Immigration de travail
Grande-Bretagne : de nouvelles mesures de simplification du droit du travail
Une large stratégie. Ces mesures sont des réponses aux appels des entreprises à accélérer le processus de licenciement. Pour rappel, le gouvernement de coalition a entamé une révision systématique...
17 septembre 2012
UE : la Commission européenne retire sa proposition de règlement sur la conciliation du droit de grève avec la libre prestation de services
Avis négatif. Cette possibilité donnée aux assemblées nationales d'exiger de la Commission européenne qu'elle revoie sa copie figure dans le Traité de Lisbonne entré en vigueur en décembre 2009...
12 septembre 2012
Autriche : le Conseil des ministres adopte le projet de loi de transposition de la directive européenne sur l’intérim
C’est pour beaucoup le blocage de quelques fédérations patronales, hostiles à certaines dispositions du projet de loi négocié entre le syndicat de l’industrie PRO.GE et la Chambre économique...
12 septembre 2012
UE : la Commission lance une consultation sur la mise en place d’un cadre optionnel pour la négociation transnationale d’entreprise
Mis en place en 2008, ce groupe d’experts, composé de représentants des gouvernements nationaux, des partenaires sociaux européens, de chercheurs, d’universitaires, de représentants des...
10 septembre 2012
Portugal : le gouvernement annonce une prochaine réforme des cotisations sociales patronales et salariales
Modifications des cotisations sociales. La TSU sera modifiée à partir du 1 er janvier 2013. La part patronale de la cotisation sociale, actuellement de 23,75 % sera ramenée à 18 %. Dans le même...
10 septembre 2012
Danemark : le gouvernement prend des mesures pour renforcer la prévention de l’usure physique et psychique au travail
Pour assurer aux travailleurs une « bonne et longue vie de travail », le gouvernement veut aider les entreprises à renforcer la prévention et à faire en sorte que les « salariés motivés »...
5 septembre 2012
Allemagne : le Tribunal fédéral du travail aligne la date du versement des retraites complémentaires d’entreprise sur le nouvel âge légal de départ en retraite
Synchroniser retraite d’entreprise et retraite légale. « Les juges veulent qu’il y ait, en règle générale, une synchronisation entre la retraite légale et les retraites d’entreprises », résume la...
5 septembre 2012
Grèce : la Troïka demande au gouvernement d’accélérer la libéralisation du marché du travail
Temps de travail. La presse grecque et britannique fait état de lettres envoyées la semaine dernière aux ministères des Finances et du Travail demandant l'augmentation de la durée de la semaine...
5 septembre 2012
Grande-Bretagne : les contrats « zéro heure » continuent de se développer et de se diffuser dans différents secteurs
Jusqu'à présent, les contrats « zéro heure » étaient principalement utilisés dans le secteur des services et la prestation de services dans le secteur de la santé (nettoyage, sécurité...
5 septembre 2012
UE : une application en ligne pour la prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs du secteur du cuir et des tanneries
Test. Financée par la Commission européenne, l'application internet est hébergée par l'Agence européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail (OSHA), basée à Bilbao. Depuis 2010, cette dernière...
5 septembre 2012
Allemagne : Deutsche Bahn va introduire un modèle d’apprentissage à temps partiel réservé aux parents célibataires
1,6 million de parents célibataires. « A notre époque, la formation professionnelle doit pouvoir être compatible avec l’éducation des enfants » a expliqué le directeur du personnel de Deutsche...
5 septembre 2012
UE : une proposition pour instaurer des quotas de femmes dans les CA d’entreprises dans les tuyaux
Sanctions. A la suite de la consultation lancée en mars dernier (v. dépêche n°120151), la Commission européenne s'apprêterait à proposer une législation fixant un quota de 40% de femmes dans les...
4 septembre 2012
Danemark : la ministre du Travail veut améliorer l’environnement psychique du travail
« J’ai vu trop d’exemples de bons et solides travailleurs soumis à des agressions violentes dans leur travail. C’est la responsabilité des employeurs de faire en sorte que l’environnement du...
27 août 2012
Espagne : synthèse des principales mesures du plan d’austérité du gouvernement Rajoy
Fonction publique. Quasiment tous les employés du public, indépendamment de leur statut (fonctionnaires, employés précaires), vont subir : 1/ une coupe salariale concernant le 14e mois, ce qui...
18 juillet 2012
Italie : commentaire de la récente réforme du droit du travail
Contrats à durée déterminée « sans cause » pendant les 12 premiers mois. La loi nº 92 du 28 juin 2012 apporte des modifications significatives au décret législatif nº 368/2001. La loi en vigueur...
18 juillet 2012
Australie : les pères auront droit à un congé de paternité de 2 semaines
Dispositions prévues entourant le droit au congé de paternité. Les pères ou compagnons pourront exercer leur droit au congé de paternité dans les 12 mois suivant la naissance ou l’adoption de...
18 juillet 2012
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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L’Info. Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la “loi sur le développement de l’immigration qualifiée”, seules 4%...
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