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Pologne : le gouvernement a préparé plusieurs amendements au Code du travail pour se conformer au droit communautaire
Sous la menace de plusieurs recours en manquement qui pourraient être introduits prochainement par la Commission européenne, le ministère du Travail et de la Politique sociale a décidé de mettre...
31 juillet 2007
Pays-Bas : une réforme du droit du contrat de travail est en discussion
Le projet de réforme du droit du contrat de travail, préparé par le ministère des Affaires sociales, a été soumis pour avis, le 3 juillet dernier, à la Fondation pour le travail (STAR), une...
30 juillet 2007
Pologne : un projet de loi sur la participation des travailleurs dans les sociétés constituées par des fusions transfrontalières
Le projet de loi est destiné à transposer en droit interne la directive 2005/56/CE sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux. Selon la directive, les règles concernant les droits...
30 juillet 2007
Linde AG : mise en place d’un nouveau comité d’entreprise européen
Suite à la fusion, réalisée le 6 septembre 2006, entre les sociétés allemande Linde et britannique The BOC Group, la nouvelle société, The Linde AG (50000 salariés), spécialisée dans les...
30 juillet 2007
Fresenius SE : analyse de l’accord sur l’implication des travailleurs dans la société européenne
cialisé dans l’équipement et les services médicaux et pharmaceutiques, s’est transformé en société européenne, le 13 juillet 2007 (v...
30 juillet 2007
Suspension du fil d’informations e-europnews
L’agence e-europnews suspend son fil d'informations du 30 juillet au 17 août prochain. Vous ne recevrez donc pas nos informations pendant cette période sur votre messagerie. En revanche le site...
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27 juillet 2007
Alcan : le CE européen consulté sur le projet d’OPA amicale du groupe Rio Tinto
Le comité d'entreprise européen du groupe canadien Alcan s'est réuni en séance extraordinaire, le 25 juillet 2007, à Zürich, en présence de Pdg du groupe, Dick Evans, afin d'être informé et...
26 juillet 2007
Irlande : l’encadrement planifié des activités des entreprises de travail temporaire pourrait être contraire au droit communautaire
Selon « The Irish Times », la Commission européenne aurait attiré l'attention du gouvernement irlandais sur le fait que certaines dispositions du projet de loi sur le travail temporaire...
26 juillet 2007
UE : vers une libéralisation des marchés du travail de plusieurs pays membres
Souffrant d'une pénurie de main d'oeuvre importante, l'Allemagne et l'Autriche pourraient lever prochainement les restrictions à leurs marchés du travail, imposées aux travailleurs d'Europe...
26 juillet 2007
Belgique : publication d’une loi portant diverses dispositions relatives au droit du travail
Une loi du 3 juin 2007, portant diverses dispositions relatives au droit social, a été publiée au Moniteur Belge du 23 juillet 2007. Ce texte introduit des modifications à la législation sur le...
26 juillet 2007
Grande-Bretagne : une première condamnation judiciaire pour la violation des dispositions sur l’information et la consultation des travailleurs
Saisi d'une requête par le syndicat Amicus, l'Employment Appeal Tribunal (*) a condamné pour la première fois un employeur qui n'a pas respecté ses obligations découlant des dispositions relatives...
25 juillet 2007
Italie : accord des partenaires sociaux sur le pacte social présenté par le gouvernement
Les organisations syndicale et le patronat ont avalisé le « Protocole relatif à la prévoyance, au travail et à la compétitivité pour l'équité et la croissance soutenables », présenté lundi dernier...
25 juillet 2007
UE : création d’un site internet des acteurs du dialogue social européen interprofessionnel
Les trois acteurs phares du dialogue social européen au niveau interprofessionnel, les organisations patronales BusinessEurope et UEAPME ainsi que la Confédération européenne des syndicats (CES)...
25 juillet 2007
Pologne : assouplissements des formalités pour embaucher les ressortissants des pays limitrophes
En vertu d'un décret du ministère du Travail et de la Politique sociale, en date du 27 juin 2007 et entré en vigueur le 20 juillet dernier, les ressortissants russes, ukrainiens et bélarusses...
25 juillet 2007
Fesenius : le groupe allemand s’est transformé en Société européenne
Le groupe Fresenius (107 348 salariés), spécialisé dans l'équipement et les services médicaux et pharmaceutiques, s'est transformé en société européenne. Après le vote favorable de l'assemblée...
25 juillet 2007
Espagne : analyse de la loi sur le statut du travailleur indépendant
e-europnews, 27 juillet 2007, n° 070663 - www.eeuropnews.com
24 juillet 2007
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
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UE : la directive omnibus passe une étape importante au Parlement européen
La commission des affaires juridiques a approuvé la position du Parlement européen sur la directive omnibus, par 17 voix contre 6, ce 13 octobre. En ce qui concerne le devoir de...
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
30 octobre 2025
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Carrefour et UNI Global Union renouvellent leur accord mondial sur la promotion du dialogue social et de la diversité
Le distributeur Carrefour (près de 500 000 collaborateurs à travers le monde) et la fédération syndicale mondiale UNI Global Union ont renouvelé le 17 octobre...
3 novembre 2025
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Allemagne : la directive européenne sur la transparence salariale va obliger les entreprises à “entrer dans le dur”
L’Allemagne s’étant dotée d’une loi sur la transparence salariale dès 2017, les entreprises allemandes sont déjà partiellement sensibilisées sur la question. Mais le périmètre et les dispositions...
24 octobre 2025
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Italie : la directive européenne sur la transparence salariale, une grande marche à franchir
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025