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UE : la Fédération européenne des métallurgistes livre son Manifeste pour une politique industrielle
uropéenne des métallurgistes (FEM) a publié un « Manifeste pour des emplois industriels plus nombreux et de meilleure qualité ». Ce texte de douze pages...
Allemagne : deux études radicalement opposées relancent le débat sur la protection contre le licenciement
En Allemagne, la crise économique ne manque pas de relancer le débat sur le rôle, les coûts et les effets de la protection contre le licenciement pour les entreprises et leurs salariés. Le 10...
Allemagne : les banquiers d’investissement de la Dresdner Kleinwort envisagent de porter plainte pour obtenir leur bonus
En dépit des pertes évaluées à un milliard d'euros réalisées en 2008 par leur unité, les managers de la banque d'investissement Dresdner Kleinwort, filiale de la Dresdner Bank, rachetée en janvier...
Equateur : instauration d’un congé de paternité
Les députés équatoriens ont modifié le code du travail et la Loi organique du service civil et de la carrière administrative afin d’y intégrer un congé de paternité rémunéré (« licencia por...
Espagne : polémique autour de la proposition patronale de créer un contrat de travail anti-crise
anti-crise » prévoyant une indemnité de licenciement réduite, lancée par la confédération patronale de la région de Madrid, a...
Pays-Bas : De Unie abandonne l’accord négocié par sa branche internet pour les intérimaires polonais
annoncé, le 11 février, l’abandon de la convention collective négociée le week-end du 1er février par l’Internetvakbond, sa branche Internet, avec...
Allemagne : 25 000 emplois menacés dans le secteur de la fabrication de machines
années, les constructeurs allemands de machines et d’installations sont de plus en plus affectés par l’ampleur de la crise économique mondiale...
France : la condition de maintien de la production sur le territoire en contrepartie des aides allouées au secteur automobile inquiète Bruxelles
Au cours d’un entretien qui s’est déroulé, le 4 février, entre la Commissaire à la Concurrence, Nelly Kroes, et le ministre français de l’Industrie, Luc Chatel, sur les mesures de soutien à...
Areva : bilan du projet européen sur le développement du dialogue social via le déploiement de l’accord-cadre transnational sur l’égalité des chances
Dans le prolongement de l’accord transnational sur l’égalité des chances - conclu en 2006, par la direction d’Areva et la Fédération européenne des métallurgistes (FEM) (v. dépêche n°061027) - le...
Espagne : les grandes entreprises sont réticentes à négocier des plans d’égalité en dépit de l’obligation légale
Peu de plans d’égalité. Selon un rapport de l’Université de Valence, subventionné par le ministère de l’Egalité, les entreprises qui se sont lancées dans l’élaboration d’un plan d’égalité sont, en...
Pologne : publication des statuts de la nouvelle Confédération des syndicats des métallurgistes
La Confédération des syndicats des métallurgistes, dont la création a été annoncée le 7 janvier dernier (v. la dépêche n° 090038), a rendu publics ses statuts qui officialisent cette structure...
UE : publication des appels à propositions pour soutenir le dialogue social
ié trois appels à propositions destinés à soutenir le dialogue social en allouant un cofinancement des actions engagées par les partenaires sociaux...
Pays-Bas : interview du professeur Kees Cools sur la rémunération des dirigeants
Elle n’a pas fait l’objet d’un consensus pour trois raisons. Tout d’abord, nous aurions été le seul et le premier pays au monde à prendre une mesure aussi générale. Ensuite, nous aurions pris le...
Italie : présentation aux syndicats du projet de loi sur la réforme du droit de grève dans les services publics essentiels
« Le gouvernement est déterminé à présenter au Parlement une réglementation du droit de grève dans les services d’utilité publique, afin d’adapter le droit des travailleurs au droit des usagers de...
République tchèque : les règles applicables au chômage partiel
Dans le contexte de ralentissement de l'économie mondiale, de nombreuses entreprises tchèques rencontrent des difficultés en raison d'une chute de la demande. Elles sont forcées de limiter leur...
Allemagne : conflit dans la métallurgie autour du report d’une augmentation salariale pour cause de crise
ommandes et du chiffre d’affaires des constructeurs et équipementiers automobiles ainsi que des fabricants de machines-outils, le Gesamtmetall, fédération patronale de...
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
28 août 2026
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
25 août 2026
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
7 septembre 2026