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Pologne : les périodes de création d’entreprise et de freelancing désormais prises en compte dans l’ancienneté professionnelle
Le Parlement polonais a adopté en première lecture, le 12 septembre, le “projet de loi sur l’ancienneté”. Ce texte, qui vise à “rétablir...
16 septembre 2025
France : la branche pharmaceutique signe un premier accord seniors
L’organisation professionnelle des entreprises du médicament opérant en France, le Leem, a signé le 8 juillet avec les syndicats CFE-CGC, CFTC, FO et Unsa un premier accord de branche relatif à...
Allemagne : la future “retraite active”, un gouffre financier sans grand effet sur le volume de la main-d’œuvre qualifiée ?
Le secrétaire général de la CDU Carsten Linnemann a confirmé, à la mi-août, l’intention des partis gouvernementaux d’installer deux nouveaux...
15 septembre 2025
Corée du Sud : la responsabilité des employeurs désormais étendue aux sous-traitants
Un projet de loi adopté par l’Assemblée nationale de Corée du Sud le 24 août va imposer au donneur d’ordre d’engager la négociation collective...
12 septembre 2025
France : dans un décompte à la semaine, le calcul des heures supplémentaires doit tenir compte des congés payés (jugement)
Dans un arrêt rendu le 10 septembre, la chambre sociale de Cour de cassation française a estimé que lorsque le temps de travail est décompté à la semaine...
Espagne : les députés votent contre le passage aux 37,5 heures
Point final pour le projet de loi de réduction du temps de travail. Le parlement espagnol a rejeté le 10 septembre le texte qui prévoyait le passage de 40 à 37,5 heures hebdomadaires sans...
UE : les députés veulent faire du marché public un levier d’amélioration de la qualité de l’emploi
Dans un rapport d’initiative adopté le 9 septembre, les députés de la commission du marché intérieur appellent la Commission européenne à...
11 septembre 2025
Comment Syensqo (ex-Solvay) a encadré le déploiement de l’IA par le dialogue social international
Le groupe chimique belge de 13 000 salariés Syensqo (ex-Solvay) a signé en janvier 2025 un accord sur l’intelligence artificielle avec son comité européen et son Forum mondial. Ce texte garantit...
France : un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés a droit de les reporter (jugement) 
Une décision rendue ce jour par la Cour de cassation française reconnaît le droit pour un salarié tombant malade pendant ses congés payés d’en demander le report. En se prononçant ainsi, les juges...
10 septembre 2025
Mexique : lancement d’une plateforme pour signaler les violations au droit du travail
Le ministère du Travail mexicain a mis en place le 4 septembre une plateforme pour permettre aux travailleurs de déposer des plaintes de manière confidentielle...
10 septembre 2025
Allemagne : les salariés polonais de l’usine Tesla s’organisent
Les salariés polonais de la Gigafactory de Tesla à Grünheide près de Berlin, ont annoncé fin août leur volonté de présenter leur propre liste...
Chine : la Cour populaire suprême publie une nouvelle interprétation du droit sur les conflits du travail
Le 1er août 2025, la Cour populaire suprême de Chine a publié son “Interprétation juridique II” sur l'application du droit dans les litiges du travail, accompagnée d’une série d’exemples...
9 septembre 2025
Allemagne : publication du projet de loi sur le renforcement des retraites d’entreprise
Le projet attendu de “Deuxième loi de renforcement sur les retraites professionnelles” a finalement été présenté fin juillet. Ce texte, élaboré par les ministères du Travail et des Finances...
8 septembre 2025
Italie : la mère non biologique a droit au congé de paternité dans les couples de même sexe (jugement)
Dans une décision du 21 juillet, la Cour constitutionnelle italienne a retoqué un article d’une loi de 2001, modifié en 2022 pour introduire le congé de...
Allemagne : le conseil des ministres assouplit substantiellement la loi sur la vigilance  
Comme annoncé dans le programme de coalition négocié en avril 2025, le Conseil fédéral des ministres du 3 septembre a adopté une version très assouplie de la loi allemande sur la vigilance dans...
5 septembre 2025
Luxembourg : le gouvernement et les partenaires sociaux trouvent un accord sur les retraites
Les négociations entre le gouvernement, la Confédération luxembourgeoise du commerce (CLC) et les syndicats (LCGB et OGBL) se sont achevées au Luxembourg le 3 septembre sans aboutir à un accord...
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L’existence d’une option pour appliquer un gel des salaires mondial jusqu’à 2030 a été confirmée par la direction du groupe allemand Volkswagen qui ne fournit cependant aucun détail et renvoie aux...
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Chine : un projet de loi pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes
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Espagne : renforcement de la protection des travailleurs exposés à l’amiante et au plomb
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé, le 20 octobre, deux décrets royaux pour renforcer les mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés à l'amiante, au plomb et aux...
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Portugal : un congé parental jusqu’à six mois rémunéré à 100% dès 2027
L’info. Le Parlement portugais a adopté le 19 octobre un projet de loi allongeant la durée du congé parental et la durée de son indemnisation. À partir du...
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Espagne : les entreprises de la métallurgie réduisent les compléments de salaire en cas d’arrêt maladie
Pour freiner l’absentéisme, les partenaires sociaux espagnols du secteur de la métallurgie introduisent de nouvelles clauses dans les conventions collectives régionales pour réduire la part...
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UE : la Commission souligne l’apport de la qualité de l’emploi pour la productivité des entreprises
L’info. Dans son édition 2026 des Perspectives sociales et sur l’emploi, la Commission européenne s’est penchée sur l’apport de la qualité de...