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Belgique : dix entreprises reçoivent les premiers labels « Egalité-Diversité »
Les ministres fédéraux de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Peter Vanvelthoven et Christian Dupont, ont remis, le 23 mars 2007, les premiers labels « Egalité - Diversité » a dix entreprises...
Belgique : modification de la législation sur la protection des salariés contre les agents chimiques
Un Arrêté Royal du 20 janvier 2007 renforce la protection des travailleurs exposés aux agents chimiques. Ce texte confirme l'obligation pour l'employeur d'effectuer une analyse des risques et de...
General Motors : les syndicats européens apportent leur soutien aux salariés d’Opel et de Delphi
Lors de la réunion du groupe de coordination syndicale General Motors Europe (GME), organisé par la Fédération européenne des métallurgistes (FEM), le 22 mars 2007, à Francfort, les représentants...
Bouygues : vers la constitution d’un nouveau comité d’entreprise européen
Suite à une décision de la cour d'appel de Paris annulant l'accord d'anticipation sur l'Instance de dialogue européenne mise en place en 1995, le groupe français Bouygues a adressé une lettre à la...
France : la recodification de la partie législative du Code du travail est publiée
Une ordonnance du 12 mars 2007 procède à la recodification "à droit constant" de la partie législative du Code du travail dans un souci de lisibilité. Le nouveau code n'entrera toutefois pas en...
Allemagne : les entreprises se tournent vers les « comptes épargnes temps à vie » pour contourner la retraite à 67 ans
Alors que l'âge de la retraite vient de passer à 67 ans et que les subventions pour la retraite à temps partiel doivent disparaître fin 2009, Gesamtmetall, la fédération patronale de la...
Allemagne : la Deutsche Post s’aligne sur les positions syndicales et demande le report de la libéralisation anticipée prévue pour 2008
Appuyé par Peer Steinbrück, le ministre fédéral des Finances, Klaus Zumwinkel, le patron de la Deutsche Post AG (DPAG), a enfin dit tout haut qu'il envisageait de demander le report de la...
Grande-Bretagne : un geste pour les retraités floués
Les personnes qui ont perdu leur retraite privée dans la faillite de 660 entreprises entre janvier 1997 et avril 2005 vont bénéficier d'une aide inattendue, dévoilée, le 20 mars 2007, par le...
Arcelor-Mittal : poursuite de la négociation sur le futur CE européen
Les 19 et 20 mars derniers, les négociateurs de la direction et ceux des organisations syndicales se sont réunis, à Bruxelles, pour une troisième séance de négociation pour adapter l'accord...
Danemark : la confédération LO propose de participer à la réforme du service public
La confédération syndicale LO a proposé au gouvernement de centre-droit de participer activement à la préparation de la réforme prévue du service public danois destinée à le moderniser. Les...
Agenda social européen du 23 mars au 27 juin 2007
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Les nouvelles entrées par rapport à notre précédent agenda figurent...
UE : la législation tchèque en matière du temps de garde est contraire au droit communautaire
Dans une ordonnance rendue le 11 janvier 2007, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) juge que la législation tchèque, qui considère seules les périodes d’intervention des médecins...
UE : procédure en manquement contre la France pour la non transposition de la directive sur les qualifications professionnelles
Après la condamnation de la France par la Cour de justice pour une transposition incomplète de la directive 2001/19 relative à la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, la...
Grande-Bretagne : aménagement d’une transition entre l’assistance et le travail
La nouvelle allocation d'aide à l'emploi, l'"Employement Support Allowance", qui remplacera en 2008 les allocations d'incapacité et d'invalidité, permettra à ses deux millions de bénéficiaires...
UE : la Commission lance une procédure d’infraction contre l’Autriche pour le non respect d’un arrêt de la CJCE sur le détachement des travailleurs
La Commission européenne a adressé au gouvernement autrichien une mise en demeure dans laquelle elle lui demande de se conformer à l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)...
International : la Confédération syndicale internationale met en place un « Conseil régional paneuropéen »
La Confédération syndicale international (CSI) a annoncé, le 19 mars 2007, la création du Conseil régional paneuropéen (CRPE) à l'issue d'une assemblée constitutive tenue à Rome. La création du...
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...