Immigration de travail
Irlande : dernière ligne droite pour le projet de réforme des institutions de travail
Soumis la semaine dernière pour consultation au Parlement, le projet de loi vient fusionner les cinq institutions actuelles que sont : le Tribunal du travail, organe tripartite indépendant chargé...
12 juillet 2012
Espagne : commentaire de la loi portant réforme du marché du travail adoptée le 28 juin dernier
La loi nº 3/2012 introduit plusieurs amendements mineurs par rapport au décret de février dernier (v. pour le commentaire très détaillé de ce texte la dépêche n°120125, la plupart d’ordre...
12 juillet 2012
Suède : afin de se conformer aux dispositions communautaires, le gouvernement propose un projet de loi limitant l’enchainement des contrats temporaires
L’objectif principal de ce projet de loi est de répondre à une critique formulée par la commission européenne suite à une plainte déposée par le syndicat TCO en mars 2010. En effet, les règles...
10 juillet 2012
Belgique : accord des partenaires sociaux sur la réforme du crédit-temps
Crédit-temps sans motif. Le crédit temps permet en Belgique de suspendre totalement ou partiellement son contrat de travail. Cumulables avec certains types de congés comme le congé parental ou le...
10 juillet 2012
Danemark : le syndicat 3F et les autorités musclent leur action contre le dumping social
La section bâtiment du syndicat 3F a annoncé en juin dernier un investissement de dix millions de couronnes (1,3 million d'euros) pour son action contre le dumping social visant à imposer les...
9 juillet 2012
Luxembourg : quels moyens de contrôle pour l’employeur en cas de fautes du salarié ?
L’employeur peut-il prouver la faute de son salarié par le biais d’un rapport établi par un détective privé ? Dans une affaire récente, l’employeur avait réussi à prouver que le salarié – délégué...
5 juillet 2012
Belgique : l’emploi au coeur de la relance
Emploi. Le gouvernement du socialiste Eli Di Rupo a lancé hier 3 juillet un cycle de concertations avec les partenaires sociaux pour définir les contours de son futur plan de relance. L'emploi...
4 juillet 2012
Luxembourg : la fermeture des commerces le samedi et les jours fériés bientôt officiellement repoussée à 19 heures
Absence d'accord. La chambre des députés du Luxembourg se penche actuellement sur le projet de loi proposé par le gouvernement pour faire passer l'heure légale de fermeture des commerces de détail...
4 juillet 2012
Danemark : deux accords entre le gouvernement et les conservateurs accélèrent les projets de réformes sociales
« Pour la première fois depuis longtemps, ce sont les gens normaux avec des bas revenus qui bénéficient d'un allégement fiscal ». C'est avec ces mots que la premier ministre Helle Thorning-Schmidt...
3 juillet 2012
Espagne : la réforme du travail définitivement adoptée
La nouvelle « loi de mesure urgente pour la réforme du marché du travail » a été définitivement adoptée par le parlement avec l’appui du parti populaire et des partis nationalistes catalan (CiU)...
29 juin 2012
Etats-Unis : les américains gardent leur nouvelle assurance santé
Obamacare, le surnom donné au système d'assurance santé voté en 2010 aux États-Unis (v. dépêche n°100249), a survécu à l'examen de la Cour suprême. Les juges qui s'étaient saisis du dossier à la...
29 juin 2012
Italie : adoption définitive de la réforme du marché du travail
Le premier ministre, Mario Monti, a atteint son but : se présenter au sommet européen aujourd'hui le 28 juin avec l'approbation de la réforme du marché du travail (v. dépêche n° 120227) en poche...
28 juin 2012
Grande-Bretagne : le gouvernement lance une consultation sur le raccourcissement des délais de procédure des licenciements collectifs
Réduire la période de 90 jours. Actuellement, en cas de licenciements collectifs planifiés de plus de 100 travailleurs, l’employeur doit consulter son personnel pendant une période qui doit durer...
22 juin 2012
UE : un nouvel arrêt sur le droit au report des congés payés en cas de chevauchement de ces derniers avec un congé pour incapacité de travail
Le conflit est né de la différence d’interprétation de la convention collective des grands magasins 2009-2010 espagnole entre les parties syndicale et patronale qui a abouti à la saisine de la...
22 juin 2012
Espagne : le droit à cinq weekends libres est reconnu pour tous les salariés de grandes surfaces
Les fédérations syndicales du commerce FECOHT-CCOO et CHTJ-UGT avaient fait appel à la justice, considérant qu’il y avait discrimination entre les salariés et rappelant que la convention...
20 juin 2012
Italie : deux mesures pour augmenter l’emploi des jeunes dans le plan gouvernemental pour relancer la croissance
Le 15 juin dernier, le Conseil des ministres a approuvé la proposition du ministre du Développement économique sur les nouvelles mesures « urgentes et structurelles », constituant le deuxième...
19 juin 2012
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
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4 novembre 2026