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UE : le Conseil adopte sa position commune sur la directive « services »
Le Conseil européen a adopté, le 24 juillet, sa position commune sur la directive "services" dans le marché intérieur. Si cette position est proche, en substance, du texte adopté par le Parlement...
26 juillet 2006
Lituanie : le rythme de l’augmentation des salaires dépasse celui du PIB
La hausse des salaires en Lituanie, due notamment au manque de main d'œuvre qualifiée, se fait à un rythme accéléré. Les experts soulignent que ce phénomène n'est pas sans danger. (Réf. 06764)
26 juillet 2006
UE : proposition de la Commission sur le taux réduit de TVA pour les services à forte intensité de main d’œuvre
La Commission européenne a proposé, le 25 juillet, d'autoriser 17 Etats membres à appliquer ou à maintenir le taux réduit de la TVA et cela jusqu’au 31 décembre 2010. Cette proposition met en...
26 juillet 2006
Grande-Bretagne : le résultat des négociations salariales reste sous l’inflation
Les augmentations salariales négociées au cours du deuxième trimestre 2006, d'un taux moyen de 3%, sont inférieures à l'inflation, selon la société d'édition Industrial Relation Services (IRS)...
25 juillet 2006
Espagne : le gouvernement envisage d’accorder des allocations de chômage aux indépendants
Le nouveau statut du travailleur indépendant prévoit d'octroyer des subsides temporaires aux indépendants en panne de travail. Mais l'exécutif pose deux conditions : les indépendants devront être...
25 juillet 2006
Allemagne : adoption d’une loi sur le temps de travail des routiers
Le Parlement a adopté, le 7 juillet, une loi fixant de nouvelles normes en matière de temps de travail des chauffeurs routiers et des conducteurs de bus. La durée maximale hebdomadaire de travail...
25 juillet 2006
Groupe Crédit agricole : vers la création d’un comité d’entreprise européen
Le groupe bancaire français envisage de lancer une négociation en vue de mettre en place un comité d'entreprise européen. Une première réunion du groupe spécial de négociation est prévue vers la...
25 juillet 2006
UE : création de la première société coopérative européenne
Alors que s'approche la date limite de transposition de la directive sur l'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne, une première SCE a été constituée en Italie, le 6...
25 juillet 2006
Belgique : un projet de loi relatif au remboursement des formations payées par l’employeur
Le Conseil des ministres du 21 juillet a adopté un projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, qui prévoit d'encadrer les clauses dites « d'écolage » («...
25 juillet 2006
Grande-Bretagne : proposition de loi sur l’homicide involontaire de l’entreprise
Le gouvernement a remis au Parlement, vendredi 21 juillet, son projet de loi attendu depuis 10 ans sur les accidents mortels du travail. Le texte, intitulé "Corporate manslaughter and corporate...
25 juillet 2006
Pays-Bas : les droits des salariés face à la chaleur
Dans un pays où la température moyenne plafonne habituellement à 17 degrés en juillet, la vague de chaleur qui sévit depuis le 11 juillet commence à inquiéter. (Réf. 06754)
24 juillet 2006
UE : la Commission annonce son programme de travail de l’automne
Alors que les institutions européennes entament leur pause estivale, les services de la Commission européenne ont publié un agenda prévisionnel des principaux évènements de l'automne prochain...
24 juillet 2006
Allemagne : le SPD fait pression en faveur d’un salaire minimum
Dans un entretien à l'hebdomadaire allemand « Der Spiegel », un responsable social-démocrate (SPD), Ludwig Stiegler et un expert du marché du travail, Klaus Brandner, proposent un mécanisme de...
24 juillet 2006
Pays-Bas : le projet de remise au travail des « assistés » est très contesté
La proposition faite le 14 juillet par Henk van Hoof, le secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et au travail, de remettre au travail les bénéficiaires à long terme de l'aide sociale (v. dépêche...
24 juillet 2006
Deuxième réunion du Forum européen sur les restructurations
Le 18 juillet dernier, la Commission européenne organisait la seconde rencontre dans le cadre du Forum «restructurations» crée l'an dernier (v. depêche n° 06702) (*). A l'ordre du jour cette...
21 juillet 2006
La CJCE admet l’intégration des pensions dans l’assiette des cotisations, même lorsqu’elles sont versées par un autre Etat membre
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) juge compatible avec la liberté de circulation des personnes que l'institution du lieu de résidence qui verse les prestations en nature...
21 juillet 2006
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
4 décembre 2025
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France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
5 décembre 2025
3
Autriche : les règles européennes de transparence salariale attendues comme un choc culturel
Alors que l’écart salarial entre femmes et hommes en Autriche est le deuxième plus important de l’Union européenne (18,3%), le gouvernement autrichien a promis, pour le printemps prochain, un...
27 novembre 2025
4
Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
3 décembre 2025
5
France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
10 décembre 2025
6
Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...
4 décembre 2025