (v. dépêche n°10489...
1 mars 2018
France : l’attestation du commissaire aux comptes servant à la détermination d’une réserve de participation ne peut être remis en cause dans le cadre d’un litige sur cette dernière quand bien même les représentants du personnel dénoncent une fraude dans les actes de gestion de l’entreprise
Dans une décision du 28 février, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a cassé sans renvoi une décision rendue, en février 2016 (v. dépêche 9486), par la Cour d’appel de Versailles qui avait...
1 mars 2018
Etats-Unis : le statut de co-employeur retrouve des couleurs
Une importante décision de l'agence fédérale américaine NLRB (National Labor Relations Board) sur les co-employeurs vient d'être annulée, car l'un des 5 membres du bureau n'aurait jamais dû...
28 février 2018
General Electric : mise en place d’un CE européen central articulé avec des comités de division pour le groupe aux multiples sociétés opérant dans différentes activités
La négociation avait plusieurs enjeux : tirer les conséquences du rachat du pôle énergie d’Alstom et doter d’une représensation tous les salariés de ce conglomérat de sociétés, alors que jusque-là...
Le Global Deal sauce française met l’accent sur le dialogue social international
Lancé en septembre 2016 par le premier ministre suédois Stefan Löfven, le Global Deal veut réarticuler et rééquilibrer la dimension économique et sociale pour une mondialisation soutenable et...
UE : l’Institut syndical européen (ETUI) plaide pour une réduction collective et organisée du temps de travail
L'Institut syndical européen (ETUI) s'intéresse de près à la question de la réduction du temps de travail. Lors d'un déjeuner-débat organisé le 22 février à Bruxelles, le centre de recherche de la...
26 février 2018
CEDH : l’employeur peut consulter des fichiers informatiques non identifiés comme privés
La Cour européenne des droits de l'Homme a validé, le 22 février, a jugé que l'employeur peut consulter en dehors de la présence du salarié les fichiers qui n'ont pas été identifiés comme étant «...
26 février 2018
Estonie : un accord « historique » dans le secteur de la finance
Certes, l’accord qui a finalement été conclu après 3 ans de discussion entre EFTL (le tout jeune syndicat estonien des employés du secteur financier) et Luminor, la 3e banque de la région baltique...
Revue d’actualité du 22 février 2018
Au menu : deux arrêts de la CJUE sur temps de garde et sur licenciements collectifs et femmes enceintes, une enquête pour vérifier comment les entreprises abordent la diversité ethnique au UK, le...
22 février 2018
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Espagne : le gouvernement veut renforcer la protection des salariés lanceurs d’alerte
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé le 28 juillet dernier un projet de loi pour protéger juridiquement les salariés qui dénoncent la corruption ou les manquements au Code du travail, en...
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Allemagne : IG Metall réclame 5% de hausse salariale dans un contexte sous pression
Malgré la crise qui frappe l’automobile, la direction du syndicat allemand IG Metall a annoncé, mercredi 23 septembre, qu’elle demanderait 5% de hausse salariale ainsi qu’une participation aux...
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France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale 
Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...
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Juliette Baudry (Groupe Boiron) : “Un dispositif intergénérationnel pour mieux prendre en compte les différents temps de vie”
Depuis le 1er septembre 2026, les salariés du groupe pharmaceutique Boiron (1 700 salariés en France) bénéficient d’un “compte moments clés de la vie”. Issu d’un accord signé en février dernier...
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Italie : Crédit Agricole se dote d’un vade-mecum sur les comportements managériaux
Le document adopté mi-juillet par Crédit Agricole Italia et les principaux syndicats bancaires va au-delà du bon usage des réunions et des mails. Ce vade-mecum en six points entend favoriser un...
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Royaume-Uni : le gouvernement “name and shame” les entreprises qui n’appliquent pas le salaire minimum
L’info. Le 3 septembre, le gouvernement britannique a rendu publique la liste des employeurs sanctionnés pour non-respect du salaire minimum national. Près de 660 entreprises...