Immigration de travail
Grande-Bretagne : les employeurs coupables de discrimination obligés de réaliser des audits de salaire
Obligatoire… sauf exceptions. C’est la ministre en charge de l’Egalité, Lynne Featherstone, qui l’a annoncé au Parlement le 14 juin, en marge de la réponse du gouvernement à la consultation lancée...
18 juin 2012
Lituanie : bras de fer entre le gouvernement et les syndicats sur le projet de modification du code du travail
Une réforme pour stimuler la compétitivité et la création d’emploi et se conformer aux préconisations de la Commission européenne. Le 6 juin, le gouvernement reconnaissait l’échec des négociations...
18 juin 2012
Allemagne : la ministre de l’Emploi exhorte les entreprises à adopter des « règles claires » sur l’usage des téléphones portables et des ordinateurs en dehors des heures de travail
Arrêts maladie en forte hausse. Un salarié doit-il lire ses emails professionnels sur son blackberry ou son ordinateur portable durant son temps libre? Doit-il répondre si son chef l’appelle...
14 juin 2012
France : nouvelle décision de la Cour de Cassation sur l’obligation de traduire en français les documents qui impactent la relation de travail
En vertu de l’article L.1321-6 du Code de travail, tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail...
12 juin 2012
Irlande : transposition de la directive européenne sur le travail intérimaire
Égalité au 1er jour. La transposition de la directive de l'UE sur l'intérim permet désormais aux travailleurs temporaires de bénéficier en Irlande de l'égalité de traitement dans leur condition...
12 juin 2012
Belgique : adoption de la loi qui achève la transposition de la directive sur le travail intérimaire
La loi impose :
11 juin 2012
Slovénie : les principales mesures de la loi sur l’équilibre des finances publiques qui concernent la sécurité sociale
La Loi sur l’équilibre des finances publiques a fait l’objet de négociations intenses avec les syndicats du secteur privé comme du secteur public, qui se sont livrés à des actions de protestation...
11 juin 2012
Pologne : lancement du programme en faveur de l’emploi des jeunes
Objectifs. Selon les chiffres d’Eurostat, fin décembre 2011, le taux de chômage de jeunes en Pologne s’élevait à 27,7%, en augmentation de 3,4% pour l’année 2011. Selon les autorités polonaises...
11 juin 2012
Portugal : adoption d’un plan d’aide à l’emploi des jeunes
Plan d’aide. Le gouvernement portugais a adopté un programme d’aide à l’emploi des jeunes sous la pression de la Commission européenne qui s’est alarmée d’un taux de chômage des jeunes...
7 juin 2012
Etats-Unis : le projet de loi sur l’égalité salariale à nouveau rejeté
Après que le Sénat, à l’automne 2010, a rejeté le Paycheck Fairness Act destiné à compléter le Lilly Ledbetter Fair Pay Act en facilitant les comparaisons de salaires ainsi que les actions...
7 juin 2012
Allemagne : pas de salaire minimum ni de quota de femmes dans les directions des entreprises d’ici 2013
A l'occasion d'une rencontre au sommet le 4 juin à Berlin ayant réuni les trois chefs de parti (CDU, CSU et FDP) de la coalition gouvernementale, le parti libéral (FDP) a réitéré son opposition à...
5 juin 2012
Italie : réduction des critères d’accès à la défiscalisation du salaire variable issu des « conventions collectives de proximité »
Le décret du Président du Conseil des ministres, paru dans la Gazzetta Ufficiale du 30 mai, revoit à la baisse les seuils de revenus pour la fiscalisation allégée (10%) des rétributions variables...
4 juin 2012
Etats-Unis : les chartes d’utilisation des réseaux sociaux ne doivent pas restreindre les droits des salariés
Centré sur les mentions qu’en font les règlements d’entreprise, le dernier rapport sur les réseaux sociaux de Lafe Solomon, le directeur juridique du National Labor Relations Board (NLRB)...
4 juin 2012
Allemagne : le gouvernement adopte un plan d’action pour accélérer la construction de crèches et augmenter le taux d’activité des femmes
Un objectif réaliste selon la ministre de la Famille. Le manque notoire de places en crèches, très marqué dans les anciens Länder, est considéré outre-Rhin comme l’un des obstacles majeurs à un...
30 mai 2012
UE : la Commission encourage la recherche d’un équilibre dans les réformes du marché du travail européen
Retraites. La Commission européenne recommande, en matière d'assainissement budgétaire, de préserver les investissements dans la recherche et l'innovation, l'éducation et l'énergie et de rendre...
30 mai 2012
Allemagne : dans l’affaire Visteon, la justice doit se prononcer sur le droit des directions des entreprises de changer unilatéralement la loi applicable à leur comité européen
Une demande de fermeture rejetée à trois reprises. L’affaire qui oppose la filiale européenne de l’équipementier américain Visteon (27 000 salariés dont environ 13 000 en Europe) a démarré le 22...
30 mai 2012
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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La progression du parti politique allemand d’extrême droite AfD, qui pourrait bientôt contrôler une partie de la politique migratoire du Land de Saxe-Anhalt mais aussi de celui de...
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Pays-Bas : vers l’interdiction des retenues sur salaire des frais de logement des travailleurs migrants
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Danemark : instauration d’une carte d’identité professionnelle pour les travailleurs du BTP
L’info. Le Parlement danois a adopté le 3 septembre un projet de loi instituant une carte d’identité professionnelle obligatoire pour les personnes travaillant sur les...
15 septembre 2026